Secrétariat d'État à la santé publique

Décret N° 68-227 du 31 mai 1968, portant transformation d'emplois à l'Administration Centrale du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 29 du 16 juillet 1968, page 821

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967 portant loi des finances pour la gestion 1968 et notamment son chapitre X;

Vu le décret n° 60-161 du 2 mai 1960 relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1968 à l'Administration Centrale du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique les transformations d'emplois en nombre ci-après déterminés :

EMPLOIS SUPPRIMESEMPLOIS CREES
15 Assistantes Sociales Adjointes15 Educateurs Sanitaires

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 mai 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

STATUT PARTICULIER

Citer : Décret n° 68-227 du 31 mai 1968, JORT n° 29 du 16 juillet 1968, p. 821.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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