Secrétariat d'État à la santé publique

Décret N° 68-208 du 4 juillet 1968, relatif aux indemnités particulières des personnels du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 28 du 9 juillet 1968, page 780

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 58-60 du 27 mai 1958, concernant la régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est alloué aux infirmiers, aides-soignants et agents temporaires chargés de l'itinérance dans les différentes circonscriptions médicales de la République une indemnité de sujétion spéciale d'un montant annuel de 60 D.

ART. 2. — Cette indemnité est payable par trimestre et à terme échu, par décision du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 juillet 1968,

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

p. 781

DEMISSION D'UN MEDECIN

Citer : Décret n° 68-208 du 4 juillet 1968, JORT n° 28 du 9 juillet 1968, p. 780.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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