Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957 portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 6 mai 1966 portant fusion des Communes de Nabeul et de Dar Chaabane El Fehri;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nabeul Dar Chaabane El Fehri dans sa séance du 31 mai 1967;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Nabeul Dar Chaabane El Fehri, l'immeuble nécessaire à la création d'un musée indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nature de l'immeuble | NATURE du titre foncier | Superficie m2 | NOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain et construction menaçant ruine | sans titre | 2500 | Héritiers de Verclos |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Nabeul Dar Chaabane El Fehri est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 juin 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.