Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 11 mars 1968 relatif au scindement de certains Cheikhats de la Délégation de Gamouda du Gouvernorat de Gafra

Publié au Journal Officiel n° 23 du 4 juin 1968, page 595

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne

N° 12 du 15, 19 et 22 mars 1968

A la page 286 : Deuxième colonne avant dernière et dernière lignes

Au lieu de :

« ... Puis à la cote 295... »

Lire :

« ... et de là à la cote 395... »

A la page 287 : Première colonne ligne 24

Au lieu de :

« ... qui limitent le titre foncier N° 279.137... »

Lire :

« ... qui limitent le titre foncier N° 279.197... »

Lignes 29 et 30

Au lieu de :

« ... et de là elle passe entre les coopératives 12 et 14 d'une part et 13 et 14 d'autre part... »

Lire :

« ... et de là elle passe entre les coopératives 12 et 14 d'une part et 13 d'autre part... »

A la page 287 : deuxième colonne lignes 1 et 2

Au lieu de :

« ... Jusqu'à ce qu'elle arrive à la borne N° 85... »

Lire :

« ... jusqu'à ce qu'elle arrive à la borne N° 83... »

Lignes 34 et 35

Au lieu de :

« ... Ensuite elle bifurque vers le Sud jusqu'à la route... »

Lire :

« ... Ensuite elle bifurque légèrement jusqu'à ce qu'elle aboutisse à la route... »

STATUTS-TYPE DES UNIONS CENTRALES DE COOPERATIVES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 11 mars 1968, JORT n° 23 du 4 juin 1968, p. 595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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