AVIS N° 11.505

Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1967 à 9 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Veb Vereinigte Phosphatdungerwerke Bad Kostriz WTZ Schwefelsaure UND Phosphatdüngemittel dont l'adresse est: 6504 Bad Kostritz soit (la République Démocratique Allemande) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de fabrication de farine brute servant à obtention d'acide sulfurique et de ciment à partir de sulfate de calcium résiduaire.

(Inventeurs: Heinz Wockel Gunter Herzog Werner Riesel Roland Wagner).

Cette invention est caractérisée par le fait que le procédé de fabrication de farine brute servant à l'obtention de ciment et d'acide sulfurique à partir de sulfate de calcium résiduaire formé au cours d'outre et en position, notamment à partir du gypse phosphate obtenu lors de la fabrication d'acide phosphorique par attaque de phosphates bruts par l'acide sulfurique, procédé caractérisé en ce que le mélange de farines brutes obtenues à partir du sulfate de calcium résiduaire séché, notamment à partir du gypse phosphate et de produits d'addition comme par exemple, de l'argile, du sable, du coke et de la pyrite grillé, est réalisé par mélange du support de sulfate de calcium (gypse phosphate) avec les produits d'addition finement broyés par voie séparée en évitant un broyage en commun de tous ces composants.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions

716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 21-25-28 Juin 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

129.886.695,817

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.085

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.085 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1968 Madame Jaouida bent Mohamed Ghileh, épouse Chediy Trani, tunisien, demeurant à Sidi Bou-Said. Place Cheikh El Bahri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, un garage et un alou, située à Sidi Bou-Said, Place Cheikh El Bahri, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Jaouida »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la rue par où la voie d'accès du garage
A l'Est : Dar Mohamed El Hamdi
Au Nord : Dar Hadj Boubaker ben Romdhane
A l'Ouest : la rue par où la voie d'accès de la maison et du alou

REQUISITION N° 28.086

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.086 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1968 Monsieur Abdelkader ben Khemais ben Kilani El Gharbi, tunisien, ouvrier à la Municipalité de Tunis, demeurant au Bardo, Avenue Habib Bou-Gatfa n° 86 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lansassa », consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation, située au Bardo, Avenue Habib Bou-Gatfa n° 86 bis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Lansassa »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique
A l'Est : pareillement
Au Nord : la route publique et Mohamed El Majri
A l'Ouest : le frère germain du requérant Mohamed

REQUISITION N° 28.087

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.087 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1968 Monsieur Taieb ben Khemais Tenani, tunisien, fellah, demeurant à Tunis Rue Ben Dhiaf, Impasse Bou-Zeghaia n° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Ghezail », consistant en une maison, une écurie et un garage, des orangers et des oliviers, située à Ouzra, le Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bir Ghezail »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Bou Laba sur partie et sur le restant Saniet El Kaabi à Mohamed ben Boujemaa Dridi et consorts
A l'Est : Saniet Bou-Laba sur partie et sur le restant la partie Est de Bir Ghezail à Mouldi ben Khemais ben Rezg El Mathlouthi

Au Nord : Saniet Erromanat aux consorts El Mongi sur partie et sur le restant Kesmet Ammar à Abdeljelil Maaouia
A l'Ouest : Saniet El Mandra à Jilani Es-Sahli

REQUISITION N° 28.088

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.088 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 juin 1968 Monsieur Taieb ben Khemais Tenani, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, Rue Ben Dhiaf, Impasse Bou-Zeghaia n° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Bou-Laba », consistant en une parcelle comprenant quelques oléastres et caroubiers, située à Ouzra, le Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Taj El-Baha »
b) Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant pour 1/2 indivise
2) son épouse Taj El-Baha bent Hassen ben Mohamed Senoussi, Tunisienne, 55 ans, pour 1/2 indivise
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée
Au Sud et à l'Est : Chemin public
Au Nord : Taieb Tenani sur partie et sur le restant Mouldi ben Khemais ben Rezg El Methlouthi
A l'Ouest : Ali ben Kraiem sur partie et sur le restant Mohamed ben Boujemaa, Menaquer ben Amor Dridi et Taieb Tenani

REQUISITION N° 28.089

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.089 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1968 Monsieur Mohamed ben Hachemi ben Salah Trabelsi, tunisien, journalier, demeurant à Kerch El Ghaba Mutuelleville, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bou Lakbache », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Kerch El Ghaba Mutuelleville, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saida »
b) Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant pour 1/2 indivise
2) son épouse Douja bent Salah ben Ali, Tunisienne, 54 ans, pour 1/2 indivise
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Sandid
A l'Est : pareillement
Au Nord : pareillement
A l'Ouest : Salah ben Brahim

REQUISITION N° 28.090

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.090 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1968 Monsieur Abou El Hassen ben Béchir ben Hadj Hamida Trabelsi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 61 Avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Es-Souhli », consistant en un terrain comprenant une maison d'habitation, située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 30 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Afif ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Es-Souihli à Mohamed Chelbi
À l'Est : Es-Souihli aux héritiers Amara Jerbi
Au Nord : Un chemin
À l'Ouest : M'chaiakh Bayach, Ouakf Chakroun

REQUISITION N° 28.091

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.091 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1968 Monsieur Ali ben Arous ben Zid Trabelsi, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, Route de Zaghouan, Km 4,500, a demandé l'imatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nue comprenant quelques oliviers, située à El Kabbaria, Route de Zaghouan, Km 4,500, Banlieue de Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardha Saada »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Hadj Mohamed ben Messaoud El Amami
À l'Est : un chemin

Au Nord : Mokhtar ben Arous
À l'Ouest : Route de Zaghouan

Deuxième parcelle :

Au Sud : Zina bent Messaoud ben Dhaou
À l'Est : un chemin

Au Nord : Hadj Mohamed ben Messaoud El Amami
À l'Ouest : Route de Zaghouan

REQUISITION N° 58.294

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 juin 1968 Monsieur Ali ben Mohamed ben Mohamed El Hamami, tunisien, entrepreneur demeurant à Sfax Marchag El Bacha, Route de Teniour, Km 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Tourkia », consistant en un terrain propre à la construction, située à Route Teniour, Km 2 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 20 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Turkia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed El Fendri
À l'Est : pareillement

Au Nord : Lamouri et Krichane
À l'Ouest : la route

REQUISITION N° 58.295

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.295 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 juin 1968 Madame Fatima bent Othman ben Hadj Gacem, épouse Ali ben Mostefa Dhaouadi, tunisienne, demeurant à Bizerte, 2 Rue de Serbie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et un puits, située à la Corniche, Cheikhat de Bizerte-Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1949 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha Fatima »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chadly Kzadri
À l'Est : un chemin se continuant

Au Nord : Héritiers Tijani Azouz
À l'Ouest : Héritiers Zmerli

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédiji Chadli Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Kaouthar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok ben Azouz ben Sadok Pelhadj, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.997 déposée le 1er décembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 décembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1968.

La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1650 m² celle résultant du présent bornage est de 1696 m².

L'immeuble se trouve situé Ras Tabia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Chemin d'El Menihla
Au Nord-Ouest : Mohamed Ali ben Brahim Ech-Chabbi
Au Sud-Est : Mohamed Ali ben Brahim Ech-Chabbi
Au Sud-Ouest : T. 11.428

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédiji Chadli Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Yamina », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar ben Chedly ben Amor ben Milad, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.999 déposée le 9 décembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 décembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1968.

La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1750 m² celle résultant du présent bornage, et de 1620 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Tabia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Chemin d'El Menihla

Au Nord-Ouest : un chemin projeté de 8 m et au-delà Mohamed ben Brahim Ech-Chabbi

Au Sud-Est : une place sans nom

Au Sud-Ouest : T. 11.428 et Réquisition 27.715

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABÈS

3. - Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Benayed Mokhtar Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « A.G.I.P. Gabès », dont l'immatriculation a été demandée par la société « A.G.I.P. », représentée par son Directeur Général Monsieur Giraso Edorado, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.893 déposée le 16 décembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 décembre 1964

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet 1965

La propriété bornée consiste en un terrain complanté de palmiers et arbres fruitiers, renfermant un kiosque à essence d'une contenance dénoncée de 4265 m² celle résultant du plan est de 6406 m²

L'immeuble se trouve situé à Menzel Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Héritiers Hadj Habib Haddad, une zenka et au-delà Mohamed ben Keib ben Abderrahim, Hadj Boubaker Bouabdallah et Belgacem Dhehibi

Au Sud-Est : D.P.M. Rivage de la Mer à Gabès et des berges de l'Ouest Gabès

Au Sud : la route G.P. 1

A l'Ouest : une Zenka et au-delà M'hamed El Hamrouni

Au Nord-Ouest : Ali Zehdi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. - Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Salaheddine, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mahal Mabrouk », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok ben Ali Mabrouk et autre, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.085 déposée le 15 juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 juillet 1966

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1968

La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 160 m², celle résultant du présent bornage est de 111 m²

L'immeuble se trouve situé à Ras El Djebel, Délégation de Ras El Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

A l'Est et au Sud : Hammam Es-Séghir (appartenant à la Commune de Ras El Djebel)

A l'Ouest : Rue Farhat Hached

Au Nord et au Nord-Ouest : Amor ben Hadj Ali ben Nasr

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. - Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkrim ben Amor ben Mohamed Ghazzai, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.117 déposée le 28 octobre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er novembre 1966

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1967

La propriété bornée consiste en un lot en partie construit d'une contenance dénoncée de 416 m² mais bornée de 413 m²

L'immeuble se trouve situé à Béja « Bir El Hofra », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Monsieur Sadok Jabri

A l'Est : Rue projetée et au-delà Amor ben Mohamed En Nefzi Saidi

Au Sud : Rue projetée et au-delà Abdelhamid ben Amara ben Mabrouk Hasnaoui

A l'Ouest : Rue projetée et au-delà la Municipalité de Béja

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. - Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Izdihar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mahmoud El Hachicha, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.228 déposée le 1er novembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 novembre 1967

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1968

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 4410 m², celle résultant du présent bornage est de 4451 m²

L'immeuble se trouve situé à Sfax, à 7 Km environ de la ville sur la route d'El Afrane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Héritiers Ahmed El Och

Au Nord-Ouest : Slaïem et Hmaïd ben Ghozlane

Au Sud-Ouest : Hefaissa Ennifer

Au Sud : Beya El Och

Au Sud-Est : une zenka et au-delà Héritiers Mohamed El Och

Au Nord-Est : Héritiers Ahmed El Och

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tellet ben Salem », située à Kerch El Graba Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.434 par Monsieur le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 juillet 1968 par Hediji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., devant l'Ancienne Eglise de Mutuelleville.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Lot Nord de Saniet Sahlia », située dans la forêt d'Ouzra au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.836 par Monsieur Mohamed ben Hédi M'bazaa et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 18 juillet 1968 par Monsieur Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jenina », située à Mornag au lieu dit Ouzra, Cheikhat de Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.841 par Monsieur Mohamed Tahar ben Hassen ben Mohamed El Maoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juillet 1968 par Monsieur Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Mechmech », située à Kassar Said, Délégation de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.847 par Monsieur Mouldi ben Ali Dridi, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 juillet 1968 par Monsieur Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Le Croissant d'Or », située à Tunis, Rue Souk El Berka n° 22, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.884 par Monsieur Mongi ben Baccar ben Ahmed ben Youssef, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juillet 1968 par Monsieur Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Le Diamant Bleu », située à Tunis, Rue Souk El Berka n° 54, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.885 par Monsieur Mongi ben Baccar ben Ahmed ben Youssef, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juillet 1968 par Monsieur Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Tunis, Rue Djamaa Zitouna n° 19, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.895 par Monsieur Chedli ben Larbi ben Mohamed El Mouaffek et son épouse, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 22 juillet 1968 par Monsieur Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Taoufik », située à Tunis, rue Djamaa Zitouna n° 19, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.895 par Monsieur Chedli ben Larbi ben Mohamed El Mouaffek et son épouse, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 22 juillet 1968 par Monsieur Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ridha », située à Tunis, Rue Djamaa Zitouna n° 19, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.897 par Monsieur Chedli ben Larbi ben Mohamed El Mouaffek et son épouse, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 22 juillet 1968 par Monsieur Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zouitina », située à Nahli El Kebir, sur la route de Bizerte, Cheikhat de la Cébala, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.900 par Monsieur Hassen ben Ali ben Mohamed Tlili, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 juillet 1968 par Monsieur Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouarda », située à Nahli El Kebir, Cheikhat de la Cébala, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.901 par Monsieur Ammar ben Ali ben Mohamed El Majeri, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 juillet 1968 par Monsieur Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., devant le bureau de Tabac de la Cébala.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amel », située à Tunis, Souk El Grana n° 73, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.902 par Monsieur Ahmed Dabbagh et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 20 juillet 1968 par Monsieur Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amena », située à Tunis, Souk El Attarine n° 10, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.903 par Monsieur Ahmed Dabbagh et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 20 juillet 1968 par Monsieur Hédiji. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fattouma », située à Tunis, Souk El Kachachine n° 26, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.904 par Monsieur Ahmed Dabbagh et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 20 juillet 1968 par Monsieur Hédiji. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Henna », située à Jouf El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, à proximité de Bordj Tej, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.921 par Madame Zakia bent Mohamed Doukali ben Hamda El Borji, veuve Mohamed ben Slimane Tebourbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juillet 1968 par Monsieur Hédiji. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant la Municipalité de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Djemaa », située à Tunis, Rue des Savants n° 36, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.961 par Monsieur Abdelaziz ben Mohamed ben Ali Zaghouani et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 23 juillet 1968 par Monsieur Hédiji. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mohsen », située à Tunis, Rue du Réservoir n° 8, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.018 par Monsieur Mohsen ben Mohamed ben Hadj Brahim, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 juillet 1968 par Monsieur Hédiji. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. sur la propriété même

