Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.503

Publié au Journal Officiel n° 26 du 28 juin 1953, page 715

Suivant procès-verbal dressé le 6 juillet 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Snam Progetti S.P.A. C.P. 8-S Donato Milanese à Milan (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: composition améliorée d'huile lubrifiante anti-acide pour moteurs marins et analogues.

(Priorité du brevet Italien N° 20.223 du 14 juillet 1966).

Cette invention est caractérisée par une composition contenant un composé basique formé par réaction d'un oxyde et d'un métal alcalino-terreux, un sulfonate neutre ou surbasique de métal alcalino-terreux, un phénate et/ou sulophénate complexe, le dit composé étant solubilisé et stabilisé dans l'huile minérale en présence de glycérine et de lanoline.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 26 du 28 juin 1953, p. 715.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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