AVIS N° 11.495

Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1967 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, Michel, Louis Marie Jourdan, domicilié à Coulimer Orne, France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements apportés aux faucheuses rotatives.

(Priorité du brevet Français du 7 juillet 1966 PV N° 68567 et addition du 8 décembre 1966 sous le N° 86.647 au nom du demandeur).

Cette invention est caractérisée par le fait que les jeux de lames sont portés par des disques plats montés sur une barre de coupe basse articulée analogue à celle des faucheuses à lames alternatives et sont entraînés par un mécanisme de transmission logé dans la barre de coupe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GÉNÉRALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

129.999.062,236

Certifié conforme aux écritures :
P° le Gouverneur :
Le Directeur Général,
ALI ZOUAOUI.

586 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1968

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

REQUISITION N° 28.068

Suivant réquisition N° 28.068, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1968, Monsieur Seddik ben Habib ben Mohamed Larbi Dridi, de nationalité tunisienne, journalier, demeurant à Kasr Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dokkane Farhat », consistant en une maison d'habitation, située à Kasr Said, près de Bortal-Haider, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 340 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Dridi ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 1/2 indivise.
2) son frère germain Larbi, pour 1/2 indivise.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin nouvellement créé.
A l'Est : Le lot N° 34.
Au Nord : Mohamed ben Sadok.
A l'Ouest : Héritiers Mahmoud Djelassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

REQUISITION N° 28.069

Suivant réquisition N° 28.069, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1968, la Société Anonyme « El Béji », dont le siège social est à Sidi Bou Said, faisant élection de domicile chez Maître Othman ben Aleya, Avocat, 6e Rue de Marseille, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Khosrof », consistant en 2 maisons contigues et un jardin, située à Sidi Bou-Said, Rue Hédi Zarrouk, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Béji ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Anonyme « El Béji ».
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Hédi Zarrouk.
A l'Est : T. F. N° 52.511.
Au Nord : Héritiers Cheikh Béchiri.
A l'Ouest : T. F. N° 89.902.

REQUISITION N° 28.070

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.070, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1968, Madame Cherifa bent Mohamed Bou-Ghargua, Veuve Salah El-Khiari, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, Rue Es-Solli, Impasse Salda, 28, faisant élection de domicile chez son fils Mohamed Ali El Khiari, Rue Es-Solli, Impasse Salda N° 28, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Bou-Ghargua », consistant en une terre propre au labour et à l'enseignement, située à Jaafar, Route de Raouad, km 5, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 40 ha. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bou-Ghargua ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trig Sidi Sliman.
A l'Est : Ardh Kovapolos.
Au Nord : Ardh ben Fékir.
A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 28.071

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.071, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1968, M. Mohamed ben Amor ben Ahmed ben Ali Er-Raâch, de nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à Tunis, Rue Daouara, Impasse El-Ghazali, N° 4 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Daouara, Impasse El Ghazali, N° 4 bis, à Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-saâda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse Ghazali.
A l'Est : Dar ben Cheikh.
Au Nord : Abdallah El-Lajmi et Impasse El Krarsi.
A l'Ouest : Dar Bou-Kheriss et Impasse Ghazali par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 28.072

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.072, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1968, M. Hassine ben Slimain ben Mohamed El-Ochi, de nationalité tunisienne, boulanger, demeurant à Salda Manoubia, Cité Helal, N° 81, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Baba Jemmaâ », consistant en un terrain nu, située à El Kebaria, Banlieue de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 805 m² en 62 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant.
2) son frère germain Kilani, tunisien, 56 ans, marié, boulanger, demeurant avec le requérant.

Dans l'indivision, par moitiés entr'eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor ben Hassine Methlouti.
A l'Est : Ardh Baba Jemmaâ.
Au Nord : Ali ben Younès.
A l'Ouest : Olivette Ali ben Younès.

REQUISITION N° 28.073

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.073, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1968, M. Hadj Mohamed ben Mohamed Smaoui, de nationalité tunisienne, journalier, demeurant à Tunis, Rue du Réservoir à eau N° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cimetière Sidi

Belhamoum », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue du Réservoir à eau. N° 9, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 158 m2 240 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Smaoui ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Rue du Réservoir à eau.
Au Nord : Melk Slaxi.
A l'Ouest : Hadj Ahmed Touati.