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Loubardi », située à Sidi Saâd, Cheikhat du Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.058 par Monsieur Mohamed ben Belhassen Lasram, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 juillet 1968 par Monsieur Hédiji. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant la Zaouia de Sidi Saâd.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Assia », située à Tunis, Rue Souk El Blat n° 89, 90, 93 et 96, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.061 par Mme Zouleikha dite Assia bent Béchir Siala, veuve Boubaker Riahi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 23 juillet 1968 par Monsieur Hédiji. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964;

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A et C du Cheikhat de Béni-Khiar
2°) B et C du Cheikhat de Dar Chaabane
3°) A du Cheikhat de Somâa
4°) du Cheikhat de Semenja
5°) du Cheikhat de Oued Remel
6°) du Cheikhat de Bir Mecherga
7°) du Cheikhat de Bou-Ficha

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Nabeul, Zaghouan, Korba et Hammamet et ceux des Justices Cantonales de Nabeul, Zaghouan et Enfidaville.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 21-25-28 Juin 1968

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 21 Juin 1968

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 29 avril 1968, enregistré dite ville le 11 juin 1968 A.C. 1er Bureau Vol. 763 Série Bis Case 589, il résulte que M. Mohamed Taoufik El Falah a cédé à M. Taoufik Henchiri, Dix Parts (10 P.) d'une valeur nominale de Dix Dinars (10 D) l'une, lui appartenant dans la Société « Société de Coopération Economique » « SOCOOPEC », S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars, siège social à Tunis, 37, Avenue de Carthage, et a, en conséquence, démissionné de son poste de co-gérant de la dite Société.

La Société est, de ce fait, gérée uniquement par M. Taoufik Henchiri, avec les pouvoirs les plus étendus, qui dispose seul de la signature sociale.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 12 juin 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.025

Suivant acte s.s.p. établi et enregistré à Tunis le 13 juin 1968 Vol. 763, Série Ter. Case 561, déposé au Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 juin 1968, il est formé entre M.M. Mabrouk ben Rahal, Ahmed ben Rahal et Mohamed ben Rahal, une Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000.000 Trois Mille Dinars, dénommée Société du Café Ezzouhour à l'objet de créer et exploiter un café de 1ère catégorie à Hammam-Lif Rue Charles Nicolle près la nouvelle station de la S.N.C.F.T. où son siège social.

Son gérant Mr. Ahmed ben Rahal l'engage par tous les actes portant la signature sociale.

N° 1.026

COOPERATIVE REGIONALE DE COMMERCE DU GOUVERNORAT DE BIZERTE

(Anciennement S.O.R.I.E.B)

S.A. au Capital de 100.000 D.

Place Tarak Ibn Ziad - Bizerte

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Import-Export de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 12 juillet 1968 à 16 Heures au Siège du Comité de Coordination de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice arrêté au 31 décembre 1967.

2°) Examen et approbation du bilan des comptes de cet exercice

3°) Affectation des bénéfices

4°) Quitus aux Administrateurs

5°) Nomination du ou des Commissaires aux Comptes

6°) Nomination d'Administrateurs

7°) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
S. Belakhoua

N° 1.027

Gérance Libre

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1968, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à Mr. Mohamed ben Sadok Neffati, demeurant à Gabès pour une durée de six mois, commençant le 1er janvier 1968 et prenant fin le 30 juin 1968 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une Station Service sis à Monastir. En conséquence, l'AGIP S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Mr. Mohamed Ben Sadok Neffati.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal » en Arabe, « L'Action » en Français.

N° 1.028

Gérance Libre

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1968, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à Mr. Abdallah Aroum, demeurant à Mareth pour une durée de six mois commençant le 1er janvier 1968 et prenant fin le 30 juin 1968 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants sis à Mareth. En conséquence, l'AGIP S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Mr. Abdallah Aroum.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal » en Arabe, « L'Action » en Français.

N° 1.029

Gérance Libre

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1968, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à Mr. Al Laouiti et Mr. Sadok Bel Hadj, demeurant à Monastir pour une durée de six mois commençant le 1er novembre 1967 et prenant fin le 31 avril 1968 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une Station Service sis à Monastir. En conséquence, l'AGIP S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Mr. Al Laouiti et Mr. Sadok Bel Hadj.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal » en Arabe, « L'Action » en Français.

N° 1.030

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 3 juin 1968, enregistré dite ville le 11 juin 1968 A.C. 1er Bureau Vol. 763 Série Bis Case 588, il résulte que :

1°) Mme Marcelle Marie Cattan Epouse Emile Fratti a cédé à la S.A.R.L. « RUGBY », siège social, 8, Rue Es-Sadikia, à Tunis, Vingt Cinq (25 P.), à M. Hamed Djemour, Tunisien, demeurant à Tunis, 9, Rue Charles de Gaulle, Vingt Cinq Parts (25 P.), à M. Ali Djilani et à M. Lamine Djilani, tunisiens, demeurant tous deux à Tunis, 2, Rue du Réservoir, respectivement 13 et 12 Parts, toutes d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Société Nouvelle de Confection et de Bonneterie » « 5ème Avenue », au capital de 1.500 dinars, siège social à Tunis, 2, Rue d'Allemagne.

2°) M. Fratti Emile a démissionné de son poste de gérant et a été remplacé par M. Djemour Hamed, sus-nommé.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 12 juin 1968, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.032

Avis de distribution

Le Greffier de la Chambre des Crizes du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, avise qu'une instance en distribution de la somme de 3.650 dinars déposée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 15 novembre 1967 sous le n° 10.213 a été enrolée à la requête de Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat agissant au nom de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) sous le n° 17/68.

Tout créancier devra produire ses titres de créance dans un délai de 30 jours sous peine de forclusion.

N° 1.033

Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat à la Cour de Cassation Rue de l'Algérie - Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 29 juillet 1968, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Parties Saisies :

1°) Taïeb B. Ali Zgarni, Agriculteur, demeurant à Ksour Essaf.
2°) Mohamed B. Ali Zgarni, Agriculteur, demeurant à Ksour Essaf.

Désignation du bien à vendre

La totalité de la maison sise à Ksour Essaf comprenant 2 chambres, une cuisine et W.C., limitée au Sud, Avenue Hédi Chaker, à l'Est Sta Mohamed Sfaxi, au Nord, Ali B. Hadj Mohamed Limame et à l'Ouest Hédi Marzouka.

Mise à prix : Pour le lot unique Mille Dinars (1.000.000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Me M. Becheur
N° 1.034

SOCIETE INDUSTRIELLE

POUR LA FABRICATION
DE LA COLLE ET DE SES DERIVES
S. I. F. C. O. L.

Société Anonyme
au Capital de 30.000 dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 2 Sfax

Augmentation de Capital

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 avril 1968 enregistré à Sfax le 16 mai 1968 Folio 85 N° 372, le capital social de la Société Anonyme, Société Industriel le pour la Fabrication de la Colle et de ses Dérivés, est porté de 30.000 D à 60.000 D par la création de 600 Actions nouvelles de 50 D chacune.

L'article six des Statuts est modifié en conséquence.

Deux expéditions du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 avril 1968 ont été déposées au

Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 28 mai 1968 N° 1249.

Pour extrait
Le Président Directeur Général
Taïeb Guermazi
N° 1.035

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
ETABLISSEMENTS
GUERMAZI & Cie
Route de Gremda Km 1 Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1968 enregistré à Sfax A.C. le 22 avril 1968 Folio 37 N° 175 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 8 mai 1968 N° 1230.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Ets. Guermazi et Cie.

Objet : La fabrication et le commerce d'Echapements silencieux, de Tolérie de précision de toute nature et dérivés, ainsi que la commercialisation y afférent.

Siège social : Route de Gremda Km 1 Sfax.

Capital : 5.000 dinars divisé en 500 Parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 Ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Guermazi avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
N° 1.036

Cession de Parts

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er novembre 1967 enregistré à la Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D. le 5 décembre 1967 Folio 8 N° 45 que Monsieur Slaimane Ben Amor Zaabar a cédé 30 Parts de 10 dinars chacune des 210 Parts qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée « Société Commerciale Essaada ».

A Monsieur Abdelmajid ben Cheikh Salah ben Mohamed Chouchane.

Deux exemplaires de l'Acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 22 février 1968 N° 1144.

Pour extrait
N° 1.037

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
Ets. KALLEL-FRERES & Cie
Avenue des Martyrs Sfax

Suivant Acte sous seing rivé en date du 31 décembre enregistré à Sfax A.C. le 25 avril 1968 Folio 46 N° 209 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 8 mai 1968 N° 1232.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Ets. Kalel Frères.

Objet : La réparation, la transformation et la fabrication des pièces mécaniques ainsi que le commerce des articles y afférents.

Siège social : Avenue des Martyrs Sfax
Capital : 10.000 dinars divisé en 1000 Parts de 10 dinars chacune.

Durée : 20 Ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mahmoud Kallel avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
N° 1.038

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE

CHAUSSURES-LES ETOILES
Rue Ali Belhaouen - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 29 février 1968 enregistré à Sfax A.C. le 25 avril 1968 Folio 47 N° 210 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 8 mai 1968 N° 1231.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société Chaussures les Etoiles.

Objet : Le commerce des cuirs et peaux, l'achat, la confection et la vente des chaussures.

Siège social : Rue Ali Belhaouen Sfax.

Capital : 5.000 dinars divisé en 500 Parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 Ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Rachid Laâdar avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
N° 1.039

SOCIETE INDUSTRIELLE

DU PAIN DE CHOIX
SOCIETE A REESPONSABILITE
LIMITEE
au Capital de 1.400 dinars
Siège Social
Route de Tunis Km 1 Sfax

Augmentation du Capital

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 février 1968, enregistré à Sfax A.C. le 23 avril 1968 Folio 41 N° 687, le Capital Social de la Société Industrielle du Pain de Choix est porté de 1.400 dinars à 7.000 dinars.

L'article Cinq des Statuts est modifié en conséquence.

Deux expéditions du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 février 1968 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 3 mai 1968 N° 1217.

Pour extrait
N° 1.040

724 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Juin 1968

SOCIETE INDUSTRIELLE DU PAIN DE LUXE

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au Capital de 1.520 dinars
Siège Social
50. Rue de la Kasbah Sfax

Augmentation du Capital

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 février 1968, enregistré à Sfax A.C. le 25 avril 1968 Folio 47 N° 211, le Capital Social de la Société Industrielle du Pain de Luxe est porté de 1.520 dinars à 7.600 dinars.

L'article Cinq des Statuts est modifié en conséquence.

Deux expéditions du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 1968 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 3 mai 1968 N° 1216.

Pour extrait
N° 1.041

SOCIETE INDUSTRIELLE DU PAIN DELICIEUX

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au Capital de 1.380 dinars
Siège Social
Rue Limam Sahnoun Sfax

Augmentation de Capital

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 février 1968 enregistré à Sfax A.C. le 14 mars 1968 Folio 87 N° 365, le Capital Social de la Société Industrielle du Pain Délicieux est porté de 1.380 dinars à 5.520 dinars.

L'article Cinq des Statuts est modifié en conséquence.

Deux expéditions du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 février 1968 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 3 mai 1968 N° 1215.

Pour extrait
N° 1.042

SOCIETE INDUSTRIELLE DU PAIN BLANC

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au Capital de 1.530 dinars
Siège Social
Avenue Ali Belhassen Sfax

Augmentation du Capital

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 février 1968 enregistré à Sfax A.C. le 27 avril 1968 Folio 40 N° 686, le Capital Social de la Société Industrielle du Pain Blanc est porté de 1.530 dinars à 7.650 dinars.

