Secrétariat d'État à la santé publique

Décret N° 68-226 du 31 mai 1968, portant suppression d'emplois dans divers établissements sanitaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 29 du 16 juillet 1968, page 820

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967 portant loi des finances pour la gestion 1968 et notamment son chapitre X ;

Vu le décret du 15 novembre 1956 portant statut général du personnel ouvrier permanent et employé de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 60-161 du 2 mai 1960 relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique ;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Il est supprimé à compter du 1er janvier 1968 dans les établissements dépendant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique les postes en nombre ci-après déterminés :

p. 821
EtablissementsDirecteursMoniteursReceveursCommisPréparateurAide préparateurInfirmiers majorsInfirmiers spécialistesInfirmiersAide soignantOuvriers cat. III à VIITotalObservations
Ecole de la Santé Publique à Hammam-Lif1712————8—322
Hôpital auxiliaire de Matmata———1————18616
• • Monastir——13111—15172160
• • Mahdia——1211118103156
• • Msaken————————24814
Dispensaire polyvalent du Kef——————1—3419
TOTAUX17382231374370177

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 mai 1968

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 68-226 du 31 mai 1968, JORT n° 29 du 16 juillet 1968, p. 820.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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