Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 août 1968

Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances dont le siège social est à Tunis, Square avenue de Paris, du portefeuille tunisien des contrats d'assurances avec ses droits et obligations de la Compagnie « Helvetia Accidents ».

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche

L'accord Commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche, le 14 septembre 1961, tel qu'il a été amendé par le procès-verbal du 6 mai 1964, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er mai 1968.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 15, 19 septembre 1967, a pour objet de fixer le régime des échanges commerciaux entre les deux pays.

I. — Droits de douane

Les produits autrichiens, à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation en Autriche, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de l'Autriche bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre, 4 décembre 1962.

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à l'importation en Autriche, du régime de la libération en vigueur dans ce pays.

III. — Contingents globaux

a) Le vin originaire et en provenance de Tunisie est soumis à son entrée en Autriche au régime du contingent global en vigueur dans ce pays.

b) Le fromage, le lait en conserve y compris lait en poudre, le beurre, les tissus de coton écrus, blanchis, teints, tissés avec du fil de couleurs et imprimés et les chaussettes pour hommes et enfants, originaires et en provenance d'Autriche, bénéficient du régime du contingent global.

IV. — Contingents bilatéraux

1) Produits originaires et en provenance d'Autriche, pouvant être importés en Tunisie :

2°) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Autriche

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Autriche s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark

L'accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark, signé le 8 juin 1960 est reconduit, pour une période d'un an à compter du 1er juin 1968.

Cet avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 août 1967 a pour but de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet accord.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux dispositions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation au Danemark et les produits danois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de Douane.

II. — Produits libérés

1°) Les produits originaires et en provenance du Danemark bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre, 4 décembre 1962.

Les principaux produits danois bénéficiant de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

• Pommes de terre de semence
• Huiles végétales et animales pour autant que libérées
• Produits pharmaceutiques pour autant que libérés notamment insuline et hormones
• Appareils centrifuges
• Ficelles et cordages
• Moteurs diesel et pièces détachées
• Matériel pour l'industrie alimentaire
• Ecrèmeuses et clarificateurs de lait
• Matériel pour chaussures
• Machines de bureau
• Matériel pour la fabrication du ciment et pièces détachées
• Matériel mécanique et électrique divers et pièces détachées
• Piies sèches
• Fils et cables en cuivre

2°) Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation au Danemark du régime de délibération applicable aux membres de l'organisation Européenne de Coopération Economique.

Les produits tunisiens qui peuvent être importés au Danemark sans limitation contingentaire sont :

• Poissons frais et congelés pour autant que libérés
• Farines de poissons
• Boyaux salés
• Dattes
• Agrumes (oranges, clémentines, citrons etc...)
• Légumes secs
• Amandes sèches
• Fruits séchés (figues, abricots, raisins, etc...)
• Huile d'olive
• Orge, sons et autres céréales pour autant que libérés
• Conserves de fruits (abricots, pêches, oranges, etc...)
• Éponges naturelles et lavées

• Conserves de poissons (notamment sardines, marquereaux, thon)
• Eaux de vie et liqueurs
• Peaux brutes et tannées d'ovins et de caprins
• Poils de chèvres
• Laines lavées
• Cigarettes
• Huiles essentielles
• Liège brut et déchets de liège
• Sel marin
• Phosphates bruts et broyés (hyperphosphates)
• Superphosphates
• Ciment
• Minerais de fer-plomb, zinc
• Chaussures et bottes sauf en caoutchouc
• Articles en plastique à l'exception des plaques pour parquet
• Articles en verre (bouteilles et gobeletterie, etc...) pour autant que libérés
• Articles en aluminium à usage domestique et sanitaire
• Poterie et articles en céramique
• Accumulateurs
• Tapis et couvertures
• Articles de l'Artisanat sauf les vanneries fabriquées avec autre matériau que luffa

III. — Contingents globaux

a) Les produits originaires et en provenance du Danemark et notamment :

• Beurre
• Lait en poudre
• Lait condensé
• Fromage

Bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie suivants sont autorisés à l'importation au Danemark dans la limite des contingents globaux :

• Animaux des espèces caprine et ovine
• Carcasses d'agneaux

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, dans le cadre de l'accord commercial du 8 juin 1960.

a) Pour l'importation en Tunisie de produits originaires et en provenance du Danemark.

Appareils électriques à usage domestique ……… 30.000
Appareils radio et magnétophones ……………… 30.000
Bateaux de pêche et navires …………………… P.M.
Divers y compris « foire » …………………… 1.800.000

b) Pour l'importation au Danemark de produits originaires et en provenance de Tunisie.

Valeur FOB
(en couronne danoise)

Vins supérieurs, vins ordinaires et mistelles … 600.000

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume du Danemark s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publiés au J.O.R.T. des 3, 6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopien

L'accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopien; signé le 25 juin 1960, est reconduit pour une période d'un an à compter du 26 juin 1968.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13-17 octobre 1967 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet accord.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Éthiopie et les produits Éthiopiens à l'importation en Tunisie. bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Éthiopie bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale des 3 novembre et 4 décembre 1962.

Les produits Éthiopiens. bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie, sont notamment : Tabacs

III. — Contingents globaux

Les produits suivants, originaires et en provenance d'Éthiopie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Banane
Sucre

Café non torréfié
Cotonnades
Sac de jute

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, dans le cadre de l'accord tuniso-éthiopien du 25 juin 1960.

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés en Éthiopie :

b) Produits originaires et en provenance d'Éthiopie, pouvant être exportés en Tunisie :

Les modalités de délivrance des licences, relatives à l'importation des produits suivants :

• Cuirs et peaux
• Huiles d'arachide
• Couvertures de coton
• Seront précisées ultérieurement

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Éthiopien, s'effectuent, conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

924 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Août 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.102

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 2 août 1968, Monsieur Hassen ben Mohamed ben Ali ben Amara, nationalité tunisienne, journalier, demeurant à l'Ariana, rue de la Mosquée n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dhar Bou-Haïl », consistant en une terre nue, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, d'une contenance de 75 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kataât Hassen ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar El Majri.

A l'Est : Farhani Mohamed et Ali ben Hassen.

Au Nord : Tradaâ El Haddad appartenant à Khelifa Sfaxi.

A l'Ouest : Salah Bou-Zouita.

REQUISITION N° 58.305

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 août 1968, Monsieur M'hamed ben Khelifa ben Abdallah Echebbi, nationalité tunisienne, agriculteur, demeurant à Radès, faisant élection de domicile chez Maître Albert Uzan, avocat, 14, rue Ali Bach-Hamba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chrak Touil », consistant en un terrain sur lequel est bâtie une maison d'habitation, située à Radès-Plage, rue Habib Bourguiba, près la mosquée, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Habiba ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une impasse et la saniet de Ahmed Khedhiri.

A l'Est : Hadj Mahmoud.

Au Nord : la mosquée et la saniet de Mahmoud Gzih.

A l'Ouest : la saniet de Mohamed Rehibi.