REQUISITION N° 28.074

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.074, déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 24 mai 1968, Monsieur M'hamed ben Hamda ben Ahmed Mokline, de nationalité tunisienne, journalier, demeurant à Soliman, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Sidi Abdelali », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Soliman, à l'intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 2.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Mokline ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahbouba bent Hédi Mokline.
A l'Est : Fatma bent Hamda Mokline.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Larbi ben Ahmed Mokline.

REQUISITION N° 28.075

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.075, déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 24 mai 1968, Monsieur Ammar ben Salah ben Mohamed Dhaouadi, de nationalité tunisienne, journalier, demeurant à Kasr Said, Cité Tadhamoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dokkane Farhat », consistant en une terre propre à la construction, située à Ksar Said, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kalaât Dhaouadi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Dridi.
A l'Est : Chemin créé.
Au Nord : Le lots 55 appartenant au nommé Mabrouk.
A l'Ouest : Le lot 56.

REQUISITION N° 58.286

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 58.286, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1968, M. Bouraoui ben Khelifa Becheur, de nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à Sousse, Rue de Paris, faisant élection de domicile chez Maître Robert Félix Boujenah, Avocat, 3 Rue de l'indépendance, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa avec cour et citerne, située à Sousse, dans une rue projeté donnant sur l'Avenue Georges Clémenceau, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 320 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Hamd ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Projetée.
A l'Est : André Capo et actuellement Madame Gerboï née Genoure Taïeb.
Au Nord : Hamed Bouzrara et actuellement Mostepha Nabii.
A l'Ouest : Michel Novo et actuellement le requérant et Hadi Zlassi.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saida », située à Dhar El Koudiet, Délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58253 par M. Saïd ben Mohamed Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1 juillet 1968 par M. Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, devant la maison des Jeunes à Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hand », située à Dhar El Koudia, Délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58257 par Mme Mebarka bent Ahmed ben Amara Zehani, veuve Feu M'barek Jeridi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 1 juillet 1968 par M. Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la maison des Jeunes à Bizerte.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

« CAFE-RESTAURANT ORIENTAL »
S.A.R.L., au Capital de 2 400 dinars
Siège Social
58 Avenue de Londres à Tunis

Il appert d'un procès-verbal d'assemblée Générale en date du 19 octobre 1967 tenue au dit siège social enregistré à Tunis le 22 Avril 1968 vol. 763 bis case N° 100 que la dame Lydia Marie Genevese a cédé ses parts à Monsieur Noureddine ben Kaddour et que Monsieur Mohamed Salah ben Kaddour et la dame Fatma Jaaffar ont cédé les parts leur revenant de la succession de Basma à la demoiselle Raja, que le 1er a cédé ses parts ainsi que celles de made-moisselle Mounira à la demoiselle Radhia et en conséquence le capital social est réparti comme suit :

1°) 20 parts à la dame Fatma Jaaffar,
2°) 10 parts à la demoiselle Sayda ben Kaddour,
3°) 30 parts à la demoiselle Radhia ben Kaddour,
4°) 10 parts à la demoiselle Samia ben Kaddour,
5°) 30 parts à la demoiselle Houda ben Kaddour,
6°) 110 parts à Monsieur Noureddine ben Kaddour,
7°) 30 parts à la demoiselle Raja ben Kaddour

N° 863

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4 Rue d'Angleterre Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

L'adjudication aura lieu lieu le mercredi 26 juin 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1 Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Madame Borgia Giuseppa, épouse Gloe Dominique, demeurant à Tunis 40 Rue d'Isly.

Objet de la vente : Un appartement au 1er étage de l'Immeuble sis à Tunis Rue d'Isly n° 40, faisant l'objet du Titre Foncier Borgia Jioe Isly numéro 60.874 et des 43/1000 du Titre Foncier n° 22.873.

Cet appartement à une superficie de 87m², comporte deux pièces, une salle de bain, un couloir, une cuisine et un WC.

Mise à prix : Mille Sept cent Dinars (1.700 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

AVIS : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 864

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

L'adjudication aura lieu le mercredi 26 juin 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1 Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Société Immobilière et Foncière du Belvédère dont le siège social est à Tunis 45 Avenue Habib Bourguiba.

Objet de la vente : Appartement au 3ème étage faisant l'objet du Titre Foncier Haddad Salomon Isly n° 60.887 et des 57/1.000 du Titre Foncier 22.873.

Cet appartement à une superficie de 104 m² et comporte 4 pièces, salle de bain cuisine et WC.

Mise à prix : Mille Sept cent Dinars (1.700 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

AVIS : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 865

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4 Rue d'Angleterre Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

L'adjudication aura lieu lieu le mercredi 26 juin 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1 Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Société de la Nouvelle Maison de la ville de Tunis S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis 10 Rue Charles de Gaulle.

