Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1932, portant création d'une Caisse des prêts communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret n° 67-215 du 8 juillet 1967, autorisant la Commune du Sers à contracter un emprunt de 8000 dinars auprès de la Caisse des prêts aux Communes pour la construction d'un bain maure;
Vu le décret n° 66-37 du 3 février 1968, portant création d'une Commune au Sers;
p. 763Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 février 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 8.000 dinars que la Commune du Sers a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes pour la construction d'un bain maure sera affecté comme suit :
— Electrification de la ville : 5.500 D.
— Achèvement du marché hebdomadaire : 2.500 D.
ART. 2. — Le Président de la Commune du Sers est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 juillet 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.