Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1967 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251 Rue de Vaugirard à Paris (15e France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Multiselecteur à barres croisées à maintien mécanique.
(Priorité du brevet Français PV 80.753 du 20 octobre 1966).
(Inventeurs: Charles Vasquez et Guy Claude Dufresnoy).
Cette invention est caractérisée par un multiselecteur à barres croisées à maintien mécanique dans lequel l'établissement des contacts d'un point de croisement résulte, en premier lieu, de la manœuvre de la pièce de connexion puis en second lieu de la manœuvre de la pièce de sélection cette dernière ayant pour effet d'amener les éléments. La libération consécutive de la pièce de connexion provoque l'entraînement des éléments de contact mobiles contre les contacts fixes correspondants, le maintien des connexions ainsi établies et la pression de contact étant assurés par la seule action mécanique du dispositif élastique de rappel associé de connexion.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.