REQUISITION N° 58.306

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.306 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 août 1968, Monsieur El Hadj Mbarek Ech-Chadiy ben Mohamed dit El Moûti, nationalité tunisienne, fabricant de chaussures, demeurant à Tébourba, impasse Es-Souahlia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kherbet El Moûti », consistant en un emplacement d'une maison clôturé par un mur, située à Tébourba, impasse Es-Souahlia, Gouvernorat de Bizerte, d'une contenance de 185 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Moûti.

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) Le requérant pour 7/8;

2°) Salem ben Mohamed ben Mohamed ben Attia El Oueslati, tunisien, né à Tébourba le 3 octobre 1917, fonctionnaire à la Municipalité de Tébourba, y demeurant, pour 1/8.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Es-Souahlia.

A l'Est : Avenue Habib Bourguiba par où la voie d'accès.

Au Nord : Dar des consorts Ben Moumna dont Ali ben Salah El Majouji.

A l'Ouest : Dar Houssine ben Hassen ben Rejeb.

REQUISITION N° 58.307

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 août 1968, Monsieur Boujemaâ ben Mohamed ben Khelifa ben Amri El Hedhili, nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à Mateur, Cité Er-Rasf, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Moghar », consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers, située à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 2 ha. 88 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Djenane Salem ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) le requérant pour 1/2 indivis;

2°) son épouse Mabrouka bent Hassen ben Mohamed ben Hamouda Es-Sahli, tunisienne, 31 ans, mariée, sans profession, demeurant avec son mari le requérant, pour 1/2 indivis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet El Kalai.

A l'Est : Saniet ben Rehaïm sur une partie et sur le restant Saniet El Kateb.

Au Nord : Saniet Bel-Tahar.

A l'Ouest : Saniet Baba Hassen El-Tourki.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

I. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzeddine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Et-Tahar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Mohamed ben Amor El Karoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.729, déposée le 7 décembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 décembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 300 m² environ, celle résultant du B.P. est de 197 m².

926 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Août 1968

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Saïd, Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Mohamed ben Amor Karoui.
• A l'Ouest : Héritiers Ferdjani ben Hadj Ali Karoui.
• Au Sud : Héritiers Mohamed ben Amor Karoui.
• A l'Est : Héritiers Mohamed ben Amor Karoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hanout Jaoui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Ali ben Béchir El Jaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.838, déposée le 25 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1968. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 50 m², celle résultant du B.P. est de 30 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, grand Souk des Chéchias N° 30, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Grand Souk des Chéchias.
• A l'Est : Tahar ben Zakour.
• Au Sud : T. 50.398 et Taleb El Blaij.
• A l'Ouest : T. 46.567.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Yasmina », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'hamed ben Ahmed Chaabouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.870, déposée le 18 février 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2000 m², celle résultant du présent bornage est de 1612 m².

L'immeuble se trouve situé à Mutuelleville, Avenue Lesseps, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Conduite de l'Oued Ellil.
• Au Sud : T.F. 6.624 et ses dérivés.
• A l'Est : T.F. 94.632.
• A l'Ouest : Avenue Lesseps.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Marzougui, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk Béchir », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Hadj Salah ben Mohamed ben Hadj Soltane El Guetaifi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.741, déposée le 18 novembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne des 22 et 26 novembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juillet 1964. La propriété bornée consiste une maison en construction, d'une contenance dénoncée de 180 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 179 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à l'intérieur du périmètre communal du Kef près de l'Administration des Forêts, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonal du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Un terrain communal et au-delà, Rue de la Jeunesse.
• A l'Est : Une parcelle plantée d'oliviers, appartenant à Larbi ben Hamida.
• Au Sud : Une Maison en construction appartenant à Taleb ben Tahar Ech-Chebbi.
• A l'Ouest : Le titre foncier N° 12.349.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 349 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kanoun, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Monnia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Hadj Mohamed Salah Harzallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.920, déposée le 29 mars 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 avril 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1966. La propriété bornée consiste en un bloc de construction à usage commercial, d'une contenance dénoncée de 2.770 m², celle déduite du présent bornage est de 3.190 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, Rue de la Liberté, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord : R. 56.684 rejetée (Poste de Police).
• Au Nord-Ouest : T. 41.813.
• Au Sud : Terrain Municipal.
• Au Sud-Est : Collège Moyen de Jeunes Filles.
• A l'Est : Rue de la Liberté sur une partie et sur l'autre, une partie de la salle de Cinéma de Monastir et une rue projetée.
• A l'Ouest : T. 41.813 sur une partie et sur l'autre Hédi Naïri et Héritiers Hédi ben Ali B'chir.

N.B. — La présente réquisition renferme en totalité la réquisition N° 56.187 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir ben Hemila », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Salah ben Ali El Hekiri et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.053, déposée le 2 mai 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 novembre 1966. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 100 ha., celle résultant du présent bornage est de 84 ha. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Dhaouada, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : L'oued Ferrou et T. 16 (S2) B.I.

A l'Est : T. 134.841, El Hadj Mohamed ben Hamed, Romdhane ben M'Barek ben Rehouma et Khemais ben Hassine ben Salem.

Au Sud : T. 145.881.

A l'Ouest : T. 134.841 et Réquisition 54.057 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Opération Spéciale Gabès », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale (contentieux de l'Etat) pour le Compte du Domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.083, déposée le 9 juillet 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1967. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des logements populaires, d'une contenance dénoncée de 5 ha. 29 a. 17 ca., celle résultant du présent bornage est de 4 ha. 22 a.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Boulbaba, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonal de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : Belgacem ben Brahim ben Zagar, Salah ben Mohamed El Meddeb et Consorts, Ali ben Naceur ben Attia, Mohamed ben Belgacem ben Naceur, Ammar Hmid, Mohamed ben Hmed Esseboul, Sassi ben Mohamed Ayati, Amor Goffa, Belgacem ben Mohamed ben Naceur.

Au Sud : Inconnu.

A l'Ouest et au Nord : La route M.C. N° 107.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohsen El Gharbi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hidaya », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fathia bent El Hachemi ben Jilani Cherif, épouse de M. Mohamed ben Taïeb Arnout, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.101, déposée le 15 septembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1967. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 884 m2, celle déduite du plan est de 894 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse au quartier Bouhsina, (Boulevard Mohamed El Karoui), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Madame Chérifa bent Hachemi Chérif.

Au Sud-Est : Abdelhamid Riani.

Au Sud-Ouest : Madame Saïda bent Hachemi Chérif.

Au Nord-Ouest : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohsen El Gharbi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Najah », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chérifa bent El Hachemi ben Jilani Chérif, épouse de M. Béchir ben Laroussi Laroui, et sa sœur germaine Mongia, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.102, déposée le 15 septembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1967. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 1.540 m2, celle résultant du bornage étant de 1.468 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse au lieu dit Bouhsina (par Boulevard Mohamed El Karoui), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation).

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ezzedine El Ayachi, Mohamed Slahedine Chatti, Mohamed Mimoun Chatti et Madame Jénina bent Hachemi Chérif.

Au Sud-Est : Titres Fonciers Numéros 201.751, 201.830 et 201.842.

