Suivant procès-verbal dressé le 19 juillet 1967 à 10 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Shell Internationale Research Maatschappij N.V. 30 Carel van Bylandtlaan, la Haye (Pays Bas) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: composition insecticide.
(Priorité du brevet Néerlandais N° 6.610.279 du 21 juillet 1966).
Cette invention est caractérisée par une composition insecticide comportant en tant que constituant actif un composé phosphoré organique insecticide volatil répondant à la formule générale indiquée à la description dans laquelle les groupements R sont des groupements alcoyles, X représente oxygène ou le soufre et M est un groupement répondant à la structure indiquée à la description.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.