Suivant procès-verbal dressé le 20 juillet 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Société des Automobiles Simca 130 Ch. Elysées à Paris (France)
p. 792792 JOURNAL OF UNITÉ DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 2-9 Juillet 1969
dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif de suspension d'un bloc-moteur de véhicule automobile.
(Correspondant au brevet Français 1.59.217 du 10 juin 1966) (Inventeur: André Cauvin).
Cette invention est caractérisée par un dispositif de suspension pour bloc-moteur disposé transversalement à l'axe du véhicule dans lequel ledit bloc-moteur est suspendu élastiquement à sa partie supérieure sur le châssis du véhicule par deux pattes de support situées sensiblement dans le plan longitudinal du bloc-moteur et un organe de maintien transversal fixé sur le bloc-moteur et le châssis, ledit organe étant disposé parallèlement à l'axe du véhicule.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.