Au Sud-Ouest : Abdelhamid Riani et la réquisition numéro 58.101.

Au Nord-Ouest : Domaine de l'Etat et Ezzedine Ayachi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 9 Août 1968

SOCIETE

« LE COMPTOIR DE L'ÎLE »

Société Commerciale
en matériaux de construction

Société Anonyme :
au capital de 20.000 dinars

Siège Social :
Houmt-Souk — Djerba

Constitution de Société

EXTRAIT DES STATUTS

Suivant acte s.s.p. en date à Djerba du 5 juin 1968, dont un exemplaire déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 5 juin 1968 sous le N° 371, il appert qu'une société anonyme a été constituée.

De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit :

Dénomination : Société « Le Comptoir de l'Île ».

Objet : La commercialisation en matériaux de construction, en Fer, en Bois et leurs dérivés.

D'entreprendre toutes les opérations commerciales, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social sans qu'il y est limite à ce sujet.

La société peut aussi participer sous quelque forme que ce soit par, la fusion, souscription ou achats de titres ou droits sociaux dans des entreprises ou sociétés tunisiennes ou étrangères dont le commerce serait similaire à son objet social, ou susceptible de concourir au développement de la société.

Durée : 30 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf dans les cas de prorogation ou dissolution anticipée prévue par les statuts.

Siège Social : Houmt-Souk — Djerba.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de : 20.000 dinars divisé en 2.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire en espèces en totalité et à libérer à concurrence du quart lors de la souscription.

Administration de la Société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre 2 assemblées générales ordinaires consécutives.

Procès-Verbaux : Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, signé par le Président de la séance ou

un administrateur, ou par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signées par le Président de l'Assemblée le Directeur Général, ou par un administrateur, ou par un représentant ayant reçu une délégation spéciale à cet effet et ce conformément à la loi.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son objet.

Assemblées Générales : Les délibérations des assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé d'abord :

1°) 5 % pour la constitution de la réserve légale.

2°) La somme nécessaire à titre de premier dividende 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes.

3°) Les bénéfices demeurant disponibles peuvent après décision de l'Assemblée Générale Ordinaire servir, à un ou plusieurs fonds de réserve conformément aux prescriptions prévues à l'article 44 des Statuts 3ème, 4ème 5ème et 6ème alinéa.

Constitution

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte s.s.p. reçu par M. le receveur des Finances à Djerba le 29 juin 1968, enregistré à Djerba le 29 juin 1968, folios 23 et 24, Case 76, M. Mohamed Barkallah, Fondateur de la société a déclaré que 35 sous-crinteurs ont souscrits 2.000 actions de 10 dinars chacune devant constituer le capital social de la société « Le Comptoir de l'Île » et qu'il a été versé par chacun une somme égale au Quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites.

Assemblée Générale constitutive : De cette assemblée tenue le 29 juin 1968, dont acte enregistré à Djerba le 12 juillet 1968, Folio 26, Case 87, il appert de celle-ci :

• Qu'elle a reconnue sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur auprès du Receveur des Finances à Djerba.
• Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs de la société, MM. Mohamed Barkallah, La Coopérative « Meninx », Rhomdhane El Khirouni, El Habib El Merhag, et Abdelmajid El Khirouni.

• Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes MM. Zayed Nouba et Mohamed Chaouch et fixe à chacun la somme de 50 dinars comme rémunération annuelle.
• Qu'elle a approuvé les statuts de la société dans toutes ses parties à l'exclusion des articles 3 et 17 modifiés comme suit : la Société prend la dénomination de « Le Comptoir de l'Île ». La société est administrée par un conseil se composant de 5 membres au moins et de 12 au plus.
• Qu'elle a donné quitus au fondateur.

Premier Délibération du Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 29 juin 1968, dont acte enregistré à Djerba le 12 juillet 1968, Folio 26, Case 86, il appert que M. Mohamed Barkallah est élu Président du Conseil Directeur Général de la société avec les pouvoirs d'administration les plus étendus pour agir au besoin et au nom de la société.

Dépôt

1 expédition des statuts, deux copies de la D.S.V., deux copies de la liste des souscripteurs, deux copies du P.V. de l'A.G.C. et deux copies du P.V. du Conseil d'Administration le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 30 juillet 1968 sous le N° 389.

Le Conseil d'Administration

N° 1.336

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Une société anonyme appelée « Sahara Confort» est en constitution à Médenine.

Dénomination : Sahara Confort

Objet : La construction et l'exploitation d'hôtels, bars, restaurants.

Les opérations d'hébergement, de restauration et de ravitaillement des groupements professionnels ou touristiques.

Toutes opérations industrielles, commerciales et mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets énoncés ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 20.000 Dinars divisé en 2.000 actions de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraires lors de la souscription.

N° 1337

SOCIETE EL KHANTOUS FILS
S.R.L. dont le Capital
est de 6.000 Dinars

Son Siège Social est :
au 47 Rue Iblar à Tunis
Dissolution de la Société

En vertu d'un C.S.S.P. en date du 5 juillet 1968 enregistré à Tunis le 31 juillet 1968 volume 764 Bis colonne 37 dont deux originaux sont déposés au greffe du Tribunal de l'ère Instance de Tunis le 1er août 1968 les sociétaires ont décidés la dissolution de la dite société à partir de la dite date. Monsieur Mohamed ben Ali Hantous a été désigné comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1338

En vertu d'un contrat s.s.p. en date du 15 juillet 1968 enregistré le premier août 1968 volume 79 colonne 1411 déposé au greffe du Tribunal de Grombalia le 1er août 1968 Monsieur Ahmed ben Chadly Belkhodja a vendu à Monsieur Amor El Khsairi 187 parts dans la société Ennassim Sidi Rais dont le siège social est à sidi Rais.

N° 1339

UNITE COMMERCIALE ESSAADA
Siège :
Rue Aboulkacem Chabbi
DEN DEN

Avis de dissolution anticipée

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 avril 1968 enregistrée à Tunis le 31 juillet 1968 vol. 764 Sie Bis Case 369, il appert que l'assemblée générale a décidé :

• 1°/ Dissolution anticipée de la société avec effet le 5 mai 1968 par voie de fusion avec la coopérative locale de consommation de 20 mars à Den Den.
• 2°/ La nomination de Monsieur Mohamed Baccouche demeurant à Den Den Rue Aboulkacem Chebbi comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° 1340

FIDUCIAIRE « SEGES »
Le Colisée Es D.
Bur 336 Tel : 248 795
N O T I C E

«LE LOGEMENT»
Société Anonyme en formation
II, Rue des Orangers Ariana

Forme : Société anonyme sous le régime de la loi tunisienne.

