Secrétariat d'État à la santé publique

Décret N° 68-224 du 31 mai 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 29 du 16 juillet 1968, page 818

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment son chapitre X;
Vu le décret du 15 novembre 1956 portant statut général du personnel ouvrier permanent et employé de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 69-164 du 2 mai 1960, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 63-36 du 28 janvier 1963, portant statut du personnel médical à « plein-temps » ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la situation des crédits inscrits au budget du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé à l'Administration Centrale du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique les postes ci-après :
2 Inspecteurs Administratifs
2 Administrateurs de la Santé Publique
3 Secrétaires d'Administration
10 Commis d'Administration
3 Dactylographes

15 Préparateurs
15 Aides-préparateurs
40 Infirmiers
50 Aides-soignants
1 Médecin de la Santé Publique
3 Ingénieurs
2 Statisticiens
2 Dessinateurs
7 Adjoints Techniques
10 Agents Techniques
20 Ouvriers

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 mai 1968

V. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 68-224 du 31 mai 1968, JORT n° 29 du 16 juillet 1968, p. 818.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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