Deux expéditions du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 février 1968 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 3 mai 1968 N° 1214.

Pour extrait
N° 1.043

Cession de Parts

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 31 décembre 1967 enregistré à la Recette des Finances de Sfax A.C. et I.D. le 1er février 1968, Folio 70 N° 152 que Messieurs Abdessalem Ben Amor Kamoun, Rachid Ben Brahim Bouzid, et Mohamed Koïsi ont cédé 60 Parts de 10 dinars chacune qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « Société de Menuiserie Moderne ».

A Messieurs,

Mahmoud Ben Ali Smaoui, Mohamed Ben Béchir Ben Amor et Mohamed Hédi Réchiss chacun 20 Parts de 10 dinars chacune.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 4 mars 1968 N° 1160.

Pour extrait
N° 1.044

CHAUVEC, S.A.

au capital de 4.500 dinars
Siège Social
Avenue Habib Thameur - Sousse

Avis de Convocation

En vertu de la décision du 5 mai 1968 enregistrée à Sousse A.C. le 25 mai 1968 Vol 355 n° 431, de transformation de la SARL Chauvec en Société Anonyme conformément à l'article 31 des statuts, Messieurs les porteurs de parts de la dite Société sont convoqués en Assemblée constitutive au siège social Avenue Habib Thameur à Sousse, le premier dimanche suivant le seizième jours de la parution du présent avis au J.O.R.T. à 10 heures du matin, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Reconnaissance de la sincérité de la déclaration du Fondeur, approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

2°) Nomination des Administrateurs, du Commissaire aux comptes et du Président.

3°) Vérification de la situation générale de la SARL en transformation approbation des comptes, augmentation du capital, incorporation des bénéfices.

Le Fondateur
N° 1.045

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

(S. H. T. T.)

Société Anonyme
au Capital de 600.000 D.
Siège Social
1. Avenue Mohamed V - Tunis

Augmentation de Capital

1) Suivant résolutions de la première Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 avril 1966 (J.O.R.T. N° 19 des 22, 26 et 29 avril 1966) et résolutions de la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juillet 1966 dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 26 janvier 1967 Vol. 765 Série Bis Case 251, le capital de la Société a été augmenté et porté à 5.000.000 D. (Cinq Million de Dinars) par :

1°) L'approbation de l'apport en nature des établissements de Tourisme sis à Monastir et dénommés Skanés Palace, les Palmiers, le Ribat, le Café de la Falaise, le Café Lostaniah, le Café Maure et les Grottes de la Kahlia, appartenant à l'Etat Tunisien, suivant convention d'apport en date du 5 juillet 1966 enregistré à Tunis le 5 juillet 1966 Vol. 753 Case 305 pour une valeur de 2.129.400 dinars.

2°) L'approbation de la souscription en numéraire et les versements effectués de la somme de 2.270.000 D. soit au total 4.400.000 (Quatre Cent Mille Dinars).

(I) L'Assemblée Générale Extraordinaire donne pouvoir au Conseil d'Administration d'effectuer les modifications conséquentes à cette augmentation du capital et particulièrement à l'Article 6 des Statuts.

(II) Deux expéditions de l'acte passé devant le Receveur de l'enregistrement de Tunis.

1°) Deux copies certifiées conformes de la liste des souscriptions annexées à la déclaration faite devant le Receveur de l'Enregistrement.

2°) Deux copies certifiées conformes, du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juillet 1966 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 juin 1968.

Le Conseil d'Administration
N° 1.046

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DE LA SOCIETE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS OLEAGINEUX DU NORD

« STRAPONORD »

Téboursoul

Vendredi 14 juin 1968

L'ordre du jour :

1°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société. « STRAPONORD »

2°) Vérification et approbation des déclarations et versements des souscriptions.

3°) Nomination du premier Conseil d'Administration.

4°) Désignation des commissaires aux comptes.

Étaient présents à l'Assemblée 95 % des souscripteurs.

Après avoir entendu le discours d'ouverture de Monsieur le Gouverneur et les délibérations des divers sujets indiqués dans l'ordre du jour, l'Assemblée a décidé :

1°) Approbation à l'unanimité des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.

2°) Après avoir vérifié les déclarations et entendu la lecture de l'attestation de la B.N.A. Téboursouk qui a reconnu l'existence de 25.000 D au compte courant de la Société représentant le 1-4 du capital.

L'Assemblée a approuvé les déclarations et les versements des souscriptions.

3°) L'Assemblée a élu à l'unanimité les personnes suivantes comme membres du premier Conseil d'Administration :

Salah Jlidi
Ali M'harek
Abdelaziz Belghith
Mustapha Khelfa
Djilani B. Boubaker
Lamine Ben Youssef.

4°) Le Conseil a désigné comme commissaires aux comptes Messieurs :

Mustapha Chamkhia
Habib Sekma.

Président de l'Assemblée
Tahar Kacem
N° 1.047

PROCES VERBAL DU PREMIER
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SOCIETE
DE TRANSFORMATION
DES PRODUITS OLEAGINEUX

du Nord à Téboursouk

STRAPONORD

Vendredi 14 juin 1968

L'ordre du jour :

• Formation du Bureau du Conseil d'Administration.
• L'Établissement du programme d'activité de la Société.

Tous les membres du Conseil d'Administration étaient présents et ont élu à l'unanimité Monsieur Salah Jlidi comme Président Directeur Général de la Société, lui ont délégué tous les pouvoirs prévus par les statuts de la Société.

• Le Conseil a établi un programme d'activité pour la Société.

Le Président Directeur Général
N° 1.048

Salah Jlidi

Étude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Harouma El Ayachi - Sousse.

VENTE

aux Enchères Publiques

sur saisie immobilière

Ordonnée par jugement civil N° 312 par le Tribunal de Première Instance de Sousse le 21 novembre 1966 signifié le 22 juin 1967 suivant procès verbal dressé par Monsieur Messaoud Boucheneb, huissier notaire de Sousse, demeurant à Sousse.

L'adjudication aura lieu le lundi 22 juillet 1968 à 9 h du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Établissement Henriksen et Larsen, Sfax, Société Anonyme siège social, Avenue Habib Bourguiba Sfax.

Partie saisie : 1°) Ali ben Hadi Ahmed Belaid, demeurant à Kalaa Kébira.

2°) L'Administrateur des établissements de Pierre Kakia, commerçant en Matériaux de Construction, rue Habib Thameur Sousse.

Désignation des biens à vendre

Premier lot : La moitié indivise de la totalité d'une huilerie sise à Kalaa Kébira à la cité Ezaarna de l'Est qui se compose d'un bureau à la gauche de l'entrée une cour où se trouvent 15 Bassins d'oiseaux, une écurie sans toit, cette huilerie a trois Arcades.

Deuxième lot : Un premier étage moderne en bon état, cette huilerie a pour limites : au Sud Sadok Ben Alava Belaid et à l'Est Sadok Ben Alava Belaid, à l'Ouest sur une partie Hédi Ben Okkaz et sur le reste une impasse et au Nord une rue publique où se trouve l'entrée de l'huilerie et de la cour et du premier étage. Cette huilerie est en copropriété avec Ahmed Belaid pour la moitié restante.

Mise à prix : Quatre cent dinars le premier lot.

2ème lot : Quatre cent dinars.

Nota : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de M. Mouldi Kraiem Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant
M. Mouldi Kraiem
N° 1.049

SOCIETE « VIE NOUVELLE »
Société Anonyme
au capital de 25.425 D.
Siège Social
Avenue Bourguiba Ain-Draham

Convocation
à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la société « Vie Nouvelle » Société Anonyme

au capital de 25.425 D, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 19 juillet 1968 à 12 heures du matin au local de la Cellule Destourienne d'Ain-Draham afin de délibérer sur l'ordre du jour :

1°) Evolution de la Société en coopérative commerciale d'Ain Draham avec fusion avec la coopérative locale de consommation.

2°) Mandat de l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration afin de procéder à toutes les opérations d'estimation des biens constituant l'apport de la Société « Vie Nouvelle » au capital de la coopérative commerciale d'Ain-Draham.

3°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Hadi Mabrouk
N° 1.050

SOCIETE REGIONALE
DE COMMERCE « El-Fajr »
S.A. au Capital de 100.000 D
Siège Social
Rue Habib Thameur Jendouba

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme : Société Régionale de Commerce « El Fajr » au capital de 100.000 D sont convoqués pour le vendredi 12 juillet 1968 à 10 h à la salle des fêtes de Jendouba en Assemblée Générale Ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport moral présenté par le Conseil d'Administration sur l'exercice 1967.

2°) Lecture du rapport financier présenté par les commissaires aux comptes.

3°) Approbation, s'il y a lieu des comptes du dit exercice et quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes.

4°) Affectation des bénéfices.

5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Rachid Hayder
N° 1.051

SOCIETE REGIONALE
DE COMMERCE « El-Fajr »
S.A. au capital de 100.000 D
Siège Social
Rue Habib Thameur Jendouba

Convocation
à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce « El-Fajr », Société Anonyme au capital de 100.000 dinars, sont convoqués pour le vendredi 12 juillet 1968 à 12 h à la salle des fêtes de Jendouba afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Evolution de la Société en Coopérative Régionale de Commerce.

2°) Election des membres du Conseil d'Administration de la Coopérative Régionale de commerce.

3°) Mandat de l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration afin de présenter le bilan de l'exercice 1968 antérieur à la constitution de la Coopérative Régionale de Commerce.

4°) Pouvoir de l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration pour régulariser les comptes actif et passif de la Société Régionale de Commerce.

5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Rachid Hayder

N° 1.052

Suivant P.V. de délibération du 29 mai 1968 enregistré à Tunis le 4 juin 1968 Vol 763 Série Bis Case 532, dont deux exemplaires ont été déposés le 13 juin 1968 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.A.R.L. « Antinéa » au capital de 2.200 dinars dont le siège social est à Tunis, 8 Rue de la Commission, a adopté les deux résolutions suivantes :

1°) Le gérant de la Société aura à prendre toutes dispositions pour adopter celle-ci aux nouvelles structures commerciales édictées dans le secteur Textiles.

2°) Fusion de la S.A.R.L. « Antinéa » à la Société Anonyme en formation « Diana » au capital de 50.000 dinars ayant pour objet le commerce de textile en général, tous pouvoirs étant donnés au gérant de la Société pour opérer cette fusion et faire apport à ce titre à la S.A. en formation « Diana » l'ensemble de l'actif social y compris le fonds de commerce « Antinéa ».

N° 1.053

Suivant P.V. de délibération du 29 mai 1968 enregistré à Tunis le 4 juin 1968 Vol 763 Série Bis Case 531 et dont deux exemplaires ont été déposés le 13 juin 1968 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « La Mère et l'Enfant » S.A.R.L. au capital de 9.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 45 Avenue Habib Bourguiba, a adopté les résolutions suivantes :

1°) Le gérant de la Société prendra toutes dispositions pour adopter celle-ci aux nouvelles structures commerciales édictées dans le secteur Textiles.

2°) Fusion de la Société à la S.A. en formation « Diana » au capital de 50.000 dinars ayant pour objet le commerce de textile en général, tous pouvoirs étant donnés au gérant de la Société « La Mère et l'Enfant » d'opérer cette fusion et faire apport à la S.A. « Diana » en formation de l'ensemble de l'actif social y compris le fonds de commerce « La Mère et l'Enfant ».

N° 1.054

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 31 décembre 1967, enregistré dite ville le 13 juin 1968 A.C. 1er Bureau Vol. 763 Série I Case 506, il résulte que :

1°) Le siège social de la Société en Nom Collectif « Scemama et Slama » « Tannerie de l'Etoile », au capital de 10.000 dinars, précédemment fixé à Tunis, 23, Rue Al-Djazira, a été transféré à Mégrine Er-Riadh, 6, Rue Taieb Méhiri.

2°) M. Scemama Jean a cédé à Mme Arlette Scemama née Cohen Tanugi 10 Parts, à Mme Madeleine Sitbon née KosKas 10 Parts, à M. David Sitbon 10 Parts, à Mme Michèle Scemama née Sitbon 10 Parts et à M. Paul Scemama 60 arts.

3°) Mme Vve Marie Slama née Scemama a cédé à M. Paul Scemama 100 Parts.

Toutes d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, leur appartenant dans la sus-dite Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 14 juin 1967, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.055

SOCIETE REGIONALE
DE COMMERCE
DU GOUVERNORAT DU KÉF

Société Anonyme
au capital de 74.000 dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba Le Kéf

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce « Mellegue » du Gouvernorat du Kéf, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendront le 12 juillet 1968 à 10 heures, à la salle des Fêtes du Kéf.

