Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture :
Vu le décret du 21 septembre 1965 sur le domaine public ;
Vu le décret du 5 août 1933 portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public, et notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 58-312 du 30 décembre 1958 portant réorganisation de certains Secrétariats d'État et, notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 65-328 du 2 juillet 1965, portant réorganisation du Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture ;
Vu la demande présentée par Monsieur le Directeur du Domaine de Thibar en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Etard Thibar jusqu'à concurrence de 500 m3 par jour, pendant 6 mois de l'année pour irriguer deux parcelles l'une de 40 ha en cultures maraîchères, l'autre de 30 ha en betteraves.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur le Directeur du Domaine de Thibar sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° au siège du Gouvernorat de Béja ;
2° au Tribunal de Première Instance de Béja ;
3° aux municipalités de Béja et de Téboursouk ;
4° dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja ;
5° dans les principaux centres de Béja et de Téboursouk.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 8 au 22 juillet 1968, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 25 juin 1968
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture
LASSAAD BEN OSMAN.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.