Objet de la vente : Appartement au 3ème étage de l'Immeuble sis à Tunis 38 Rue de Cologne (ex rue d'Isly) et faisant l'objet du Titre Foncier Elia Isly n° 60.870 et des 43/1000 du Titre Foncier n° 22.873.

Cet appartement à une superficie de 87m² et comporte 3 pièces, salle de bain cuisine et WC.

Mise à prix : Deux Mille Huit Cent Dinars (2.800 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

AVIS : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 866

SOCIETE « EL MAWADDA »

S.A.R.L.
au capital de 6.000 dinars
Siège Social : Souk Bab-Djebli
SFAX

Par délibération en date à Sfax du 6 mai 1968 enregistrée même ville « A.C. et I.D. » le 13 mai 1968 Folio 81 n° 346 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 mai 1968 sous le n° 1246, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

• Le retrait de Messieurs Toufik ben Mohamed Abdelhadi et Mohamed ben Mohamed El Mezgani de la Société El Mawadda
• La réduction du capital social de 6.000 dinars à 5.000 dinars à la suite du départ des deux associés sus-indiqués

Les articles 6 et 7 du statut de la Société sont modifiés en conséquence.

Dont extrait

N° 867

Par acte sous seing privé en date du 13 mai 1968 enregistré à Sousse le 15 mai 1968 AC Vol 355 n° 396 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 17 mai 1968, il appert que : l'Assemblée Générale Extraordinaire a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes relatives à la modification des statuts; de l'augmentation du capital, de l'objet de la société et du siège social :

1ère résolution

Objet (nouveau) : La société a pour objet l'importation, la fabrication, la commercialisation des chaussures ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux objets sociaux.

Siège social : (nouveau) le siège social est fixé à Sousse, Av. Léopold Singor.

2ème résolution

Capital social : (nouveau) le capital social est fixé à 13.000 dinars divisé en 1300 parts de 10 dinars chacune apportés en espèces et en nature intégralement libérées et attribuées aux associés proportionnellement aux apports de chacun d'eux.

N° 868

Assemblée Générale Extraordinaire

Convocation

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales (SOCOMENA) invite Messieurs les Actionnaires à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le mardi 18 juin 1968 à 10 heures, au siège social de la Société à Menzel Bourguiba (Ex. Arsenal), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de Capital
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 869

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE DU GOUVERNORAT DE GABES
« SO. GA. IM. EX. »
Société Anonyme au Capital de 100.000 dinars
Siège Social : Gabès
Assemblée Générale Ordinaire
Les actionnaires de la Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Gabès au Capital de 100.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 13 juin 1968 à 15 heures à la salle des fêtes de la Commune de Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration (exercice 1967)
2°) Rapport des Commissaires aux comptes (exercice 1967)
3°) Quitus au Conseil d'Administration
4°) Nomination des Commissaires aux Comptes
5°) Répartition des bénéfices (Année 1967)
6°) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
A. Haouat
N° 870

BANQUE NATIONALE AGRICOLE
19, avenue de Paris - Tunis
BILAN AU 31 DECEMBRE 1967
tel qu'il est approuvé par l'assemblée générale des actionnaires tenue le 18 mai 1968
(Avant répartition des bénéfices)

ACTIF

PASSIF

COMPTES DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 1967

HORS-BILAN

Débit

Crédit

HORS-BILAN

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

19, avenue de Paris - Tunis

REPARTITION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 1967

Il y a lieu :

1°) de prélever pour la réserve légale 5 % de 302.324,544 soit D. 15.116,227
2°) de prélever pour les actionnaires le dividende statutaire de 3 % soit D. 12.000,000

Comme il vous appartient de décider de l'emploi de ce surplus, votre Conseil vous propose :

3°) d'affecter à la réserve extraordinaire D. 230.000,000
4°) d'affecter au Fonds d'aide et de prévoyance sociale D. 30.000,000
5°) de reporter à nouveau pour l'exercice 1968 D. 53.573,446

Conformément aux statuts, ce reste doit être réparti comme suit :

6°) Tantième du Conseil, 10 % de 8.888,888 D. 888,888

7°) Dividende complémentaire de 2 % aux actionnaires D. 8.000,000

Cette répartition a été approuvée à l'unanimité par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 18 mai 1968.