Assemblée Générale Ordinaire

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1967.

2°) Approbation des comptes du dit exercice.

3°) Quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes.

4°) Questions diverses.

Assemblée Générale Extraordinaire

1°) Transformation de la Société en Coopérative Régionale de Commerce.

2°) Questions diverses.

N° 1.056

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « LLOYD TUNISIEN », Société Anonyme, au capital de 50.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 7, Avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 5 juillet 1968 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.

3°) Approbation des Comptes. Quitus pour le Conseil d'Administration.

4°) Questions diverses.

Conformément à l'article 32 des statuts, peuvent assister ou se faire représenter à cette Assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre d'actionnaires de la Société, cinq jours au moins avant le jour fixé pour cette Assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Société Tunisienne d'Assurances
Lloyd Tunisien

N° 1.057

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte s.s.p. du 14 juin 1968 (Enregistré à Tunis, A.C.I le 19 juin 1968, Vol. 764, Série Ter Case 7) et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 juin 1968, il résulte qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les personnes dénommées dans l'acte.

Objet : Éploitation d'un Bar de 2ème catégorie sis à Tunis, 26 Rue Charles de Gaulle.

Siège Social : 26 Rue Charles de Gaulle.

Capital social : 4.500 dinars divisés en 450 parts de 10 dinars chacune, répartis entre les associés et entièrement libérées.

Gérant : Mohamed Ben Romdane, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant
Mohamed B. Romdane

N° 1.058

Avis de Convocation

SOCIETE TUNISIENNE
DES ENGRAIS PULVERISES

Société Anonyme
au Capital de 35.000 dinars
Siège Social
9 Rue Mazagran - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Engrais Pulvérisés sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui se tiendra à Sfax le 28 juin 1968 à 11 h 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Apport de tout l'actif de la Société, tel que fixé dans le bilan ci-joint, à la Société Tunisienne des Engrais Chimiques « STEC », Société Anonyme en formation, avec prise en charge de tout le passif par cette Société, et comme conséquence, dissolution anticipée de la Société.

2°) Nomination d'un liquidateur

3°) Questions diverses.

N° 1.059

Cession de bail

Par acte s.s.p. en date du 1er septembre 1967 enregistré à Tunis, le 25 septembre 1967 Folio 4, Vol. Bis, Monsieur Mohamed ben Amor Chater, demeurant à Hammam Lif, rue Cheikh Ben Diaf n° 16 a cédé à Madame Manoubia bent Abdelkader ben Tounès, demeurant à Tunis, 22 rue Hamida Belkhodja, tous ses droits au bail qui lui a été consenti par M. Ali Jadoui, relatif à un local sis à Tunis, 61 Avenue de Londres, destiné à être aménagé en Café Bar.

Les oppositions doivent être faites sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne au domicile du cessionnaire.

Le présent avis a été publié sur le Journal l’Action à la date du 18 juin 1968.

N° 1.060

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et de Gestion « El Iskan » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 28 juin à 11 heures au siège de la Municipalité. Avenue de Carthage - Tunis.

A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d’Administration.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation des comptes des exercices 1966 et 1967.
4°) Quitus au Conseil d’Administration et au Commissaire aux comptes
5°) Affectation des bénéfices.
6°) Nomination de Commissaires aux Comptes.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d’Administration

N° 1.061

J.O.R.T. du Mardi 25 Juin 1968

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

« LES PRÈSSES MODERNES »

S. A. R. L.
au capital de 1.000 dinars
Siège Social
Rue du Caire - Tunis.

Cession de Parts

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 10 juin 1968, enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 10 juin 1968, Vol 763 Bis, Case 586 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 juin 1968, Monsieur Hassine Knani vend et cède les 50 parts sociales lui appartenant dans la dite société à Monsieur Mohamed Naceur Knani.

L’article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant

N° 1.062

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

RAVEAU CARTIER ET Cie

Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège Social
9, Rue Lannes - Tunis.

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne « Raveau Cartier » et Cie sont convoqués le mercredi 10 juillet 1968 au bureau de la Société Raveau Cartier à Paris, 55, Avenue des Champs Elysées.

1) à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d’Administration sur la gestion et les opérations sociales concernant les exercices 1965, 1966 et 1967.
2°) Rapport du commissaire aux comptes relatifs aux exercices 1965, 1966 et 1967.

3°) Approbation s’il y a lieu de ces rapports, des bilans et des comptes.
4°) Quitus au Conseil d’Administration pour les gestions 1965, 1966 et 1967.
5°) Questions diverses.
1) à 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1°) Dissolution anticipée de la Société
2°) Nomination d’un liquidateur, fixation de ses pouvoirs et de sa rénumération
3°) Questions diverses.

Le Conseil d’Administration

N° 1.063

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne LAFARGE, Société Anonyme au capital de 240.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 58 Avenue Farhat Hached, sont convoqués à l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire qui se tiendra le 16 juillet 1968 à 10 heures au dit siège social pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 1967.
2°) Approbation du bilan.
3°) Affectation des résultats.
4°) Quitus au Conseil d’Administration.
5°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées dans l’article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions.
6°) Renouvellement du mandat d’un Administrateur. Confirmation de la nomination d’un Administrateur par le Conseil d’Administration et fixation de la durée de son mandat.
7°) Démission d’un Commissaire aux Comptes. Nomination d’un Commissaire aux Comptes.
8°) Questions diverses.

N° 1.064

Au cours de sa réunion du 28 mai 1968, le Conseil d’Administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Kef a décidé à l’una-nimité :

1°) De prendre acte du départ de Monsieur Mahmoud Hizaoui, Président Directeur Général de cette Société.
2°) De nommer Monsieur Abdeslem Kallel, Gouverneur du Kef, comme Président Directeur Général de cette Société.
3°) D’approuver la décision de Monsieur Abdeslem Kallel de déléguer ses pouvoirs à Monsieur Ridha Bouajina.

N° 1.065

Cession de Parts

Suivant acte s.s.p. en date du 31 mai 1968 enregistré à Sousse A.C. le 19 juin 1968 volume 356 n° 52, Monsieur Ridha Mlayah employé à Marhaba Hôtel à Sousse a cédé la totalité de trente parts sociales souscrites dans la S.A.R.L. CHAUVEC au capital de 4.500 dinars dont le siège social est à Sousse. Avenue Habib Thameur, à Monsieur Naceur Eddine Gamha.

Deux exemplaires des contrats de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sousse, le 20 juin 1968.

N° 1.066

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE

ET COMMERCIALE DU CENTRE

C O O P

Société Anonyme
au capital de 50.000 D.
Siège Social
Rue de l’Indépendance - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société : C O O P sont convoqués en Assemblée Générale le mercredi 10 juillet 1968 à neuf heures à la maison de la Jeunesse à Sousse.

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d’Administration.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs.

Pour le Conseil d’Administration
Le Président Directeur Général

N° 1.067

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 21-25-28 Juin 1968

COOPERATIVE DE CONSOMMATION

C O O P

Siège Social

Rue de l'Indépendance - Sousse

Messieurs les propriétaires de parts de la Coopérative de Consommation C O O P sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 10 juillet 1968 à neuf heures trente minutes à la maison de la Jeunesse à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport des Commissaires aux comptes.

3°) Quitus aux Administrateurs.

4°) Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.

5°) Election des commissaires aux comptes.

6°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 1.068

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE SFAX

Augmentation de Capital

Avis aux actionnaires

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 mai 1968, le capital de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax, Société Anonyme au capital de 300.000 dinars est augmenté de 70.000 dinars et porté à 370.000 dinars par voie de compensation de créances.

La même Assemblée a décidé de porter le capital à 400.000 dinars par voie d'augmentation de 30.000 dinars contre espèces.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence et le capital social est fixé à 400.000 dinars.

La même Assemblée a décidé de porter le nombre d'administrateurs à 12 dont 8 seront désignés par le Conseil du Gouvernorat et les communes intéressées et l'article 7 a été également modifié en conséquence.

N° 1.069

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE SFAX

Exercice du droit préférentiel

Le Conseil d'Administration de la Société réunit le 10 juin 1968 à l'îxée en application de la troisième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 mai 1968 le délai de l'exercice du droit préférentiel de souscription à un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai, le Conseil d'Administration recueillera les souscriptions auprès des personnes de son choix.

Le Conseil d'Administration

N° 1.070

SOCIETE NOUVELLE DES USINES DE PRODUITS CHIMIQUES « DIOLINE »

Société Anonyme au capital de 62.900 dinars

Siège Social

Voie Z4 Megrine Er-Riadh - Tunisie

Procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 10 avril 1968 enregistré Tunis 24 mai 1968 Vol. 763 Série Ter Case 355 déposé au Greffe du Tribunal Civil, Tunis le 4 juin 1968.

Le Conseil de la Société s'est réuni au siège social de la Société sur convocation de son Président :

Monsieur : Elloumi Taoufik

Étaient présents :

Messieurs :

Taoufik Elloumi Président

Mahmoud Zerzeri

Louis Gasquet

Pierre Bordes Représentant de la Société Unilex - Tunisie

Nourredine Elloumi

Ali Sellami.

Tous ses membres étant présents, le Conseil passe à l'examen de l'ordre du jour qui est :

Réalisation de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 1966.

Résolution : Le Conseil après avoir examiné la résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 1966 déclare l'augmentation de Capital de Trente et Un mille quatre cent cinquante dinars (31.450 D.) définitivement réalisée par voie d'incorporation des réserves.

Pour extrait

N° 1.071

« Le TISERAND »

Société Anonyme au capital de 22.160 dinars

Siège Social

26, Rue Al-Djazira - Tunis

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « Le Tisserand » en date du 24 mai 1968 enregistré à Tunis, le 17 juin 1968 Vol. 763 Série I Case 542, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 juin 1968, il appert que :

1°) Messieurs : Ali Karboul, Azzedine Errais, Hemdan Errais, Moncef Ben M'Na, Hamda Chibaoui, Hassine Chebbah et Taieb Zekri sont nommés Administrateurs de la Société « Le Tisserand » pour une durée d'un an.

2°) Messieurs Moktar Bouali et Béchir Trabelsi sont nommés commissaires aux comptes de la Société « Tisserand » pour une durée d'un an.

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration en date du 24 mai 1968 enregistré à Tunis le 17 juin 1968 Vol. 763 Série I Case 543, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 juin 1968, il a été décidé de nommer :

Monsieur Azzedine Errais, Président Directeur Général, Président du Conseil avec les pouvoirs les plus étens, pour une durée d'un an.

Pour extrait

N° 1.072

Convocation

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société « Les Ateliers Sahariens » de Mednine, qu'une Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu le 15 juillet 1968 à 9 heures au siège de la Société à Mednine pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.073

Il appert d'un acte s.s.p. du 18 juin 1968 enregistré à Tunis le 19 juin 1968 Vol 764 Ter Case 9, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour objet la confection de tissus.

Siège social : 62, Rue Zarkoun Tunis.

Durée : 99 ans.

Dénomination :

Société F R R A G U D H A

Capital : 5.300 dinars, dont 800 dinars sont apportés par M. M'hamed Machfer représentant la valeur de son fonds de commerce de confection sis 62, Rue Zarkoun Tunis.

Gérance : La Société est gérée par M. Ayed Ben Roméane.

Conformément à l'article 228 du Code de Commerce les déclarations de créances devront être faites dans les 15 jours auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Un avis concernant l'appert du dit fonds de commerce a été inséré au quotidien la Presse le 22 juin 1968.

N° 1.074

Il appert d'un acte s.s.p. du 5 juin 1968 enregistré à Tunis, le 7 juin 1968 Vol 763 Bis Case 575 que Monsieur Mongi Rekhis a cédé aux personnes désignées dans l'acte la totalité des parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. S O B A T R A P., 4, Rue René Caillé Tunis.

N° 1.075

Il appert d'un acte s.s.p. du 30 mai 1968 enregistré à Tunis le 19 juin 1968 Vol 764 Ter Case 10 que les porteurs de parts de la Société « Le Beau Vêtement » S.A.R.L. au capital de 3.500 dinars dont le siège est sis 1, Rue Djamba Gorbel - Tunis, ont décidé la dissolution anticipée de la Société et chargé M. Sadok Kamoun de sa liquidation.

N° 1.076

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 21-25-28 Juin 1968

SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT « EL BAATH »

Société Anonyme au capital de 100.000 dinars
Siège Social : Jendouba

Suivat acte sous seing privé enregistré à Jendouba le 28 janvier 1966 Folio 33 Case 176, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société Régionale d'Investissement « El BAATH ».

