Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1967 à 10 H 10 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur John Peter Rupert

p. 793

75 Dufflaw Road Toronto 19 Ontario Canada dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: cigarettes.

(Priorité du brevet Anglais du 29 juillet 1966 N° 34.221/66).

Cette invention est caractérisée par une cigarette comprenant une couverture fibreuse fabriquée de cent pour cent de débris de tabac en feuilles et de tiges et formée avec une pluralité de bosses par une opération telle que le gaufrage, les dites bosses étant suffisamment profonde pour briser les fibres de la couverture, augmentant ainsi la porosité : ais pas assez profondes cependant pour percer la couverture.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 28 du 9 juillet 1968, p. 792.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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