Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1967 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société d'Études Chimiques pour l'Industrie et l'Agriculture 11 Avenue de Friedland à Paris (8e) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnement à la fabrication des bromites.
(Priorité des brevets Français des 22 juillet 1966 sous le N° PV 70.496, 16 mai 1967 sous le N° PV 106.449 et 22 mai 1967 sous le N° PV 107.138).
(Inventeur: Michel Dedley).
Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel on mélange du brome et un réactif constitué par de la chaux ou de la chaux et de l'hypochlorite de calcium en contrôlant étroitement les proportions de réactifs puis, lorsque le mélange est terminé, on ajuste son pH entre 9,3 et 10,5 et on maintient sous agitation jusqu'à ce que la quantité d'hypobromite restant dans le mélange représente moins de 15 % du pouvoir oxydant total.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.