Objet : La Société Régionale d'Investissement a pour objet de concourir au développement économique et social du Gouvernorat de Jendouba. Elle peut, à cet effet, étudier et réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation ou de transformation d'entreprises agricoles, industrielles commerciales ou touristiques, participer au capital de telles entreprises et leur apporter toute assistance technique. Elle peut également, émettre des emprunts et entreprendre toutes autres opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Jendouba

Durée : 99 ans

Capital social : Cent mille dinars (100.000 D.) divisé en 20.000 actions (Vingt Mille) de Cinq Dinars chacune, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres choisis et nommés par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires pour six ans. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire toutes les opérations relatives à son objet sans limitation, ni réserves; tout ce qui n'est pas réservé aux Assemblées Générales est de sa compétence.

Le Président du Conseil assure la direction générale de la Société, le Conseil délègue dans la limite de ses attributions, au Président, tous pouvoirs qu'il juge nécessaires.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux Comptes pour un an.

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale au jour et heure désignés par l'avis de convocation.

Procès-verbaux : Les copies et extraits des procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d'Administration seront signés soit par le Président du Conseil, soit par tout autre Administrateur.

Réserves et bénéfices : Sur les bénéfices nets de la Société, il est prélevé :

• 5 % pour le fonds de réserve légal,
• 5 % à titre de dividende non cumulatif d'un exercice aux suivants, calculé sur le montant du capital libéré et non amorti.

L'excédent est attribué aux actionnaires, sous réserve du centième à allouer au Conseil d'Administration.

Dissolution et liquidation : Le produit de la liquidation après extinction du passif, sera employé à rembourser le montant du capital versé sur les actions, déduction faite de ce qui pourra avoir été amorti, le surplus est réparti entre toutes les actions.

Assemblée Générale Constitutive :
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 17 janvier 1966 enregistré à Jendouba sous Folio 37 Case 177 que l'Assemblée Constitutive a désigné les premiers Administrateurs et les Commissaires aux Comptes.

Ont été nommés premiers Administrateurs et accepté leur fonction :

Messieurs :
Mohamed Ali Belochi
Béchir Ghaddas
Brahim Hayder
Béchir Hedriche
Mustapha Belochi
Chérif M'rad
Chédi Rhaiem
Hassen Ben Béchir
Mohamed El Hafsi
Lakdar Zagbdoud
Amara Ben Soltane
Amor Ben Henda.

Ont été désignés comme Commissaires aux Comptes :

Messieurs :
Naceur Ben Amor
Abderrahmane El Oueslati.

Les statuts avec quelques modifications ont été approuvés et la Société déclarée définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :
Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 29 février 1966 enregistré à Jendouba, il appert que le Conseil nomme Monsieur :
M'Hamed Ali Belochi, Président Directeur Général,
et Monsieur :
Brahim Hayder, Directeur Général Adjoint.

Dépôt : Deux originaux des statuts du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et du procès-verbal du premier Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba.

Pour extrait et mention
Le Conseil d'Administration
N° 1.077

SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT « EL BAATH »

Jendouba

Convocation aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Investissement « El Baath » Jendouba, sont priés d'assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendront le 15 juillet 1968 respectivement à 10 h et 11 heures à la Salle des Fêtes de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Assemblée Générale Ordinaire :

• Approbation de la convocation tardive de l'Assemblée Générale Ordinaire;
• Approbation des rapports du Conseil d'Administration des Bilans et Comptes de Pertes et Profits des exercices 1966 et 1967;
• Approbation des rapports des Commissaires aux Comptes des exercices 1966 et 1967 conformément à l'article 78 du Code de Commerce;
• Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes;
• Quitus aux Administrateurs.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire :

• Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration
N° 1.078

Nom : Théâtre d'enfants et Marionnettes articulées.

Siège : Tunis (Club Abou Kacem Chabbi, provisoirement à Bellevue).
Visa N° 3910 du 18 janvier 1968.

Bui : 1°) Propager l'art théâtral parmi les enfants de la République Tunisienne.

2°) L'organisation des représentations théâtrales.

3°) L'organisation des séances de marionnettes articulées dites (Théâtre de Guignol).
N° 1.079

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 15 avril 1968, enregistré à la Recette des A.C. et I.D. à Sfax le 16 avril 1968 Folio 31 N° 149, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 6 juin 1968 sous le n° 1262, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : « La Perfection ».

Objet : La réparation, l'entretien et le commerce de machines de mécanographie.

Siège social : 11 Rue Ali Bach Hamba Sfax.

Durée : 20 ans.

Capital social : 1.600 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Gérant : Monsieur Abdelhamid Ben Boubaker Ben Zidi avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société
N° 1.080

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE D'ALIMENTATION

Société Anonyme au capital de 63.720 dinars
Siège Social
30 Rue Arago - Tunis

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 avril 1968 enregistrée A.C.1 le 13 mai 1968 Vol. 763 Ter Case 200, il a été décidé d'augmenter

730 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Juin 1968

menter le capital social de 60.000 dinars à 63.720 dinars par la création de 620 action nouvelles de 6 dinars chacune actions nouvelles de 6 dinars chacune ces sociales au profit du personnel de la Société.

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 1968 enregistré A.C.1 le 17 juin 1968 Vol. 763 1 Case 550, Monsieur Fernand Jérusalem a été désigné comme Commissaire aux apports pour vérifier la réalisation de la dite augmentation de capital et a rédigé rapport écrit de ses opérations en date du 31 mai 1968 enregistré A.C.1 le 17 juin 1968 Vol. 763 Case 549.

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 1968, enregistré A.C.1 le 17 juin 1968, Vol 763 Case 551, après approbation du rapport au Commissaire aux Comptes, l'augmentation du capital social de 60.000 dinars porté à 63.720 dinars a été constatée et définitivement réalisée.

En date du 21 juin 1968 il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance, en deux exemplaires, les documents ci-dessus mentionnés, savoir les procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires des 6 avril, 31 mai et 7 juin 1968 et le rapport du Commissaire aux Apports du 31 mai 1968.

N° 1081

SOCIETE TUNISIENNE

D'IMPORT - EXPORT

• SOTIMEX •

Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social
13, Rue Sidi-Bou-Mendil - Tunis

Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 23 septembre 1966 enregistré à Tunis AC1, le 27 septembre 1967, Vol 760, Série Ter, Case 143, dûment modifié par l'Assemblée Générale Constitutive du 28 septembre 1967 dans ses articles 3, 4, 6, 7, 15, 18, et dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 23 septembre 1966, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne d'Import-Export (SOTIMEX)

Siège social : 13, Rue Sidi-Bou-Mendil - Tunis.

Objet : Le développement et la promotion des échanges commerciaux et en général l'importation et l'exportation de tous produits et particulièrement avec les pays Africains, et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus et à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital social : 100.000 dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 décembre 1967.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, désignés par l'Assemblée Générale.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir tous actes et opérations relatifs à son objet, sauf ceux qui, de par la loi et les Statuts, sont réservés à l'Assemblée Générale.

Le premier Conseil d'Administration sera composé uniquement de huit membres. Il comprendra quatre représentants de l'Office du Commerce, un représentant de la Société IMER, un représentant de l'Office de l'Huile, un représentant de l'U.C.C.V. et un représentant de la Société ETHIMAR.

Procès verbaux : Les copies ou extraits des procès verbaux des délibérations du Conseil et de toute Assemblée sont signés par le Président du Conseil ou par le Directeur Général, Adjoint ou Président, ou par un Administrateur.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux Comptes chargés de faire à l'Assemblée Générale de l'année suivante, un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux Comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

• 5 % pour constituer le fonds de réserve légale.

• La somme nécessaire pour servir aux actionnaires à titre de premier dividende 5 % l'an sur le montant des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans qu'en cas d'insuffisance des bénéfices d'un exercice pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un prélèvement sur les bénéfices des exercices ultérieurs.

• Toutes sommes que l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décidera d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux.

• Le solde est réparti à concurrence de :

• 90 % aux actionnaires à titre de super dividende.

• 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

(1) Constitution :

(°) La déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 27 septembre 1967 et enregistrée le même jour, Vol 760, Série Ter, Case 147, Visa n° 1721.

(°) Fondateur : Monsieur Hachemi Sakka.

(3°) Assemblée Générale Constitutive : tenue le 28 septembre 1967 enregistrée à Tunis, AC1 le 15 juin 1968, Vol 763, Série 1, Case 529.

De cette Assemblée, il appert :

• Qu'elle a approuvé les Statuts, modifié les articles 3, 4, 6, 7, 15 et 18, reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

• Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs de la Société pour une durée de six années qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1972.

(1°) Messieurs :

• Hachemi Sakka

Abdelmajid Sahab Ettabaa
Salah Benjennet
Mohamed Diemaa
représentant l'Office du Commerce de la Tunisie.

(2°) Monsieur Béchir Doghri, représentant la Société IMER.

(3°) Monsieur Abdeljalil Mahbouli, représentant l'Office de l'Huile.

(4°) Monsieur Mohamed Soussou, représentant l'U.C.C.V.

(5°) Monsieur Mekki Hasnaoui, représentant la Société ETHIMAR et comme Commissaires aux Comptes Messieurs Naceur Ben Amor et Abdeljalil Moakher.

(4°) Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du procès verbal de la 1ère délibération du Conseil d'Administration en date du 28 septembre 1967, enregistré à Tunis, AC1 le 15 juin 1968, Vol 763, Série 1, Case 528, il appert que :

• Monsieur Hachemi Sakka a été nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de ses fonctions d'Administrateur.

Le Conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour la direction de la Société.

(II) Dépôt :

Deux originaux des Statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement reçues par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 27 septembre 1967 et la liste des souscripteurs s'annésée, deux originaux du procès verbal de l'Assemblée Constitutive et de la délibération du Conseil d'Administration, le tout enregistré ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 21 juin 1968.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.082

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DU KEF

Convocation

de l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement de la Région du Kef, Société Anonyme au capital de 205.635 dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 18 juillet 1968 à 10 h au siège du Gouvernorat du Kef, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967.

2° Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice.

3° Approbation de ces rapports bilan et comptes.

4° Nomination d'un commissaire aux comptes.

5° Quitus au conseil d'administration et aux commissaires.

6° Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

Abdesselem Kallal

Gouverneur du Kef

N° 1.083

SOCIETE ANONYME DES ENTREPOTS TUNISIENS

S. A. E. T.

Siège Social

3 Avenue de France - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Entrepots Tunisiens, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social le mercredi 17 juillet 1968 à 10 heures.

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice arrêté au 30 avril 1967.
• Examen et approbation, s'il y lieu des comptes de l'exercice 1966/1967 et affectation des résultats.
• Nomination du ou des Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 1.084

Cabinet de Maître Mohamed Kablouti. Avocat à la Cour de Cassation, 2. Rue de Russie - Tunis.

VENTE

aux Enchères Publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 17 juillet 1968 à 9 h du matin à l'audience des saisies immobilières près le Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Avenue Bab Benat.

Poursuivant : Monsieur Sadok ben Salah Khodia.

Partie saisie : Monsieur Palombieri Ignasio, demeurant tous deux 28 rue de la Marne Tunis.

Immeuble mis en vente : Le quart indivis du titre foncier n° 53.948 sis à la même adresse Guiseppina Cecilia objet des hypothèques suivantes :

1° Au profit du poursuivant 550 dinars peus intérêts à 5%.

2° Au profit de M. Adamo Joseph 500 dinars plus intérêts 12%.

3° Rente d'Enzel annuelle de 188 F, 65 au profit de la Société Anonyme Tunisienne Immobilière du Nord.

Mise à prix : 500 dinars frais en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Mohamed Kablouti et au Greffe du Tribunal pour prendre connaissance du cahier des charges.

Il appartient à tout enchérisseur de ce mardi au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis. Visite des lieux possible le matin.

N° 1.085

Etude de Maître Mustapha Ouali. Avocat à la Cour de Cassation. 19. Rue d'Espagne à Bizerte.

VENTE

aux Enchères Publiques

par suite d'Etat d'Union

La vente aura lieu le mardi 30 juillet 1968 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Monsieur Gaston Guénich Syndic de la faillite Lalou M'Sika, demeurant, 22 Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Partie saisie : Failli Lalou M'sika, demeurant à Mateur.

