Suivant procès-verbal dressé le 31 juillet 1967 à 7 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Institut allemand «Institut Fur Chemicanlagen» ayant son siège à Dresden 19 Mansfelder Strasse 26 (République Démocratique d'Allemagne) dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: un procédé pour éliminer du chlorure de vinyle le gaz chlorhydrique et les constituants secondaires de point d'ébullition plus élevé que celui du chlorure de vinyle.
Cette invention est caractérisée par un procédé pour éliminer du chlorure de vinyle le gaz chlorhydrique et les constituants secondaires de point d'ébullition plus élevé que celui du chlorure de vinyle, qui comporte les deux opérations de lavage à l'eau avec une solution aqueuse d'acide chlorhydrique suivies d'une neutralisation, d'une part, et d'une purification par distillation subséquente, d'autre part.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.