Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartitions de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 6 avril 1912, portant création d'une Commune à la Marsa;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Marsa en date du 29 octobre 1967;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de trottoirs dans les rues ci-après :
Rue Habib Thameur, rue Larbi Zarrouk, rue des œillets, rue Slabeddine Bouchoucha, rue Tahar Sfar, rue 20 Mars, avenue de la République, rue Abdelhafidh El Mekki, rue du Maroc, rue du poisson, place du Safsaf, rue de la plage. Parking de Marsa Plage, rue de Tunis, rue Ali ben Ziad, rue entre les rues Ali ben Ziad et Tahar Sfar, avenue Taieb Méhiri, rue Cuttéas.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet d'un rôle de recouvrement conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de la Marsa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 juin 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.