Désignation de l'immeuble à vendre

Toutes les parts indivises appartenant au dit failli Lalou M'sika de la propriété dénommée « Hafira Bejaoua » immatriculée à la conservation foncière sous le n° 12531 situé sur le territoire de Béjaoua au Sud Ouest de Mateur à dite propriété à pour limite : Au Sud Est et au Sud les parcelles contestées au Sud Ouest et à l'Ouest la propriété « Espérence Béjaoua » et Henchir Zaouatine, au Nord Ouest un sentier, la piste Sidi Mansour à Mateur, au Nord-Est Henchir Ain Mizeb et la proprie Henchir Beni Maghis.

Cette propriété est d'une contenance de 623 hectares 90 arcs.

Les parts indivises appartenant au dit failli faisant l'objet des parts revenant au sieur Ali Ben Hassen Ben Ali Ben Hadj Hassen Bejaoui et qui sont également :

A) La totalité d'un tiers de la dite propriété.

B) Les 2/9 déduction faite d'un huitième de la totalité d'un tiers.

C) 1/6 du tiers de la totalité de la dite propriété.

Soit le total à vendre 261 hectares environ de la dite propriété.

Mise à prix

Deux Mille Dinars (2.000 D) pour toutes les parts revenant à Lalou M'sika avec faculté de baisse, de la mise à prix outre les frais qui seront taxés par le Tribunal.

Il appartient à celui qui veut prendre part à l'adjudication de ce mardi de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mustapha Ouali, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il est déposé.

L'avocat poursuivant

Mustapha Ouali

N° 1.086

Etude de Maître Mustapha Ouali. Avocat à la Cour de Cassation. 19 Rue d'Espagne à Bizerte.

VENTE

aux Enchères Publiques

par suite d'Etat d'Union

La vente aura lieu le mardi 23 juillet 1968 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivants : Messieurs Jilani Bornaz et Gaston Guénich en leurs qualité de syndic de la faillite Chadli M'chirgui, demeurant tous deux 22 Rue Charles de Gaulle Tunis.

Failli : Chadli M'chirgui, demeurant à la Rue des Jardins Sidi Anane Bizerte.

Désignation de l'immeuble à vendre

La totalité de la moitié indivis de la propriété immatriculée à la conservation foncière sous le n° 17411 sous le nom « Villa Sema » située à Bizerte rue des Jardins impasse Sidi Anane d'une superficie totale de 166 mètres carrés constituée en une maison d'habitation ouvrant à l'impasse de Sidi Anane dans la rue des jardins à Bizerte se composant d'un rez-de-chaussée ayant une en-

La totalité de la moitié indivise de la trée, un débarras, patio cuisine, W.C., un puits et une citerne (Majen), deux pièces dont l'une a plafond en voute, deux petites pièces, un escalier en marbre avec rampe en fer conduisant au premier étage où se trouvent deux petites pièces et espace plafondé un W.C. et une buanderie, un escalier en bois conduisant à la terrasse où se trouve une buanderie.

La dite maison a des murs en pierres et est carrelée et il se trouve l'installation pour la fourniture de l'électricité.

La deuxième moitié indivise appartient à Monsieur Mahrez Ben Mohamed Ben Hamda EJ M'Chirgui, demeurant impasse Sidi Anane Rue des jardins à Bizerte.

Mise à prix

Mille Dinars (1.000 D) pour la totalité de la moitié indivise mise à la vente avec faculté de baisse de la mise à prix outre les frais qui seront taxés par le Tribunal.

732 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Juin 1968

Il appartient à celui qui veut prendre part à l'adjudication de se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mustapha Ouali, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Bizerte où il se trouve déposé.

L'avocat poursuivant
Mustapha Ouali
N° 1.087

Etude de Maître Mustapha Ouali. Avocat à la Cour de Cassation. 19 Rue d'Espagne à Bizerte.

VENTE
aux Enchères Publiques
par suite d'Etat d'Union

La vente aura lieu le mardi 23 juillet 1968 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivants : Messieurs Jilani Bornaz et Gaston Guénich en leurs qualités de syndic de la faillite Chadli M'chirgui, demeurant tous deux 22 Rue Charles de Gaulle Tunis.

Failli : Chadli M'chirgui, demeurant à la Rue des Jardins Sidi Anane Bizerte.

Désignation de l'immeuble à vendre

La moitié indivise de l'immeuble situé à l'avenue Abace Loraine avant, actuellement Avenue El Hadi Chaker immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 33.502 dénommée « Manoubia » d'une superficie de 2 ares 28 centiar - constitué comme écurie sur laquelle est édifiée une construction d'une muraille en pierre à l'intérieur se trouvant des hangars montés par des madriers en bois couvert de tuile divisée en II mangeoires pour bestiaux avec une pièce et 3 places pour dépôt d'arabat cette écurie a une grande porte ouvrant sur l'Avenue Hadi Chaker, la propriétaire de la deuxième moitié indivise de cet immeuble la dame Aicha dite Kmar bent Hadj Hadi Ben Mohamed Lazzem, demeurant à Bizerte.

Mise à prix

Deux Mille Cinq Cent Dinars (2.500 dinars) pour la moitié indivise sus indiquée avec faculté de baisse de la mise à prix outre les frais qui seront taxés par le Tribunal.

Il appartient à celui qui veut prendre part à l'adjudication de se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Mustapha Ouali, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il se trouve déposé.

L'avocat poursuivant
Mustapha Ouali
N° 1.088

SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme
au capital de 1.500.000 dinars
Siège Social
68 Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire
du 30 mai 1968

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Nationale d'Investissement, réunie le 30 mai 1968 au siège de la SNI, approuvée les rapports du Conseil d'Administrations et du Commissaire aux Comptes ainsi que les bilans et les comptes de l'exercice social 1967 tels que reproduits ci-après.

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 200 millimes par action le montant net du dividende à répartir aux actionnaires pour ledit exercice.

Les guichets des banques ci-après et leurs annexes sont dûment accrédités pour le paiement à partir du 1er août 1968 du coupon n° 3 des actions S.N.I., il s'agit de :

• La Société Nationale d'Investissement
• La Société Tunisienne de Banque
• La Banque de Tunisie
• La Banque Nationale Agricole
• La Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie.
• L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie
• L'Union Internationale de Banques.

L'Assemblée a reconduit les mandats de Messieurs Esgo Kuiper et Moncef Belkhodja, Administrateurs sortants.

Elle a ratifié en outre les changements intervenus dans la représentation des Banques Locales et Européennes.

Elle a désigné M. Raouf Sanhaji, commissaire aux comptes pour l'exercice 1968.

Dépôt : Deux copies du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 1968 enregistré à Tunis le 10 juin 1968 Vol 763 Case 580 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance, Chambre Commerciale le 12 juin 1968.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration
N° 1.089

SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT

COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 Décembre 1967 TEL QU'IL EST APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 30 Mai 1968 AU SIEGE A TUNIS

SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT

Bilan au 31 décembre 1967 tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 30 Mai 1968 au Siège à Tunis

N° 1.091

SOCIETE TUNISIENNE DE LEVURE

Société Anonyme : en formation au capital de 250.000 D
Siège Social : 70 Avenue Habib Bourguiba — Tunis

Assemblée Générale Constitutive

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Levure sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive pour le samedi 13 juillet 1968 à 10 heures du matin au siège de l'Office des Céréales, 23 bis rue Al Djazira Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de conscription et de versement du capital
2°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.
3°) Désignation du Conseil d'Administration et constatation de son acceptation.
4°) Désignation d'un ou de plusieurs commissaires aux Comptes.
5°) Fixation de la rémunération du ou des commissaires aux comptes.

Le fondateur :

Société Nationale d'Investissement
N° 1092

Cabinet de Maître Mohamed Ben Lallouna, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 19 Boulevard Rab-Menara.

VENTE

aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière
et en deux lots,
de deux immeubles sis à Hammam-Lif

Objet des Titres Fonciers
N° 82.342 & 35.522

L'adjudication aura lieu le mercredi 24 juillet 1968 à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Bab Benat.

Les poursuites sont exercées sous la constitution de Maître Mohamed Ben Lallouna, Avocat constitué :

A la requête de Messieurs Paul et Amédée Querci, propriétaires, demeurant à Tunis, 5 Rue de Suède ;

A l'encontre de Monsieur Azzopardi Marcel, propriétaire, demeurant à Hammam-Lif ;

Et en exécution d'un commandement saisie en date du 4 juin 1968 signifié, enregistré et inscrit.

Désignation des immeubles

1er) Immeuble « Villa Castelli » T.F. N° 82.342

Moitié indivise revenant à la partie saisie dans un immeuble situé au Nord-Ouest de Hammam-Lif, en bordure d'une route, d'une contenance de 20 à 16 ca, immatriculé à la Commission de la Propriété Foncière N° 82.342.

Cet immeuble consiste :

a) en une maison d'habitation au rez de chaussée comprenant deux pièces et une grande cour, louée à Monsieur Brahim Sacri,

b) en deux grands garages loués à Monsieur Abdallah Bougazza.

2ème) Immeuble « Gigetto » T.F. N° 35.522

La totalité d'un immeuble situé à Hamma-Lif, 62 Rue de la République, d'une superficie de 3 à 24 ca. Cet immeuble consiste en un grand dépôt dans lequel est installé un atelier de menuiserie actuellement en la possession de Monsieur Ayache Bel-Kahla.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur les mises à prix suivantes :

Immeuble « Villa Castelli » (moitié indivise) : Mille Dinars, ci 1000

Immeuble « Cigetto » Cinq Cents Dinars, ci 500

Les frais de poursuites, ceux de vente et émoluments en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Ben Lallouna, Avocat, 19, Bd Bab Menara à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 12 juin 1968.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis-Banlieue conformément à la loi.

N° 1.093

Cabinet de Maître Ben Lallouna, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 19 Boulevard Bab Menara.

VENTE

aux Enchères Publiques
sur liquidation judiciaire

De la totalité d'un immeuble dénommé « Villemetrie » situé Rue de la Violette au lieu dit « Oued Geriana » Délégation de Tunis, faisant l'objet du T.F. N° 17512 d'une superficie totale de 1 ha 94 à 96 ca, le dit immeuble comprenant une écurie construite en maçonnerie et recouverte de tuiles constituée par trois étages, chaque étage comprenant cinq boxes destinés à l'élevage des chevaux et comprenant en outre 2 pièces pour l'entrepôt du fourrage.

Toute la construction est dotée d'électricité et d'eau courante.

Tout l'immeuble est actuellement en la possession de M. Hadj Mohamed Soula par voie de location.

La vente aura lieu le mercredi 24 juillet 1968 à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance, séant au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Monsieur Djilani Bournaz, Syndic du Règlement Judiciaire de la faillite Jean Lehucher, demeurant à Tunis, 2 Rue d'Angleterre ayant Maître Ben Lallouna, comme Avocat poursuivant constitué.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : Deux mille cinq cents dinars, ci 2.500 D.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

L'immeuble dont s'agit peut être visité tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ben Lallouna 19, Bd Bab Menara Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Cabinet du dit Avocat ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis-Banlieue conformément à la loi.

N° 1.094

COMPAGNIE AFRICAINE DE PATES ALIMENTAIRES

C. A. P. A.

Société à Responsabilité limitée au capital de 6.300 dinars

Siège Social : 14, Rue Arago — Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL et modification des statuts

Suivant résolution enregistrée à Tunis le 13 juin 1968 A.C. Vol 763 Série 1 Case 501 prise à l'unanimité des associés le capital social de la Société est porté à dix mille dinars par la création de sept cent quarante parts de cinq dinars chacune entièrement souscrites et libérées en numéraires.

N° 1095

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. en date du 3 juin 1964 enregistré à Tunis le 18 juin 1968 Vol 763 Série 1 Case 564, il a été constitué une S.A.R.I., dénommée « Société Tunisienne de Ferronnerie et de l'installation Sanitaire », ayant pour objet la fabrication des produits de ferronerie et l'installation sanitaire.

Siège Social : 30 rue Bab Souika, Tunis.

Capital Social : 1500 dinars, Mille Cino Cents Dinars.

Gérancy : Mohamed El Arbi Bouchenia avec tous les pouvoirs.

Durée : 30 années.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commercial) le 19 juin 1968.

N° 1096

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET TOURISTIQUE

En Abréviation « SODECOT »

Société Anonyme au capital de 200.000 dinars

I — Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte sous seing privé fait à Tunis, le 17 juin 1967, enregistré à la dite ville A.C.I le 26 juin 1967 vol. 758 série ter. case 477, Messieurs Mohamed Soula et Laroussi Marzoughi, fondateurs de la Société de Développement Commercial et Touristique, ont établi les statuts de la dite Société desquels il a été extrait ce qui suit :

Objet : La Société a pour objet :

L'étude, la construction, l'achat, la vente, exploitation, l'aménagement et le développement de tous hôtels, établissements balnéaires, thermaux, restaurants, bars, kiosques, et autres établissements similaires à caractère touristique ainsi que la fourniture, le commerce d'équipement et objet de tous genres relatifs à l'industrie touristique, la représentation des Sociétés et entreprises hôtelières la constitution et le développement sous toutes ses formes et par tous moyens d'affaires se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société de Développement Commercial et Touristique en abréviation « SODECOT ».