Statuts : Projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juillet 1968.
Siège Social : 11, Rue des Orangers, Ariana.
Objet : Construction et vente de logements achevés ou sur plan.
Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive sauf le cas de dissolution prévue par les statuts.
Capital Social : Le capital social est fixé à 50.000 dinars, divisé en 1.000 actions de 150 D. chacune, toutes à souscrire et libérer du quart lors de la souscription.
Souscription : Le droit de souscription est accordé à toutes personnes physiques ou morales.
Conseil d'Administration : La société sera administrée par un conseil composé de 3 à 12 membres.
Chaque administrateur doit être propriétaire de 10 actions représentant une valeur de 500 Dinars pendant toute la durée de ses fonctions.
Assemblée Générale : L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile.
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution définitive de la société et jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit celle de la constitution.
Affectation et Répartition des Bénéfices
Les bénéfices de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et toute provision constituent les bénéfices nets sur lesquels seront prélevés.

• 5% pour constituer la réserve légale.
• Les sommes nécessaires pour distribuer aux actionnaires un premier dividende.

Le reliquat sera distribué comme suit :

• 10% au maximum au profit des membres du conseil d'administration.
• Le solde au profit des actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux

Liquidation :
A l'expiration de la durée de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale décide le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs attributions. Le produit net de la liquidation après règlement du passif et des charges de la société est réparti entre les actionnaires.

Buts de l'Insertion :
La présente insertion est faite en vue de l'émission de 1.000 actions de 50 Dinars chacune devant constituer le capital social en numéraire. Les fonds doivent être versés à l'Union Internationale de Banque Agence B, 26 Rue Al Djazira, Tunis au compte ouvert au nom de la société « Le Logement » sous le numéro 3.351.002.

Messieurs les actionnaires sont invités à verser le quart du montant de leurs souscriptions au compte indiqué ci-dessus.

Le Fondateur
Chaabouni Habib

N° 1341

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 30 août 1968 à 16 heures, au siège de la société à Grombalia.

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) — Rapport moral et financier sur l'exercice clos le 31 décembre 1967
2) — Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
3) — Affectation des soldes et quitus aux administrateurs.
4) — Approbation s'il y a lieu des dits rapports.
5) — Questions diverses.

Le Président Directeur Général

N° 1342

SOCIETE COOPERATIVE
DES LIBRAIRES
« ETTAAQUEN »
Capital : 5.500 dinars
Siège Social :
Rue Farhat Ha:had — Béja

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Coopérative des libraires « Ettaaquen » située Rue Farhat Ha:had à Béja tenue le 12 juillet 1968 enregistrée à la recette des Finances 1° Bureau à Béja le 23 juillet 1968, Folio 27 case 537 dont laquelle l'Assemblée générale a décidé la dissolution anticipée de la dite Société conformément à l'article 40 du statut de la Société Coopérative.

Monsieur Taoufik Temimi Chef d'Agence de la Banque du Peuple à Béja est nommé comme Liquidateur.

Le Liquidateur
Banque du Peuple

N° 1343

SOCIETE
REGIONALE DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DU KEF
Siège Social :
Le Kef Avenue Taieb Méhiri

AVIS DE CONVOCATION

La Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance de ses actionnaires, que l'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le 13 août 1968 à 16 heures au siège du Gouvernorat.

930 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Août 1968.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1967.
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1344

SOCETE DES HUILERIES

« EL AMANE »
de la Délégation de Kalaa Kébira

La Société des Huileries « El Amane » de la Délégation de Kalaa Kébira, porte à la connaissance du public que son Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le 16 août 1968 à 9 h du matin, et que l'assemblée générale extraordinaire aura lieu le même jour à 10 h du matin à Kalaa Kébira.

Messieurs les actionnaires de la Société des Huileries « El Amane » de la Délégation de Kalaa Kébira, sont invités à assister aux deux assemblées ci-dessus.

Le Président
N° 1345

Etude de Maître Ahmed El Fradi Avocat à la Cour de Cassation Rue Ali Bach Hamba à Sousse

De vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de la moitié indivise d'une maison sise à Monastir. La vente aura lieu le jeudi 5 septembre 1968 à 9 h. du matin à l'audience des critères du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Le poursuivant : Kélifa ben Salah Toukabri demeurant à Monastir.

Partie saisie : Abdelkader ben Kélifa ben Salah Toukabri demeurant à Monastir, Délégation de Monastir. Gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente

La moitié indivise de la totalité d'une maison sise à Monastir au Rabat Djedid à l'Impasse de la Médersa composée de deux chambres dont l'une ouvre sur le Sud et l'autre à l'Est d'un water closet et d'une cuisine ouvrant à l'Ouest en état de délabrement d'une cour et d'un puits et d'une citerne ainsi que d'un vestibule en branches limitées au Sud par Salah Dziri à l'Est une impasse où est située l'entrée au Nord les héritiers Mohamed Salah Guedira et à l'Ouest Kélifa Chekkou en co-propriété avec son frère maternel Ameur ben Mohamed Jaouahdou pour l'autre moitié restante.

Mise à prix 260 dinars

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse. La visite du local se fait tous les jeudi et samedi de la semaine de dix heures du matin à midi.

N.B. : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Ahmed El Fradi
N° 1346

« BEAU RIVAGE »

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social : à Hammamet

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 15 janvier 1968 enregistrée à Tunis le 25 janvier 1968 A.C.I. volume 761 — Série Bis-Case 600, il appert que :

1°) Le siège social de la société est transféré à Hammamet.
2°) Monsieur Materi Kherredine est désigné comme Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Ben Khalifa Mohamed.

Deux expéditions de ce P.V. ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 19 juillet 1968.

Pour Extrait
Kherredine Materi
N° 1347

« BEAU RIVAGE »

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social : à Hammamet

APPEL DE FONDS

Par délibération du Conseil d'Administration de la Société Beau Rivage du 15 janvier 1968, il a été décidé de faire appel aux actionnaires pour qu'ils libèrent les 2ème et 3ème quarts du montant des actions souscrites par eux.

Conformément à l'article 9 des statuts un délai d'UN MOIS est imparti aux actionnaires pour se libérer des 2 quarts échus et ce par versements effectués au compte de la société à la S.T.B. n° 158.092.17.

A défaut de libération dans le délai prescrit il sera fait application des dispositions de l'article 10 des statuts.

Le Président Directeur Général
Kherredine El Materi
N° 1348

VENTE

FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 13 mars 1968 enregistré A.C. I le 27 juillet 1968 Vol 764 Série Ter Case 516

Monsieur Abdelmajid ben Djelidi Derouiche demeurant au Bardo 4 bis Avenue Hédi Chaker, a vendu à Messieurs Ali, Mohamed et Said, fils de M'hamed ben Tanfous, demeurant à Tunis 60 Rue Zarkoun et Ahmed ben Chedli Ksibi, demeurant à l'Ariana 4 rue Arbi Zarrouk, le fonds de commerce de bainmaure « Hammam » lui appartenant et sis au Bardo 4 bis Avenue Hédi Chaker avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les créanciers du vendeur sont invités à faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tuy demeurant 43 Avenue Habib Bourbaba, immeuble le Colisée, dans les 20 jours du présent avis sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le Journal quotidien « La Presse » du 3 août 1968.
N° 1349

SOCIETE

« LES ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL »

Société Anonyme :
au capital de 66.000 dinars

Siège Social :
Route de Monastir — Sousse
Registre du Commerce : 5.052 Sousse

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la Société « les Ateliers Mécaniques du Sahel » sont convoqués pour le vendredi 30 août 1968 au siège social sis à Sousse — Route de Monastir :

I. — A 16 heures : En Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes portant sur les exercices 1965-1966-1967.
2°) Approbation de ces rapports, des bilans et comptes des exercices précités.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Ratification de la cooptation d'un Administrateur.
5°) Nomination d'un nouveau Conseil d'Administration.
6°) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
7°) Questions diverses.

