Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret du 23 juillet 1938, portant création de justices cantonales à compétence étendue relevant des tribunaux de 1ère Instance :
Vu le décret du 3 août 1956, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Sidi Amor Bouhajla et notamment son article 2 ;
Vu les arrêtés du 12 juillet 1963 et du 17 février 1964, relatifs à la tenue de l'audience foraine de Sidi Ali Ben Nasrallah par le juge Cantonal de Sidi Amor Bouhajla ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Juge Cantonal de Sidi Amor Bou Hajla, tiendra une audience foraine à Sidi Ali Ben Nasrallah, le 3ème vendredi de chaque mois.
ART. 2. — Les arrêtés du 12 juillet 1963 et du 17 février 1964 sont abrogés.
Tunis, le 4 juillet 1968,
Le Secrétaire d'Etat à la Justice.
MONGI SLIM.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM
GREFFE DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT