Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu la loi n° 68-17 du 2 juillet 1968, portant création de la Cour de Sureté de l'Etat, et notamment son article 7 ;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le Greffe de la Cour de Sureté de l'Etat est organisé comme suit :
Messieurs Abdeljellil Mossadek, Abdellaziz ben Hamida et Ali Zarrafi, Greffiers à la Cour d'Appel de Tunis, sont chargés du Greffe de la Chambre de Jugement de la Cour de Sureté de l'Etat.
Monsieur Mustapha Chebaâne, Greffier au Tribunal de Première Instance de Tunis, est chargé du Greffe de l'Instruction près de la dite Cour.
Monsieur Bahri Mzah, Greffier en Chef à la Cour de Cassation est chargé du Greffe de la Chambre Spéciale de Cassation de la dite Cour.
Tunis, le 4 juillet 1968,
Le Secrétaire d'Etat à la Justice.
MONGI SLIM.
Vu
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
REINTEGRATION D'UN NOTAIRE