II. — A 18 heures : En Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Régularisation de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire antérieure.
2°) Augmentation du capital pour le porter de 500.000 dinars à 1.000.000 dinars.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.350

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE

Additif à l'avis N° 1.230 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 30 des 19 et 23 juillet 1968.

Lire après « Bilan au 31 décembre 1967 » ce qui suit :

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 28 juin 1968 à Tunis.

Lire entre les rubriques « Hors Bilan » et compte d'exploitation générale et de pertes et profits « ce qui suit :

Répartition des Résultats 1967

A répartir :

Bénéfice 1967 = 846.098,699 D.

• Dividende statutaire .. 80.000,000
• Fonds social 47.654,255
• Réserves extraordinaires 674.000,000
• Tantièmes 4.444,444
• Super-dividende 40.000,000

846.098,699

Lire après « Compte d'exploitation générale et de pertes et profits » ce qui suit :

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 28 juin 1968 à Tunis.

N° 1.351

NOMINATION DE GÉRANT

D'une délibération des Associés de la S.A.R.L. Société Tunisienne du Radianeur en date du 12 juillet 1968, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 19 juillet 1968 Vol. 764 Série 1 Case 327 il appert que Monsieur Jacques Chausson a été nommé Gérant de la Société.

Monsieur Jacques Chausson exercera ses fonctions conjointement avec Monsieur Robert Janer.

Les deux Gérants ont la faculté de signer séparément au nom de la Société.

Pour extrait

N° 1352

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 1968

SOCIÉTÉ DE L'ESSOR ÉCONOMIQUE DU GOUVERNORAT DU KÉF « EL-IZDIHAR »

1) L'Assemblée Générale Ordinaire s'est réunie comme il était prévu par la convocation parue au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 21 des 21 et 24 mai 1968.

Il a été dressé une feuille de présence.

Messieurs Abdessatar ben Aleya et Mohamed Khediri Chebbi, scrutateurs, ayant déclaré que le quorum était atteint, l'Assemblée a pu délibérer valablement.

L'Assemblée Générale Ordinaire du 1968 enregistrée au Kef, le 10 juillet 1968, Folio 70, Case 735, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 20 juillet 1968 a pris les résolutions suivantes :

Première Résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les rapports et bilan de l'exercice 1967 présentés par le Conseil d'Administration et les Commissaires aux Comptes.

Deuxième Résolution : Elle donne quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes.

Troisième Résolution : L'Assemblée accepte la démission de M. Hassen Barbouch, en qualité d'Administrateur.

Quatrième Résolution : Elle nomme comme administrateur sur les propositions des actionnaires. Messieurs :

Lamine Ezzedine
Mohamed ben Djemal
Ahmed ben Mohamed Roumani
Ali El-Boughalmi
Sadok Khenissi
Ahmed Amara
Abderrahman Daizi
Tijani Abid.

Tous ces administrateurs sont nommés pour six ans conformément à l'article 18 des statuts de la société.

Cinquième Résolution : Elle renouvelle les mandats de MM. Béchir Mezghani et Mustapha Mehiri en qualité de Commissaires aux Comptes.

2) Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 13 juin 1968, enregistré au Kef le 10 juillet 1968, Folio 69, Case 634.

Nomination : Président Directeur Général M. Abderrahman Daizi.

Pour extrait

M. Abderrahman Daizi

N° 1.353

SINAAT DJEMMAL

Société Anonyme
au capital de 4.100 dinars
Rue Béchir Sfar — Djemmal

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société Sinaât Djemmal, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social le dimanche 1er septembre 1968 à 9 heures.

Ordre du jour :

• Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les exercices de 1966 et 1967.
• Examens et approbations, s'il y a lieu, des comptes de ces deux exercices.
• Nomination du ou des Commissaires aux comptes.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.354

SINAAT DJEMMAL

Société Anonyme : Rue Béchir Sfar Djemmal
Capital 4.100 Dinars

CONVOCATION

de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Sinaât Djemmal sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social le dimanche 1er septembre 1968 à 10 heures.

Ordre du jour :

1) Augmentation du Capital.
2) Changement de l'article six (6) des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1355

SOCIÉTÉ TOURISTIQUE TICHILLA TESTOUR

Société Anonyme :
au capital de 20.000 dinars
Siège Social : à Testour

AVIS DE CONSTITUTION

L'Assemblée Générale Constitutive de la Société Touristique « TICHILLA », Testour s'est tenue au siège de la Commune de Testour le 27 avril 1968 à 9 h sous la présidence de M. Tahar Kacem, Gouverneur de Béja.

Après délibérations et échanges de vues, l'Assemblée Générale déclare valable la déclaration de souscription et de versement faite par M. Tijani Harcha, Fondateur; ladite déclaration a été reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement de Medjez El Bab le 26 avril 1968.

L'Assemblée Générale a nommé comme premiers administrateurs de la Société Messieurs :

1) Tijani Harcha
2) Hamadi Cheikh
3) Mohamed Khamassi
4) Mekhtar B'hira
5) Amor Chabbi
6) Mohamed ben Chabaane
7) Hédi Garouachi
8) Société Régionale d'Investissement de Béja
9) Société Régionale de Transport de Béja
10) Coopérative Régionale de Commerce de Béja.

Et a désigné comme Commissaires aux Comptes Messieurs Mohamed ben Hassine Trabelsi & Mohamed ben Khalifa Trabelsi.

Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 27 avril 1968, il appert que Monsieur Tijani Harcha est nommé Président-Directeur Général.

Le Conseil lui délègue à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient.

Les statuts et pièces annexés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 11 mars 1968.

Le Président-Directeur Général

N° 1.356

SOCIETE REGIONALE
D'INVESTISSEMENT
« EL BAATH »
Jendouba

Convocation
aux Assemblées Générales
Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Investissement « El Baath » Jendouba, sont priés d'assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendront le mercredi 28 août 1968 respectivement à 10 h et 11 h à la Salle des Fêtes de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Assemblée Générale Ordinaire :

• Approbation de la convocation tardive de l'Assemblée Générale Ordinaire;
• Approbation des rapports du Conseil d'Administration des Bilans et Comptes de Pertes et Profits des exercices 1966 et 1967;
• Approbation des rapports des Commissaires aux Comptes des exercices 1966 et 1967 conformément à l'article 78 du Code de Commerce;
• Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes;
• Quitus aux Administrateurs.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire :

• Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration

N° 1.357

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique « L'OASIS » de Gabès sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le dimanche 25 août 1968 à 16 heures à l'Hôtel « L'OASIS » de Gabès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'Administration sur l'Exercice clos le 31 décembre 1967.
• Rapport du Commissaire aux Comptes.
• Examen et approbation des comptes et Bilan de l'exercice.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général

N° 1358

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Hôtelière et Touristique
de la Médina
« HOTEL AHLA »

Suivant acte S.S.P. en date à Sousse du 30 mai 1967, enregistré à Sousse A.C. et I.D. le 18 juin 1968 vol 356 n° 46 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de l'ère Instance de Sousse le 24 juin 1968 n° 65.

Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « HOTEL AHLA »

Objet : l'exploitation d'un complexe hôtelier balnéaire et touristique.

Siège Social : Place de la Grande Mosquée à Sousse

Durée : 50 Ans.

Capital Social : 30.000 dinars réparti en 3.000 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mustapha Ben Salah Garna qui a les pouvoirs les plus étendus.

Pour Exfaît
Mustapha Garna

N° 1359

Rectificatif au J.O.R.T. n° 22 du 6 août 1968, page 916, annonce 1334, 2ème colonne, rétablir les 9, 10 et 11 lignes comme suit :

I. — En assemblée générale ordinaire annuelle pour le samedi 19 octobre 1968 à 16 heures

IKDAM
S.A.
Société Anonyme :
au capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
37, rue Charles de Gaulle Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Ikslam, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le vendredi 30 août 1968 à 16 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° / Rapport du conseil d'Administration sur l'exercice 1967.
2° / Rapport général et spécial des commissaires aux comptes sur le même exercice.
3° / Approbation s'il y a lieu des dits comptes.
4° / Quitus au conseil d'administration pour sa gestion durant l'exercice 1967.
5° / Affectation des bénéfices
6° / Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1360

Vente de la Moitié d'un Fonds
de Commerce

Suivant acte s.s.p. daté à Bizerte le 28 juin 1968 enregistré dans la dite ville le 29 juin 1968, folio 15 case 634. Monsieur Mohamed El Krim Zalez, commerçant, 22 rue du Ier mai a vendu la moitié du fonds de commerce lui appartenant dans la patisserie dénommée « Patisserie Bizerte », sise à l'adresse sus-indiquée, à son frère Abdelkader Zalez demeurant à Bizerte.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion au Journal Officiel de l'avis de vente entre les mains du preneur qui détient un exemplaire de l'acte de vente, dont l'oblication est faite au journal « l'Action » en langue française du 4 août.

N° 1361

J.O.R.T. du Mardi 13 Août 1968

Il résulte d'un acte S.S.P. en date à Tunis du 10 juillet 1968 enregistré à Tunis A.C. le 6 août 1968, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de l'ère instance de Tunis le 8 août 1968, que Monsieur Journo (André) a cédé la totalité de ses droits sociaux dans la Société en nom collectif Madame J. Journo et Fils, à Madame Rachel Journo, née Taleb, et que Monsieur Journo (Yvan) est seul Gérant et dispose seul de la signature sociale.

Pour extrait

N° 1362

Rectificatif au J.O.R.T. n° 26 du 21, 25 et 28 juin 1968 avis n° 1096 page 734 au lieu de « Gérance » Mohamed El Arbi Boucherria lire « Génance Mohamed El Arbi Boughenia ».

N° 1363

Rectificatif au J.O.R.T. n° 29 du 12 juillet 1968, 3ème colonne, page 821 annonce n° 1204, rétablir les lignes 5°, 6° et 7° comme suit :

Case 181, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que :

et à la 16ème ligne lire : « Etablissements 4. Ilieri et Chauvet ».

annonce 1205, page 832, 1ère colonne, 6ème ligne lire : 10 juillet 1968.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DU PAIN DORE

SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
au Capital de 1.650 dinars
Siège Social :
Ancienne Gendarmerie Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 février 1968 enregistré à Sfax A.C. le 23 avril 1968 Folio 39 N° 685, le capital

social de la Société Industrielle du Pain, Doré est porté de 1.650 dinars à 8.250 dinars.

L'Article cinq des Statuts est modifié en conséquence.

Deux expéditions du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 février 1968 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 6 août 1968 N° 1.342.

Pour extrait

N° 1.364

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE ZOUARI ET Cie

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1968 enregistré à Sfax A.C. le 16 juillet 1968 Folio 77 N° 315 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 1er août 1968 N° 1.322.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Zouari et Cie.

Objet : Le travail de la Photographie sous toutes ses formes, la vente de tous appareillages, des appareils électroniques et la commercialisation y afférente.

Siège social : 11, Rue Abdel Kader Sfax.

Capital social : 2.000 dinars divisé en 200 Parts de 10 dinars chacune.

Durée : 30 ans

Gérance : Monsieur Habib Zouari est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrai

N° 1.365

ENTREPRISE SFAXIENNE
DE TRAVAUX PUBLICS
ET DE BATIMENTS

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 25 avril 1968, enregistré même ville « A.C. & I.D. » le 30 avril 1968 Folio 54 N° 234, il appert que :

Monsieur Mehrez Ben Béchir Bouchaala, tunisien, demeurant à Sfax a vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit, à Messieurs :

Mohsen, Moncef, Hafedh et Mohamed fils de Ameur Ben-Ayed, tous tunisiens, demeurant également à Sfax.

La totalité de ses droits sociaux, représentés par 15 parts de 100 D. chacune lui appartenant dans la S.A.R.L. existant sous la raison sociale sus-indiquée au capital de : 4.500 D. dont le siège social est fixée à Sfax, Rue de la Grande Mosquée, Impasse 55.

La dite société est constituée par acte sous seing privé en date à Sfax du 27 mars 1967, enregistré même ville « A.C. & I.D. » le 27 mars 1967, Folio 58 N° 230, publié conformément à la loi au J.O.R.T. n° 19 des 25, 28 avril et 2 mai 1967, dont la durée est fixée à 5 années qui ont commencé à courir depuis le 27 mars 1967.

A la suite de cette cession, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

Mohsen Ben-Ayed 5 parts de 100 D. chacune, soit en capital ………… = 500 d,000
Moncef Ben-Ayed 5 parts de 100 D. chacune, soit en capital ………… = 500 d,000
Hafedh Ben-Ayed 5 parts de 100 D. chacune, soit en capital ………… = 500 d,000
Mohamed Ben-Ayed 15 parts de 100 D. chacune, soit en capital ………… = 1.500 d,000
Habib El-Aoui 15 parts de 100 D. chacune, soit en capital ………… = 1.500 d,000
Total parts Sles 45 Capital social = 4.500 d,000

La présente cession a été signifiée à la dite Société le 8 mai 1968, par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Sfax, et ce, conformément aux dispositions de l'article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 23 juillet 1968, sous le n° 1316.

