Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 68-32 du 3 février 1968 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du conseil de Gouvernorat de Nabeul, d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique à Hammamet

Publié au Journal Officiel n° 23 du 4 juin 1968, page 595

Rectificatif au J.O.R.T. n° 6 du 6 février 1968

Lire :

N°N° de la parcelle sur le planSITUATION de l'immeubleNATURE de l'immeubleNature du titreSUPERFICIENoms des propriétaires ou présumés tels
HAC
34/1HammametTerrain et Olivierssans titre09595Ali et Mustapha Sayane
316NabeulTerrain à bâtir»01296Achour ben Kacem Gara Ali
524Sidi Siiman»»00540Nesria bent Mohamed Gara Ali

Citer : Décret n° 68-32 du 3 février 1968, JORT n° 23 du 4 juin 1968, p. 595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à l'intérieur