Siège Social : fixé à Tunis, 8 Place Moncéf Bey, il peut être transféré en tout autre endroit dans la même ville, par simple décision du Conseil d'Administration.

Durée : 99 ans à compter de la constitution de la Société, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.

Capital Social : fixé à deux cent mille dinars, divisé en deux mille actions nominatives de cent dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer la moitié lors de la souscription, le surplus sera payable en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de un an à compter du jour de la constitution définitive de la Société, sur appel du Conseil d'Administration qui fixera l'importance de la somme appelée ainsi que le lieu et l'époque auxquels les versements devront être effectués.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Tout membre du Conseil doit être propriétaire de cinq actions pendant toute la durée de son mandat.

La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, chaque année s'entendant de l'intervalle s'écoulant entre la réunion de deux Assemblées Générales Ordinaires consécutives, le premier conseil restera en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième exercice social et qui renouvellera le conseil en entier.

Bureau du Conseil : Chaque année, dans la séance qui suit la réunion de l'Assemblée Ordinaire, le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres, un Président Directeur Général qui peut toujours être réélu; le Conseil peut, en le nommant, décider que le Président Directeur Général occupera ses fonctions pendant toute la durée de son mandat d'Administrateur.

Le président Directeur Général doit être une personne physique. Il a pour mission de présider les séances du Conseil d'Administration et les réunions des Assemblées Générales; il assure en outre la direction générale de la Société.

Le Conseil choisit aussi la personne devant remplir les fonctions de Secrétaire et qui peut être prise même en dehors des actionnaires.

Procès-Verbaux et Extraits : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire. Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le Président ou par deux Administrateurs.

La justification du nombre et de la qualité des Administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des Administrateurs représentant leurs collègues résulteront valablement vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des Administrateurs présents ou représentés et des noms des Administrateurs absents.

Pouvoirs du Conseil : Le Conseil d'Administration représente la Société dans sa vie interne comme dans sa vie externe, c'est-à-dire tant au regard des actionnaires qu'au regard de tous tiers et pouvoirs publics, et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet à l'exclusion seulement des actes expressément réservés à l'Assemblée Générale.

Signature Sociale : Tous les actes et opérations de la Société, ainsi que tous les extraits de fonds ou valeurs, tous mandats sur les banques, débiteurs ou dépositaires, et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquis d'effets de commerce, doivent pour enager la Société être signés par le Président Directeur Général ou par le Directeur Général Adjoint, ou par l'Administrateur provisoirement délégué par le Président ou le Conseil d'Administration ou par tout autre mandataire ou Fondé de pouvoir, agissant chacun dans la limite de ses pouvoirs respectifs.

Assemblées Générales : Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales lesquelles sont qualifiées « d'Extra-ordinaires » lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et « d'Ordinaires » dans tous les autres cas.

D'Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE 21-25-28 Juin 1968 735

Actionnaires, ses délibérations prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires même les absents, les dissidents ou les incapables.

Procès-Verbaux et Extraits : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composants le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute Assemblée, résultant des copies ou extraits des procès-verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration, ou à défaut, par le Directeur Général Adjoint, ou encore par l'Administrateur spécialement délégué.

Répartition des Bénéfices : Les bénéfices nets annuels s'entendent des produits de l'exercice déducation faite des frais généraux, des charges sociales de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels.

Les bénéfices nets annuels sont affectés comme suit :

1) Il est d'abord prélevé 5 %, pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il le redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2) Il est ensuite prélevé la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, 3 %, des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3) Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont, le cas échéant, elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserve peuvent être distribués aux Actionnaires ou affectés soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions. Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes, à l'exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital.

4) La fraction des bénéfices nets restant après les affectations ci-dessus est répartie comme suit :

— à concurrence de 90 %, aux actionnaires, à titre de dividende complémentaire

— et à concurrence de 10 %, au Conseil d'Administration à titre de tantième

Toutefois, sur décision de l'Assemblée Générale, ce tantième peut être majoré dans la proportion d'un maximum de 10 %, des sommes qui pendant le cours du même exercice, auraient été distribuées ou incorporées au capital dans la mesure où ces sommes auraient été elles-mêmes prélevées sur les résultats d'exercices antérieurs, mises en réserve ou reportées à niveau et n'auraient, comme telles, supporté le prélèvement du tantième du Conseil d'Administration.

Dissolution : Le Conseil d'Administration a le droit de proposer à l'Assemblée Générale Extraordinaire, une dissolution anticipée qui serait fondée sur d'autres causes qu'une perte de trois quarts du capital social.

Liquidation : À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration, règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des Administrateurs et des Commissaires.

Après le règlement du passif et des charges de la Société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital non amorti des actions. Le surplus est réparti en espèces ou en titres, entre les actionnaires.

II Déclaration de Souscription et de Versement :

Par acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, du premier bureau des Actes Civils de Tunis, le 26 juin 1967, enregistré dite ville A.C.I. le 26 juin 1967 vol. 758 série ter. case 481, Messieurs Mohamed Soula, et Laroussi Marzoughi, fondateurs de la Société de Développement Commercial et Touristique ont déclaré avec les pièces exigées par la loi, à l'appui, que les deux mille actions nominatives de cent dinars chacune, formant le capital social, ont été entièrement souscrites par trente six personnes physiques et morales et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale à la moitié du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites et que le montant des souscriptions soit 100.000 dinars a été versé à la Banque Nationale A-année.

III Assemblée Générale Constitutive :

Il appert du procès-verbal en date du 30 mai 1968 de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires tenue le même jour, ledit procès-verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 10 juin 1968 vol. 763 série ter. case 504 :

que l'Assemblée Générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus visé reçue le 26 juin 1967 par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis.

qu'elle a approuvé les statuts de la société

qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée devant prendre fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes du cinquième exercice social, Messieurs :

Hadj Mohamed Soula

Laroussi Marzoughi

Abdokader El Kadri

Yahmed ben Hadj Belgacem Chamam

Mezhoud ben Hadj Sadok ben Djaber

Houssine ben Mohamed Chaabene

Ahmed ben Amar ben Abdelkrim

Sud Emballage Tunisie

La Société Tunisienne de l'Industrie laitière

qu'elle a nommé comme Commissaire pour les trois premiers exercices Monsieur Djilani Belcaid Ahmed, lequel a accepté cette fonction.

que les Administrateurs nommés ayant déclaré accepter les fonctions qui leur ont été confiées, la Société a été déclarée définitivement constituée à partir de cette acceptation.

IV Extrait de la Première Délibération du Conseil d'Administration réuni à l'Issue de l'Assemblée Constitutive

Il appert du procès-verbal en date à Tunis du 30 mai 1968, enregistré dite ville A.C.I. le 10 juin 1968 vol. 763 série ter. case 503 que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Soula, Président Directeur Général de la Société et Monsieur Laroussi Marzoughi Directeur Général Adjoint de la Société, avec les pouvoirs énoncés audit procès-verbal.

V Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 26 juin 1967 et la liste des souscripteurs y annexée, deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 30 mai 1968, deux copies certifiées conformes du procès-averbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 30 mai 1968 le tout enregistré ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 juin 1968.

Pour Extrait :

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

Mohamed Soula

N° 1097

736 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Juin 1968

CREDIT FONCIER & COMMERCIAL DE TUNISIE

BILAN DE L'EXERCICE 1967

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 14 Juin 1968

HORS BILAN

— Effets réescomptés circulant sous notre endos ………………………………………… Néant
— Sûretés reçues de tiers …………………………………………………………………… 809.400.000
N° 1098

CREDIT FONCIER & COMMERCIAL DE TUNISIE

COMPTE DE PROFITS ET PERTES EXERCICE 1967

Madame ben Milad Assia née Bouhachem porte à la connaissance de qui de droit que, par jugement n° 5810 en date du 7 mai 1968 le Tribunal de Première Instance de Tunis l'a nommée tutrice de son époux Maître Mohamed ben Milad, avocat à la retraite.

Cet avis a été publié au journal « El-Amal » n° 3967 du 21 juin 1968

N° 1100

exercice par l'Assemblée Générale Constitutive du 25 février 1968.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se tient chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, sur convocation du Conseil d'Administration aux jour et heure fixés dans les lettres de convocation.

Les convocation aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont faites par avis inséré dans le Journal Officiel suivant la forme juridique et les délais conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jour, heure et lieu de la réunion.

Répartition des bénéfices :

• 5 % pour la constitution du fonds de réserve légale.
• 6 % sur le capital libéré à servir aux actionnaires à titre de premier dividende.

Sur l'excédent disponible l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit sur proposition du Conseil d'Administration de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus de bénéfice est ainsi réparti :

• 10 % au maximum au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres.

La répartition de ce tantième sera subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

• 90 % aux actionnaires.

Liquidation : Le produits net de la liquidation, après extinction du passif et le paiement de tous frais, servira en premier lieu au remboursement du capital libéré et non amorti des actions, le surplus sera réparti entre les actionnaires.

But de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 20.000 actions nouvelles en numéraire de 10 dinars chacune.

Augmentation de capital

Par délibération en date du 6 avril 1968 enregistré à Monastir le 13 mai 1968 Vol : 39 Fol : 19 N° 68 déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 20 mai 1968 sous le n° 54, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de Développement Touristique de Monastir « RUSPINA HOTEL » a décidé à l'unanimité.

1°) D'augmenter le capital de la Société de 200.000 dinars pour le porter de 100.000 dinars à 300.000 dinars au moyen de l'émission de 20.000 actions nouvelles en numéraire de 10 dinars chacune.

Ces actions seront libérées la moitié à la souscription et l'autre moitié à l'appel du Conseil d'Administration.

2°) L'Assemblée Générale Extraordinaire a également décidé, à l'unanimité, sous la condition suspensive de l'augmentation du capital ci-dessus autorisée, de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts.

Article 6 (Capital social)

Le capital social est fixé à la somme de trois cents mille (300.000) dinars, divisé en 30.000 actions de dix (10) dinars chacune numérotées de 1 à 30.000. Sur ces 30.000 actions, 10.000 actions numérotées de 1 à 10.000 entièrement libérées, se montant à Cent Mille (100.000) dinars représentant le capital initial, et 20.000 actions numérotées de 10001 à 30.000, entièrement libérées, se montant à deux cents mille (200.000) dinars représentant le montant de l'augmentation du capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 avril 1968.

P. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général,
Abdeselam Chaouch

N° 1.101

SOCIETE IMMOBILIERE
ET HOTELIERE DE KASSERINE
Société Anonyme :
au capital de 350.000 dinars
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine, dont le siège est à Tunis (6. Avenue Hab-b Bourguiba), sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 15 juillet à 11 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'administration de l'exercice 1967.
2°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
3°) Approbation s'il y a lieu des dits rapports.
4°) Quitus aux administrateurs
5°) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 1102

S.A.R.L.
SOCIETE ENTREPRISE
GENERALE DE PEINTURE
« LA PERFECTION »

Siège Social :
Le Bardo 6 Rue des Amandiers
Capital Social 4.000 dinars

D'un acte S.S.P. en date du 7 juin 1968 enregistré à Tunis le 7 juin 1968 vol. 763 série ter case 498, déposé réglementant au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

Siège Social : Le Bardo 6 rue des Amandiers
Capital Social : 4.000 dinars
Dénomination : Société entreprise générale de peinture « La Perfection ».

Objet : faciliter à ses membres l'exercice de leur profession, procéder à l'achat de matériel, outillage, matières et produits nécessaires à l'exercice de la profession de peinture en bâtiment; l'achat et la vente de tous produits de peinture et dérivés; l'exécution et l'entreprise de tous travaux de peinture entrant dans le cadre de cette profession; l'exécution et l'entreprise de tous travaux de vitrerie et décoration; généralement toutes opérations financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 10 années, renouvelable de 2 années en 2 années.

Parcs sociales : le capital social de 4.000 dinars a été réparti en parts sociales de 10 dinars l'une.

Gérance : la société est gérée et administrée pour une durée indéterminée par Monsieur Abdelhamid ben Said Ahsaoui à Tunis 11 rue de la Banque Tunis.

