Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 août 1967 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de la Marsa d'immeubles nécessaires à l'aménagement de l'entrée de la ville

Publié au Journal Officiel n° 23 du 4 juin 1968, page 595

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne

N° 37 des 25 et 29 août 1967 page 1093

N° d'ordreNature du titreNature de l'immeubleSuperficie m²Noms des propriétaires ou présumés tels
Au lieu de :
6T.F. 15989Terrain500,94Mme Wajiba bent Salah Boulekhèche épouse Mohamed Hassine.
Lire :
6T.F. 15990Terrain94,50Mme Ouajiba bent Salah Boulekhèche épouse Mohamed ben Ali ben Abdesselcm.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 août 1967, JORT n° 23 du 4 juin 1968, p. 595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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