N° 871

D'un acte de partage, s.s.p. en date à Tunis, du 20 avril 1968 enregistré à Tunis le 22 avril 1968, Vol. 744, Série IV, Case 528, et l'Additif Rectificatif à cet acte, en date à Tunis, du 22 mai 1968, enregistré à Tunis, le 22 mai 1968, Vol. 763 Série I, Case 303, il appert :

1°) Que Monsieur Charles Bismuth, Liquidateur nommé, de la Société à responsabilité limitée, Société pour l'Importation et l'Exportation des Sucres et Produits Exotiques, en abrégé « SUPROC », dont le siège social est à Tunis. 19 Rue Fénelon et au capital de 100.000 dinars, après règlement du passif, a partagé l'actif net, restant, et notamment le portefeuille « Titres et Participations » appartenant à la Société liquidée, entre les associés, au prorata des parts détenues par chacun d'eux.

2°) Quitus Général entier et définitif a été délivré.

3°) Après ce partage, la Société « SUPROC » dont s'agit, est déclarée : Parfaitement dissoute, liquidée, les comptes cloutures et la Société définitivement éteinte.

N° 872

Etude de Maître Mokhtar Maaref, Avocat à la Cour de Cassation, 50, Rue Nahas Pacha, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

Le mercredi 19 juin 1968 à 9 heures du matin devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, aura lieu la vente aux enchères et au plus offrant de :

1°) 3/13èmes indivis dans l'immeuble urbain, objet du Titre foncier N° 30.974 sis Avenue Habib Bourguiba à Béja, composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage comprenant un studio et deux magasins.

2°) La totalité de l'immeuble urbain, objet du Titre foncier N° 150.157 d'une contenance de 113 mètres carrés situé à Béja, Angle Rue Farhat Hached et Rue Cald Jaouhar, composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, le tout comprenant un seul appartement et deux magasins.

Poursuivant : Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, en vertu d'un état de liquidation fait et décerné par Monsieur le Receveur des Finances 1er Bureau à Béja, en date du 23 décembre 1962, arrêté et rendu exécutoire par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis en date du 28 décembre 1962.

Partie Saisie : Duccousso Georges, demeurant et domicilié anciennement à Béja, Avenue de France et actuellement à Bastia (Corse), 45, Boulevard Gal Graziani.

Mise à prix : Les 3/13èmes à l'indivis dans l'immeuble objet du Titre foncier N° 30.974, Trois Cents Dinars (300,000 dinars).

La totalité de l'immeuble objet du Titre foncier N° 150.157
Cinq Cents Dinars (500 D,000)

Frais de poursuite et d'adjudication en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mokhtar Maaref.

N° 873

SOCIETE D'EXPANSION FOURISTIQUE ZITA

Société Anonyme au Capital de 100.000 D.
Siège Social : Zarzis

L'Assemblée Extraordinaire du 29 juillet 1967 a décidé de l'augmentation du capital de 100.000 D. à 300.000 D. en 8 étapes de 25.000 D. chacune.

Le conseil d'administration du 29 juillet 1967 a décidé la souscription de la 1ère tranche d'augmentation du capital de 100.000 D. à 125.000 D.

Le conseil d'administration du 12 mai 1968 a décidé l'annulation de la décision du conseil d'administration du 29 juillet 1967 et la souscription des 2 premières tranches en même temps c'est-à-dire de 100.000 D. à 150.000 D. et ce par l'émission de 2.500 actions nominatives de 20 Dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces lors de la souscription.

De même le conseil d'administration du 12 mai 1968 a décidé que les souscriptions faites en vertu des délibérations du conseil du 29 juillet 1967 demeurent valables.

Les anciens actionnaires ont un droit de préférence pour la souscription de l'augmentation du capital pendant 15 jours, ce délai commençant à courir à partir du 6ème jour de la patution du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis est inséré pour la souscription de 2.500 actions nominatives de 20 dinars chacune devant former les 2 premières tranches de l'augmentation du capital de 100.000 D. à 150.000 D.

Dépôts :

1°) Deux expéditions du P.V. de l'assemblée extraordinaire du 29 juillet 1967, enregistrées à Tunis le 8 août 1967 Vol. 759 Case 372 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le 25 août 1967. (Dépôt N° 277).

2°) Deux expéditions du P.V. du conseil d'administration du 29 juillet 1967, enregistrées à Zarzis le 18 mai 1968 N° 32 Folio 9 Vol. 6 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 18 mai 1968. (Dépôt N° 364).

