Avis au Public
A.C.E./N° 1200
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 14 mai 1968, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24 — 26 Place de l'Afrique agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à l'Aéroport de Monastir un établissement classé de 1ère catégorie consistera en un dépôt d'hydrocarbures comprenant 4 réservoirs de 100 m³ chacun.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines & de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse et Nabeul, le Président de la Municipalité de Monastir pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Bulgare
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 20 février 1968, a pour objet de fixer les modalités d'application au titre de l'année 1968 de l'Accord commercial tuniso-bulgare du 20 novembre 1964 tel qu'il a été amendé par le protocole signé à Tunis le 11 avril 1968.
I. — Droits de douane
Les produits de Bulgarie à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Bulgarie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de Bulgarie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
III. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance de Bulgarie pouvant être importés en Tunisie :
| VALEUR en dollars U.S. M.D.C. | |
|---|---|
| Machines, pièces de rechange | 400.000 |
| Equipements miniers | 500.000 |
| Matériaux électriques et équipements électriques | 500 |
| Produits chimiques et pharmaceutiques y compris nitrate d'ammoniaque | 1.000.000 |
| Ferronnerie | S.B. |
| Verrerie de ménage | 25.000+P.A. |
| Porcelaine de ménage | 25.000+P.A. |
| Verre et produits en verre | 100.000 |
| Textiles, y compris fibres textiles | 500.000 |
| Contre-plaqué | 50.000 |
| Bois de mine | 100.000+P.A. |
| Urée | 35.000+P.A. |
| Sacs en plastique | S.B. |
| Cordon détonnant | 100.000+P.A. |
| Produits métallurgiques | 300.000 |
| Céréales et autres produits agricoles | 3.740.000 |
| Autres produits alimentaires | 3.000.000 |
| Viande et produits laitiers | 200.000 |
| Glucose | 20.000 |
| Alcool | S.B. |
| Tabac et allumettes | 200.000 |
| Matière colorante | 10.000 |
| Produits de batterie | 60.000 |
| Divers | 500.000 |
S.B. : Selon besoin.
P.A. : Possibilité d'augmentation.
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Bulgarie :
| VALEUR en dollars U.S. M.D.C. ou en quantité | |
|---|---|
| Superphosphates | 7.000 T. |
| Phosphates | 275.000 T. |
| Autres produits miniers | 3.000.000 |
| Agrumes | 100.000 |
| Liège | 300.000 |
| Olives | 50.000+P.A. |
| Amandes | 100.000 |
| Vins | 100.000 hl. |
P.A. : Possibilité d'augmentation.
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Bulgarie s'effectuent conformément aux dispositions de l'accord de paiement à long terme signé à Tunis le 20 novembre 1964.
p. 671AVIS AUX IMPORTATEURS
Importations de produits originaires et en provenance de toutes zones
Au titre du programme général d'Importation 1968 les contingents repris ci-après, sont ouverts à l'Importation de produits originaires et en provenance de toutes zones, y compris les pays avec lesquels des contingents ont été convenus dans les accords commerciaux.
CONTINGENTS GLOBAUX 1968
| 04-02 | Laits de conserve | 5.000 T |
|---|---|---|
| 04-03 | Beurre | 750 T |
| 04-04 | Fromages | 800 T |
| 08-04 | Raisins secs | 80 T |
| 08-03 B | ||
| 08-05 D | Fruits secs | 100.000 D |
| 08-12 B | ||
| 08-01 C | Dattes communes | P.M |
| 08-01 D | Bananes | 150.000 D |
| 08-06 A et B | Pommes et poires | P.M |
| 09-01 A | Café vert | 2.300 T |
| 09-02 A et B | Thé | 4.000 T |
| 09-04 A | Poivre noir | |
| 12-01 A | Arachides non grillées | |
| 20-06 B | Arachides grillées | 25.000 D |
| 13-01 A | Henné | 25.000 D |
| 33-01 F | Gomme | 25.000 D |
| 13-02 B, C et E | Sucre | 3.000.000 D |
| 17-01 B | Chambres à air et « Flaps » de tous genres et pneumatiques pour vélocipèdes | 200.000 D |
| 40-11 B, C et E | Papiers et cartons en rouleaux ou en feuilles | 2.500.000 D |
| 48-01 à 48-09 | Tissus de laine autres que pour couvertures | |
| 53-11 B | Tissus de laine autres que pour couvertures | |
| 55-09 | Tissus de coton | |
| 51-04 | Tissus de fibre synthétiques ou artificielles continues | 2.400.000 D |
| 56-07 | Tissus de fibre synthétiques ou artificielles discontinues | |
| 61-06 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires | 10.000 D |
| 62-02 | Linge de lit. de table, de toilette, d'office ou de cuisine, rideaux, vitrages et autres d'ammeublement sauf draps de lit | 100.000 D |
| 63-01 | Friperie | 400.000 D |
Chaussures :
a) En cuir pour femmes …………………… 3.000 P
b) En cuir pour hommes …………………… 2.000 P
c) En cuir pour enfants …………………… 2.000 P
d) Sabots en caoutchouc …………………… 1.000 P
e) Bottes de travail pour hommes en caoutchouc …… 22.000 P
Chaussures de sports :
a) En cuir ………………………………………… 4.000 P
b) Chaussures de danse ………………………… 2.000 P
c) Chaussures à semelles vulcanisées …………… 4.000 P
Hormis les laits de conserve, le beurre, les fromages, les raisins secs, les pommes et poires, les bananes, les dattes communes, le café vert, le thé, le poivre, le sucre, le papier, la friperie qui font l'objet d'une réglementation spéciale, les importateurs devront déposer pour chaque produit visé ci-dessus, et ce, dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe affranchie, comportant les indications suivantes :
Prévisions d'importation (article ou produit) au cours de l'année 1968. (Avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° ……… du ………)
Importateur :
Nom ou raison sociale : …………………………………………
Adresse : ………………………………………………
Objet du commerce : ……………………………………
Numéro du code en douane : ………………………………
Numéro de téléphone : ………………………………………
Marchandises :
Numéro du tarif des douanes : ………………………………
Désignation de la marchandise selon les termes du tarif : ……
Désignation commerciale de la marchandise : …………………
Origine : ………………………………………………
Provenance : ………………………………………………
Prix global au stade F.O.B. (en dinars) : ………………
Prix unitaire au stade F.O.B. (en dinars) : ………………
Observations éventuelles de l'importateur : …………………
Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes d'importation, la demande d'importation revêtira une des formes précisés ci-dessous, suivant l'origine et la provenance de la marchandise.
1°) La marchandise est originaire et en provenance d'un pays extérieur à la zone franc : l'importateur devra déposer une demande de licence d'importation.
2°) La marchandise est originaire d'un pays extérieur à la zone franc et en provenance d'un pays de la zone franc : une demande d'autorisation d'importation sera nécessaire.
3°) La marchandise est originaire et en provenance d'un pays de la zone franc : une demande d'autorisation sera requise.
4°) La marchandise est originaire d'un pays de la zone franc et en provenance d'un pays extérieur à la zone franc : une demande de licence d'importation sera exigée.
Seule l'origine est prise en considération pour l'application du tarif douanier.
Quant aux paiements ils devront intervenir, conformément aux dispositions réglementant les relations avec les pays d'origine à l'exception des marchandises en provenance de la zone franc auquel cas, le règlement sera quelle que soit l'origine de la marchandise, effectué en francs transférables.
Pour les demandes par correspondance, joindre une enveloppe affranchie portant l'adresse de l'importateur.
p. 672672 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Juin 1968