Décret N° 68-196 du 20 juin 1968, fixant les jours de tenue des marchés hebdomadaires dans le Gouvernorat de Kairouan

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'article 8 de la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958;

Vu la loi n° 63-51 du 30 décembre 1963 relative aux Conseils de Gouvernorats et notamment son article 38;

Vu le décret du 6 octobre 1958, portant nomenclature des taxes communales;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les marchés hebdomadaires du Gouvernorat de Kairouan se tiendront à partir de la publication du présent décret conformément au tableau ci-après :

Décrét N° 68-197 du 20 juin 1968, fixant les jours de tenue des marchés hebdomadaires dans le Gouvernorat de Médenine.

ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 juin 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 11 mars 1957 portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'article 8 de la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958;

Vu la loi n° 63-51 du 30 décembre 1963 relative aux Conseils de Gouvernorats et notamment son article 38;

Vu le décret du 6 octobre 1958, portant nomenclature des taxes communales;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les marchés hebdomadaires du Gouvernorat de Médenine se tiendront à partir de la publication du présent décret conformément au tableau ci-après :

ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 juin 1968

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

ENTREES ET SÉJOUR DES ÉTRANGERS