Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 18 mars 1896 instituant des Tribunaux régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 3 août 1956 portant réorganisation du Ministère de la Justice;
Vu le décret du 3 août 1956 portant fixation de la nouvelle loi des cadres du Ministère de la Justice;
Vu le décret n° 66-189 du 30 avril 1966 fixant le siège des différentes juridictions;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Justice, au Plan et à l'Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué à Médenine un tribunal de 1ère instance qui relève de la Cour d'Appel de Sfax.
ART. 2. — Le Tribunal de 1ère instance de Médenine est composé de :
1. Président
5. Juges
1. Procureur de la République
1. Substitut du Procureur de la République
1. Juge d'Instruction
1. Greffier en Chef
10. Greffiers
3. Hajebs
4. Hommes de service.
ART. 3. — Sa circonscription comprend le territoire du Gouvernorat de Médenine.
ART. 4. — Sa compétence et sa procédure en matières civile et pénale sont réglées par les textes de droit commun.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à la Justice et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 juillet 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.