Pour extrait

N° 1103

Les dames Zoubeida Gorzi et sa fille Nejia, informent que la totalité des 66 actions que possède feu Abdelmajid ben Zakour, mari de la première et père de la Seconde, actions de la Société du Café Moderne qui est à responsabilité limitée, leur reviennent par l'héritage dans les proportions suivantes :

8,25 actions pour la femme Zoubeida et 57,75 actions pour la fille Nejia.

N° 1104

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
ELLOUZ BOUNI et Cie
Teinturerie — ATOMIC

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1968 enregistré à Sfax A.C. le 29 mai 1968 Folio 4 N° 12 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 3 juin 1968 N° 1259.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Ellouze Bouni et Cie. Teinturerie ATOMIC ».

Objet : L'exploitation d'un Fonds de Teinturerie, Blanchisserie et Dégraissage et la Commercialisation y afférente.

Capital Social : 8.000 dinars divisé en 800 parts de 10 dinars chacune.

Siège Social : Boulevard Farhat Hached-Rond Point Pic-Ville Sfax

Durée : 20 ans

Gérance : Messieurs Said Ellouze et René Bouni sont nommés Gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 1105

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE MOUSSE MATELAS ET DERIVES

S O T I M

Transfert du Siège Social

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 18 juin 1968 le Siège Social de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse Matelas et dérivés « S O T I M », est transféré de la Rue Okba Ben Nefaa à la Route de Gabès Km 3 à Sfax.

Pour extrait

Le Président Directeur Général
Mohamed ben Abdallah
N° 1106

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSERVES ALIMENTAIRES

Medjez-El-Bab

(S I C A M)

(Publication suivant l'article 17 du code de commerce)
Société Anonyme

STATUTS

Objet : La Société a pour objet toute opération généralement quelconque pouvant concerner directement ou indirectement le développement du secteur des cultures maraîchères et fruitières cultivées en sec ou dans les périmètres irrigés. La transformation et le conditionnement de tous les produits. Elle peut à cet effet réaliser tout objet de création, d'extension de modernisation de réorganisation et de transformation d'entreprises agricoles, industrielles, commerciales, elle peut également construire, acheter, vendre prendre, ou donner en location l'équipement, l'exploitation d'usines de transformation de produits agricoles et de toutes activités similaires.

Siège social : Medjez El Bab

Dénomination : Société Industrielle de Conserves Alimentaires Medjez El Bab (S I C A M).

Durée : Quatre vingt dix neuf ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prolongation ou de dissolution anticipée, prévus par les statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à 100.000 (cent mille dinars) divisé en 10.000 (dix mille actions) de 10 (dix) dinars chacune.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus comprenant les représentants des collectivités locales, conformément au Décret du 1er avril 1948.

Assemblée Générale : Le Conseil d'Administration réunit les actionnaires chaque année en Assemblée Générale Ordinaire dans les six premières mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

Autres Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre.

Réparticipation des bénéfices : Après déduction de toutes les charges, les produits ne sont constitués les bénéfices, y compris toutes les réserves obligatoires.

Dissolution - Liquidation : La dissolution de la société a lieu de plein droit à l'expiration de sa durée. Elle peut, en outre, être prononcée par décision de l'Assemblée Générale délibérant conformément aux articles 46-47-48 des statuts de la Société.
N° 1.107

Procès Verbal du premier Conseil d'Administration de la Société Industrielle de Conserves Alimentaires à Medjez El Bab

Le mardi 17 juin 1968 à 13 h. le conseil d'administration de la Société industrielle des conserves alimentaires à Medjez El Bab s'est réussi au siège de la délégation de Medjez El Bab.

Pour la formation du bureau du conseil suivant :

Les Statuts :

Tous les membres du conseil étaient présents et ont élu à l'unanimité Monsieur Youssef Bayahi comme Président Directeur Général de la société et lui ont délégué tous les pouvoirs prévus par les statuts de la société aussi ils ont agréé le Devis d'estimation concernant la réalisation du projet de construction de l'usine des conserves alimentaires à Medjez El Bab.

Le Président Directeur Général
Youssef Bayahi
N° 1108

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE DE LA SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE CONSERVES ALIMENTAIRES (S I C A M)

Medjez El Bab

Monsieur Tabar Kacem Gouverneur de Béis a présidé l'Assemblée Générale Constitutive de la Société Industrielle de Conserves Alimentaires à Medjez El Bab le lundi 17 juin 1968 à 11 heures.

Etaient présents 31 souscripteurs représentant 90 % des actions souscrites au capital de la Société :

L'ordre du jour

1°) Approbation des statuts et déclarations de la constitution définitive de la Société.
2°) Vérification et Approbation des déclarations et versements des souscriptions.
3°) Nomination du premier Conseil d'Administration.
4°) Questions diverses.

Après délibération des questions ci-dessus, l'Assemblée a décidé à l'unanimité.

1°) L'approbation de tous les articles des statuts déposés en date du 20 décembre 1967 au Greffe du Tribunal de l'ère Instance sous le N° 138 sauf l'article 6 concernant le capital a été modifié comme suit :

Le capital social est fixé à 100 000 (cent milles dinars) divisé en 10.000 (dix milles actions) action de 10 (dix) dinars chacune.

2°) L'approbation des déclarations et des versements des souscriptions à l'appui d'une Attestation présentée par la Banque.

3°) L'élection des personnes suivantes pour former le premier Conseil d'Administration de la Société : Messieurs.

1°) Youssef Bayahi
2°) Saïd Ben Dhiab
3°) Habib Bouzekri
4°) Salem Azouaf
5°) Hamouda Ramchani
6°) Moktar Bellagha
7°) Mustapha Khelfa
8°) Mohamed El Meki
9°) Abdelhamid Aissa.
10°) Questions diverses.

Le Conseil a décidé :

La fusion de la Société SICA avec la Société SICAM a parié du 17 juin 1968 par la majorité de 51 % d'apport au capital.

• Désignation des deux experts pour l'estimation du Matériel de la Société SICA en vue de sa participation au capital de la Société SICAM.
• La location des locaux abritant l'usine SICA actuellement seront à la charge de la Société SICAM à partir du 17 juin 1968.
• Désignation de Monsieur Lakhdar Rabah comme commissaire aux comptes de la Société.

N° 1.109

SOCIÉTÉ AGHIR

Société Anonyme

Siège Social : Midoune

L'Assemblée Générale du 17 juillet 1966 a décidé l'augmentation du capital de 50.000 dinars à 175.000 dinars en 3 étapes :

• de 50.000 d à 75.000 D.
• de 75.000 d à 100.000 D.
• de 100.000 d à 175.000 D.

La souscription et le versement de la totalité de l'augmentation du capital a été réalisée de sorte que le capital social de la Société est devenu 175.000 dinars.

Dépôt : Relatif à l'augmentation du capital de 50.000 d à 75.000 D le 8 mai 1967 (Dépôt N° 195) au Greffe du Tribunal de l'ère Instance de Gabès lesquelles pièces sont :

1) Deux expéditions du 17 juillet 1966 enregistrées à Djerba le 2 septembre 1966 N° 43-44 case 574.
2) Deux expéditions de la liste de souscription et de versement enregistrées à Djerba le 29 avril 1967 folio 100 case 811.

3) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 29 avril 1967 enregistrées à Djerba le 9 avril 1967 folio 100 case 810.
Dépot : Relatif à l'augmentation du capital de 75.000 dinars à 100.00 D.
Les pièces relatives à cette augmentation du capital ont été déposées le 14 juin 1968 au Tribunal de 1ère Instance de Gabès (Dépôt 375 lesquelles pièces sont :
1) Deux expéditions de la déclaration de souscription du 27 mai 1967 enregistrées à Djerba le 27 mai 1967 folio 9 case 24.
2) Deux expéditions de la liste de souscription et de versement enregistrées à Djerba le 27 mai 1967 folio 8 case 18.
Dépot : Relatif à l'augmentation du capital de 100.000 d à 175.000 d :
Les pièces relatives à cette augmentation du capital ont été déposées le 14 juin 1968 au Tribunal de 1ère Instance de Gabès (dépôt 375) lesquelles pièces sont :
1) Deux expéditions du bulletin de souscription de l'unique souscripteur de l'augmentation du capital enregistrées à Djerba le 27 mai 1967 folio 8 case 20.
2) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 27 mai 1967 enregistrées à Djerba le 27 mai 1967 folio 9 case 25.

Le Président
Mohamed ben Amara
N° 1110

SOCIETE ACHIR
Société Anonyme :
au capital de 175.000 dinars
Siège Social : Midoune

L'Assemblée Extraordinaire du 28 mai 1967 a décidé l'augmentation du capital de 175.000 dinars à 200.000 dinars et ce par l'émission de 1000 actions nominatives de 25 dinars chacune à souscrire et à libérer en espèce lors de la souscription.
Cet avis est inséré en vue de la souscription de 1000 actions de 25 dinars chacune.
Dépôt : 2 exemplaires enregistrées de l'Assemblée extraordinaire du 28 mai 1968 ont été déposés le 14 juin 1968 au Tribunal de 1ère Instance de Gabès (dépôt N° 375).

Le Président
Mohamed ben Amara
N° 1111

SOCIETE IMMOBILIÈRE
ET TOURISTIQUE DE TUNISIE
(S. I. T. T.)
S.A. au capital de 300.000 dinars
Siège Social
35, Avenue de Paris - Tunis
R.C. 31.649 Tunis

NOTICE

Augmentation de Capital
Porté de 300.000 à 500.000 dinars
(Décision de l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 30 janvier 1965)

Nature de la Société : La Société Immobilière et Touristique de Tunisie, Société Anonyme Tunisienne au capital de 300.000 dinars.

Fils à pour objet :
1) L'acquisition, la vente, la construction, l'aménagement, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur de tous immeubles urbains, bâtis ou non bâtis et particulièrement la construction d'hôtels de classe internationale.
2) Généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Siège social : 35, Avenue de Paris - Tunis.
Durée de la société : 99 années à compter du 12 juillet 1961

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : Le capital actuel est de 300.000 dinars divisé en 30.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Apports en nature : 75.000 dinars.

Obligations : Néant.

Rémunération des Administrateurs :
Les Administrateurs peuvent recevoir des points de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Ils participent en outre à un tantième dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
La répartition de ce tantième est subordonnée à la distribution du dividende statutaire et du solde revenant aux actionnaires.

Conseil d'Administration :
Président : M. Zenaidi Abdelaziz

Administrateurs : Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, Société Nationale d'Investissement, Compagnie Tunisienne de Navigation, Union Internationale de Banques, l'Équipement-Naceur Makhlouf et Serge Guetta représentent la Société Tunisienne de Banque.
L'Assemblée des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.
Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires ont lieu au Siège social ou en tout autre lieu indiqué dans les convocations.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1) 5 % pour la réserve légale
2) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, un dividende de 6 %.
3) Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale a le droit sur la proposition du Conseil d'Administration de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant :
Le solde est attribué aux actions sous réserve du tantième à allouer au Conseil d'Administration.

Dissolution & Liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
En cas de dissolution, le produit net de la liquidation après l'extinction du passif et le paiement de frais servira tout d'abord au remboursement du capital libéré et non amulet des actions. Le surplus sera réparti aux actions.

Augmentation de Capital
de 200.000 dinars

Avis aux Actionnaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 1965 a décidé de porter le capital social de 300.000 à 500.000 dinars par émission de 20.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.
Les propriétaires des 30.000 actions anciennes auront eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible à raison de deux actions nouvelles pour trois anciennes.
Le droit de préférence devra être exercé à peine de déchéance dans un délai de deux mois à compter de la date d'ouverture de souscription qui sera postérieure de six jours francs à celle du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis.
Les actions nouvelles sont à souscrire et à libérer intégralement en numéraire à la valeur nominale soit dix dinars chacune.
Les actions nouvelles seront délivrées sous la forme nominative et elles porteront jouissance du 1er janvier 1968.
Dans le cas où l'émission de ces 30.000 actions nouvelles ne seraient pas entièrement couverte dans les délais prescrits, le Conseil d'Administration est autorisé à limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies.
Les demandes de souscription et les versements s'afférents seront reçus aux guichets de la Société Tunisienne de Banque.
Un exemplaire du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 1965 ayant décidé l'augmentation de capital a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 février 1965.

Le Conseil d'Administration
N° 1.112

SOCIETE « ENNOUR »
DES HUILERIES A KSOUR ESSAF

La Société « Ennour » des Huileries de Ksour Essaf, porte à la connaissance de ses actionnaires que l'assemblée générale aura lieu le 12 juillet 1968 à 10 heures du matin au siège de la Délégation de Ksour Essaf.

Ordre du Jour :
Liquidation des comptes de la Société.
— Transformation de la dite société par une Coopérative.

Le Directeur Général.
Hassen Borghol
N° 1113