3°) Deux expéditions du P.V. du conseil d'administration du 12 mai 1968, enregistrées à Zarzis le 18 mai 1968, N° 33 Folio 9 Vol. 6 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 18 mai 1968. (Dépôt numéro 363).

Le Président :

Abderrahman Bouaoudja.

N° 874

COMPAGNIE FRANCO-TUNISIENNE D'ASSURANCES TOUS RISQUES ET DE REASSURANCES

« ASTREE »
Société Anonyme au capital porté à 120.000 Dinars
Siège Social : 43-45 Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il appert de :

1°) Un P.V. d'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société du 21 Décembre 1964 enregistré à Tunis le 8 janvier 1965 Vol. 744 Série I Case 78, déjà déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 janvier 1965 et déjà publié au Journal Officiel de la République Tunisienne dans son numéro 30 des 8-12 juillet 1966 à l'occasion d'une précédente augmentation de capital :

2°) Du P.V. du Conseil d'Administration de la Société en date du 12 décembre 1966, enregistré à Tunis (ACI) le 16 mai 1968 Vol. 763 Série Bis Case 364 ;

3°) Du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société du 17 janvier 1967 enregistré à Tunis (ACI) le 16 mai 1968 Vol. 763 Série Bis Case 365 ;

4°) Du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société du 6 février 1967 enregistré à Tunis (ACI) le 16 mai 1968 Vol. 763 Série Bis Case 366 ;

5°) Du P.V. du Conseil d'Administration de la Société du 8 janvier 1968, enregistré à Tunis (ACI) le 16 mai 1968 Vol. 763 Série Bis Case 367 ;

6°) De l'Etat de Souscriptions en numéraire de 900 actions nominatives de 5 dinars chacune enregistré à Tunis (ACI) le 21 mai 1968 Vol. 763 Série Ter Case 291 ;

7°) De la déclaration de souscriptions et versement faite le 21 mai 1968 par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, enregistrée à Tunis (ACI) le 21 mai 1968 Vol. 763 Série Ter Case 295 ;

Que le Capital Social de l'Astrée a été porté de 90.000 dinars à 120.000 dinars par l'émission de 6.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, toutes nominatives, attribuées à concurrence de :

— 1.500 actions, assorties d'une prime d'émission de 5 dinars chacune, aux Compagnies d'Assurances Générales « Incendie » et « Accidents » en rémunération pour partie de la convention de transfert à l'Astrée de leur portefeuille tunisien d'une valeur de 7.500 dinars ;

— 900 actions au souscripteur de la partie en numéraire de l'augmentation de capital, soit 4.500 dinars ; ces actions émises avec une prime d'émission de 7.500 dinars par action, entièrement libérées au moment de la souscription ;

592 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1968

— 3.600 actions aux porteurs des 18.000 actions anciennes dans la proportion d'une action nouvelle pour cinq anciennes, et ce, à raison de l'incorporation au capital de la somme de 18.000 dinars à prélever sur les résultats des exercices antérieurs.

Les P.V. du Conseil d'Administration du 12 décembre 1966, des Assemblées Générales Extraordinaires des Actionnaires du 17 janvier 1967 et du 6 février 1967, du Conseil d'Administration du 8 janvier 1968, l'État de souscriptions en numéraire et de la déclaration de souscriptions et de versement faite le 21 mai 1968 ont été déposés, chacun en deux exemplaires le 22 mai 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

En conséquence de ce qui précède,

l'article 6 des Statuts de la Société est modifié comme suit :

« Le capital social qui s'élevait originairement à 40.000 dinars a, suivant délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 1964, été augmenté de :

• 5.000 dinars par transformation de 2.000 parts de fondateurs en 1.000 actions de 5 dinars chacune ;
• 14.049,214 Dinars par incorporation de la réserve pour éventualités diverses ;
• 8.450.786 dinars par prélèvement sur le report à nouveau décidé par l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 10 juillet 1965 ;
• 22.500 dinars par émission de 4.500 actions nominatives de 5 dinars chacune souscrites en numéraire ;
• 7.500 dinars par émission de 1.500 actions nominatives de 5 dinars chacune en règlement partiel de l'apport des Assurances Générales ;
• 4.500 dinars par émission de 900 Actions nominatives de 5 dinars chacune souscrites en numéraire ;
• 18.000 dinars par incorporation à concurrence de cette somme des résultats des exercices antérieurs.

Le Capital social est ainsi porté à 120.000 dinars divisés en 24.000 actions nominatives de 5 dinars chacune.

Pour Extrait.

N° 875