N° 1.366

ENTREPRISE SFAXIENNE
DE TRAVAUX PUBLICS
ET DE BATIMENTS

Par abréviation « E.S.TRA.P. »

S.A.R.L.
au capital de : 4.500 Dinars

Siège Social :

Sfax, Rue de la Grande Mosquée
Impasse 55

Aux termes d'une délibération d'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mars 1968, enregistrée en date à Sfax « A.C. et I.D. » le 11 juin 1968 F° 17 n° 68, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 23 juillet 1968 sous le n° 1316, il appert que :

Quitus entier et définitif est donné à Monsieur Mohamed ben Ameur ben-Ayed pour la durée de sa gestion, depuis la constitution définitive de la Société au 24 mars 1968 (inclus) date de sa démission de la Société susindiquée.

N° 1367

ENTREPRISE SFAXIENNE
DE TRAVAUX PUBLICS
ET DE BATIMENTS

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 25 mai 1968, enregistré même ville « A.C. et I.D. » le 10 juin 1968 F° 16 n° 64, il appert que :

— Messieurs Mohamed, Mohsen, Moncef, Hafedh Fils de Ameur ben Ayed ont vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit, à Messieurs

— Hassen ben Mohamed Frikha.

— Taoufik ben Mohamed El Aoui.

— Mohamed ben Sadok ben Arab.

— Mohamed ben Mahmoud ben H'Moudha.

Tous tunisiens, demeurant également à Sfax.

La totalité de leurs droits sociaux, représentés par 30 parts de 100 dinars chacune, leur appartenant dans la S.A.R.L. existant sous la raison sociale sus-indiquée, au capital de : 4.500 dinars, dont le siège social est fixé à Sfax, Rue de la Grande Mosquée, Impasse 55.

La dite société est constituée par acte sous seing privé en date à Sfax du 27 mars 1967, enregistré même ville et même jour « A.C. et I.D. » F° 58 n° 230, publié conformément à la loi au J.O.R.T. n° 19 des 25, 28 avril et 2 mai 1967, dont la durée est fixée à 5 années qui ont commencé à courir depuis le 27 mars 1967.

A la suite de cette cession, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

Hassen Frikha 10 parts de 100 D. chacune, soit en capital = 1.000 D.
Taoufik El Aoui 10 parts de 100 D. chacune, soit en capital = 1.000 D.
Mohamed ben Arab 6 parts de 100 D. chacune soit en capital = 600 D.
Mohamed ben H'Moudah 4 parts de 100 D. chacune, soit en capital = 400 D.
Habib El Aoui 15 parts de 100 D. chacune soit en capital = 1.500 D.
Totaux ………… 45 4.500 D.

La présente cession a été signifiée à la dite Société, le 9 juillet 1968, par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Sfax, et ce, conformément aux dispositions de l'article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de l'acte sus indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 23 juillet 1968, sous le n° 1316.

N° 1368

Rectificatif au J.O.R.T. n° 29 des 12 et 16 juillet 1968, 3ème colonne, 38ème ligne, page 835, annonce 1228

Au lieu de : « … Hadj Berhouma … »

Lire : « … Hadj Berhouma … »

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENTS
Par abréviation « E.S.TRA.P. »
S.A.R.L.

au capital de 4.500 Dinars
Siège Social :
Sfax Avenue des Martyrs

Aux termes d'une délibération d'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 1968, enregistrée en date à Sfax « A.C. et I.D. » le 10 juin 1968 F° 16 n° 65, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, le 23 juillet 1968, sous le n° 1316, il appert que :

— Monsieur Habib ben Mohamed ben Salah El-Aoui est désigné gérant statutaire.
— L'article 12 des statuts est modifié en conséquence.
— Le siège social est transféré à l'Avenue des Martyrs (Immeuble Scetbon) Sfax.
— L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

N° 1369

LA CHAUSSURE MODERNE
S.A.R.L. au capital de : 18.000 D.
Siège Social :
Sfax Rue du Bey (Imp. 15)

Aux termes d'une délibération d'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 1968, enregistrée en date à Sfax du 11 juillet 1968 « A.C. et I.D. » Folio 69 N° 288, il appert que :

— La durée de la Société est prorogée de dix (10) années à compter du 29 mars 1969 au 28 mars 1979.
Aux termes d'une délibération d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 11 juin 1968, enregistrée en date à Sfax du 11 juillet 1968 « A.C. et I.D. » Folio 69 N° 289, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au gérant et au Conseil de Surveillance;
— Monsieur Boubaker Ben Ali Djarraya est désigné gérant pour la durée du cinq (5) années;
Messieurs :

— Ahmed Abdelhadi,
— Toufik Ben-Amar et
— Mokhtar Belghit

sont nommés membres du Conseil de surveillance pour la durée de trois (3) années;
— Un montant de 1.000 dinars est réparti entre les associés, après prélèvement des 5 % de la Réserve Légale et le solde affecté dans un compte de Reports.
Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, en date du 23 juillet sous le n° 1313.

N° 1.370

SOCIETE DES BAINS DE MER DE SFAX

S.A.R.L.
au capital de 3.500 Dinars
Siège Social :
Sfax, Plage Municipale

Aux termes d'une délibération d'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 avril 1968, enregistrée en date à Sfax « A.C. et I.D. » le 24 avril 1968 F° 44 n° 200, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 juillet 1968 sous le n° 1317, il appert que :

— Le capital social, fixé initialement à 1.500 dinars, est reporté à 3.500 dinars, par l'émission et la libération intégrale de 400 parts sociales de 5 dinars chacune.
— Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.
— Monsieur Mohamed dit « (Fred) » Zayani est désigné gérant statutaire, en remplacement de Messieurs Mohamed Bennani et Abdallah Bennour, démissionnaires.
— L'article 13 des statuts est modifié en conséquence.

N° 1371

COMPTOIR SANITAIRE DU SUD TUNISIEN
« C.S.S.T. »

S.A.R.L.
au capital de 4.850 Dinars
Siège Social :
Sfax Rue H. Bouzaien

Aux termes d'une délibération d'Assemblée Générale ordinaire en date à Sfax du 16 juin 1968, dont procès verbal a été enregistré même ville « A.C. » le 11 juillet 1968 F° 70 n° 290 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 juillet 1968 sous le n° 1.321, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné par les associés à Monsieur Hédi Meghdiche, gérant de la Société sus indiquée;
— Les 50 % des bénéfices de 1967 doivent être répartis entre les associés, après déducation des 5 % de la Réserve Légale.

Augmentation de Capital

Egalement, aux termes d'une délibération d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 20 juin 1968, dont procès verbal a été enregistré même ville « A.C. » le 27 juillet 1968 F° 96 n° 397 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 juillet 1968 sous le n° 1.321, il

appert que le capital de la société sus indiquée est reporté à Vingt Mille Dinars (20.000), par la création de 3.030 parts sociales de 5 Dinars chacune réparties entre les associés conformément à l'article 19 des statuts.
L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour acte,
Le Gérant,
Hédi Meghdiche.
N° 1372

SOCIETE LES FILS DE MOHAMED JAMOUSSI

S.A.R.L.
Au Capital de : 2.800 Dinars
Siège Social :
Sfax, Boulevard Farhat Hached

Aux termes d'une délibération d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 30 juin 1968, enregistrée même ville « A.C. » le 16 juillet 1968 F° 75 n° 312, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 23 juillet 1968 sous le numéro 1315 il appert que :

— La durée de la société est prorogée pour Cinq (5) années à compter du 1er juin 1968 pour finir le 31 mai 1973.
L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

N° 1373

SOCIETE « LA MEDINA »

Société Anonyme :
au capital de 30.000 dinars
Siège Social :
Bab Djedid — Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 13 mai 1968, dont procès-verbal a été enregistré même ville « A.C. » le 11 juin 1968, Folio 18 N° 69, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société sus-indiquée a :

— Donné quitus entier et définitif aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes;
— Désigné Messieurs Abdelaziz Belghit et Sadok Sellami commissaires aux comptes pour la durée de 3 années;
— Approuvé la nomination de Messieurs :

Hamed El-Mehiri,
Habib Boussarsar,
Ameur Koubaa et
Mohamed Khélif,
nouveaux Administrateurs.

