Il est créé une Recette des Finances à Maknassi, Gouvernorat de Gafsa.
Cette Recette a pour circonscription le territoire de la Délégation de Maknassi.
Les attributions de ce Bureau sont celles d'une Recette de plein exercice, à l'exception de la débite des produits monopolisés.
Il est créé une Recette des Finances à Redeyef, Gouvernorat de Gafsa.
Cette Recette a pour circonscription le territoire des délégations de Redeyef et de Metlaoui.
Les attributions de ce Bureau sont celles d'une Recette de plein exercice, à l'exception de la débite des produits monopolisés.
TABLEAUX D'AVANCEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 26 des 21, 25 et 28 juin 1968
ANNEE 1966
Page 698, 1ère colonne, après :
Agent Technique
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Jaffa, à compter du 1er novembre 1966
Ajouter : Instructeur Technique Agricole
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Jaffa, à compter du 1er octobre 1966
ANNEE 1967
Page 698, 2ème colonne après Programmeur :
Noureddine Draoui, à compter du 1er octobre 1967
Ajouter : Adjoint Technique des Statistiques :
Pour le 2ème échelon :
Moncef Langar, à compter du 1er mars 1967
Commis d'Administration
Lire :
Pour le 6ème échelon :
Badreddine ben Abderrahman Lakhoua, à compter du 18 septembre 1967
au lieu de : Badreddine ben Abderrahman Lakhoua, à compter du 18 novembre 1967
ANNEE 1968
Page 702, 1ère colonne :
Inspecteur Principal des Services Extérieurs
Pour le 5ème échelon :
Après Nourreddine Joudi, à compter du 16 novembre 1968
Ajouter Rachid Sfar, à compter du 16 novembre 1968
Page 706, 1ère colonne
Inspecteurs des Affaires Foncières
Lire : Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :
Mohamed Lamine ben Amara, à compter du 3 avril 1968
au lieu : du 2ème échelon de la 2ème classe :
Mohamed Lamine ben Amara, à compter du 3 avril 1968
p. 920SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Gouverneur-Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou leurs mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 2ème secteur du périmètre communal imposables pendant la période triennale 1970-1972 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ce recensement comprend les centres suivants :
Rue El-Djazira (côté impair), rue des Maltais (côté pair), Rue Bab El Khadra (côté impair), boulevard Béchir Sfar (côté impair), boulevard Hédi Saïdi (côté pair), rue Bab Bou Saadoun, boulevard du 9 Avril 1938 (côté Est), rue Bab El Allouj, boulevard Bab Benat, boulevard Bab Menara, rue Sidi Ez-Zouaoui, Bab Sidi Kassem, boulevard du 9 Avril 1938, rue Bab El Gorjani (côté Ouest), rue El Jorman, rue El Hadjamine, rue de la Cruche, Rue El Khaloua, Rue Ej-Jenina, rue Bouguerra, rue En-Namouchi, rue du Var (côté impair), emprise du chemin de fer (côté Nord), rue Sidi El Béchir (côté impair).
Les propriétaires dont les immeubles sont situés dans cette zone ou leurs mandataires, sont tenus de souscrire une déclaration pour chacun de leurs immeubles, conforme aux indications de l'imprimé réglementaire qui leur sera remis sur leur demande, à l'hôtel de ville.
A défaut de déclaration, les assujettis s'exposeront au paiement des pénalités prévues par l'article 4 du décret du 28 septembre 1944.
Les déclarations dûment libellées, devront être remises au bureau des taxes locatives, qui en délivrera récépissé, avant le 31 janvier 1969 dernier délai.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956).
Le Président de la Commune de Ksibet El Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier des années 1966-67, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Douz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1968-1972, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Béja a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1968-1970, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.