— Décidé la répartition des bénéfices de l'exercice 1967 entre les anciens souscripteurs.
Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal

de Première Instance de Sfax le 1er août 1968 sous le n° 1323.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 23 février 1968, dont procès verbal a été enregistré même ville « AC » le 8 mars 1968 Folio 74 N° 312, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société sus-indiquée, a décidé de doubler le capital social, fixé initialement à 30.000 dinars, par l'émission de : 3.000 nouvelles actions nominatives de 10 dinars chacune.

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des « AC » en date à Sfax du 18 juillet 1968 sous le numéro 8/65 enregistré même date Case 338, Folio 82, il résulte que les 3.000 nouvelles actions nominatives de 10 dinars chacune ont été souscrites et libérées intégralement en numéraire;

• 2 exemplaires sur timbre du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 février 1968;
• 2 exemplaires sur timbre du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 17 juillet 1968;
• 2 exemplaires sur timbre de la liste des souscripteurs à l'augmentation du capital;
• 2 exemplaires sur timbre des statuts de la Société, mis à jour et enregistrés en date à Sfax « AC » le 18 juillet 1968 Case 340, Folio 83,

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 1er août 1968 sous le numéro 1.323.

Pour acte,

Le Pt Dr. Gl.

Habib Djarraya.

N° 1.374

SOCIETE INDUSTRIELLE DE LINGERIE

« S. I. L. »

S.A. au capital de : 20.000 D.

Siège Social :

Rue Tahar Sfar - Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 25 mai 1968, dont procès verbal a été enregistré même ville « AC » le 4 juillet 1968 Folio 60, N° 236, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la sus-dite société a :

• Donné quitus entier et définitif aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes;
• Renouvelé le mandat d'administrateurs à Messieurs :
• Habib Achich et
• Abdelaziz Belghit;
• Reconduit, pour une nouvelle période de 3 années, le mandat de commissaires aux comptes, à Messieurs :
• Mahmoud Koubaa et
• Mohamed Masmoudi.

• Désigné Monsieur Mohamed Sellami, nouvel Administrateur;
• Décidé la non répartition des bénéfices de 1967 et leur affectation dans un compte de Réserves.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 juillet 1968 sous le n° 1.319.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 25 mai 1968, dont procès verbal enregistré même ville « AC » le 26 juillet 1968 folio 393, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la même société a décidé de doubler le capital social, fixé initialement à 20.000 dinars, par l'émission de 2.000 nouvelles actions nominatives de 10 dinars chacune.

• 2 exemplaires sur timbre et enregistrés du procès verbal de l'Assemblée du 25 mai 1968;
• 2 exemplaires sur timbre et enregistrés de la délibération du Conseil d'Administration du 8 juin 1968;
• 2 exemplaires sur timbre et enregistrés de la liste des souscripteurs à l'augmentation du capital;
• 2 exemplaires sur timbre et enregistrés des statuts de la société, mis à jour.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 juillet 1968 sous le n° 1.319.

Egalement, aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date à Sfax du 25 mai 1968, dont procès verbal enregistré même ville « AC » le 4 juillet 1968 Folio 60 N° 236, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 juillet 1968 sous le n° 1.319, Monsieur Habib Achich est désigné Président Directeur Général de la Société sus-indiquée.

Pour acte,

Le Président Dr. Général

Habib Achich

N° 1.375

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 4 juin 1966 enregistré à Tunis A.C. I le 13 juin 1966 a 753 série ter case 113 Monsieur Ali Ben Ammar Douihech a vendu à Messieurs Naceur Ben Amor Karkara et Ahmed Ben Salem El Hafi le fonds de commerce d'accessoires automobiles sis à Tunis 57 Avenue de Carthage. Fait sur le journal Es-sabah le 8 août 1968.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours à dater du présent Avis entre les mains de Messieurs Naceur Karkara et Ahmed El Hafi 57 Avenue de Carthage, Tunis

N° 1376

NOTICE

Dénomination : Société Industrielle de Grillage « S. I. G. »

Forme juridique : Société Anonyme.

Capital : Le capital social est de vingt sept mille dinars (27.000 D.), divisé en cinq cent quarante actions de cinquante dinars chacune entièrement libérées.

Siège social : Route de Gabès, km 2 Sfax.

Objet : Transformation du fil métallique et autres en toutes sortes de grillage et dérivés, leur commercialisation ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Répartition du Bénéfice :

1°) 5 % de réserve légale

2°) 6 % à servir aux actionnaires comme premier dividende sur le capital libéré et non amorti, sur proposition du Conseil d'Administration.

3°) Pélèvement de toutes sommes que l'Assemblée juge convenable soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau.

4°) Le surplus du bénéfice sera ainsi réparti :

10 % à titre de tantième au Conseil d'Administration.

90 % à titre de superdividende aux actionnaires.

Augmentation du capital : Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1968 enregistrée à Sfax le 31 juillet 1968 Folio 2, Case 8 et dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 7 août 1968 sous le numéro 1326, il a été décidé d'augmenter le capital social de 27.000 dinars à 40.000 dinars soit une augmentation de 13.000 dinars qui sera réalisée comme suit :

• Incorporation de 2.700 dinars de réserve spéciale pour augmentation de capital créé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 1968. Cette opération se traduira par la création de 54 actions de cinquante dinars chacune numérotées de 541 à 594 inclus, à distribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes.

• La création de 206 actions nouvelles de cinquante dinars chacune numérotées de 595 à 800 inclus à émettre au pair et libérer en numéraire et intégralement au moment de la souscription.

Le droit de préférence, accordé par les statuts aux anciens actionnaires s'exercera dans un délai de quinze jours à partir de la publication au J.O.R.T. d'un extrait du procès verbal. De même, l'Assemblée décide que les nouvelles actions jouiront des mêmes droits à compter du 1er janvier 1968 à condition qu'elles seront libérées avant le 30 septembre 1968.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.377

936 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Août 1968

Par délibération en date du 22 juillet 1968, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Coopérative Agricole Potagère et Fruitière El Kaouakeb de Sidi Assaker à décidé :

1) La dissolution de la Coopérative.
2) La nomination de Monsieur Moncef Tourki Directeur de l'Union Régionale des Coopératives de Sousse comme liquidateur.

A cet effet l'assemblée a délégué tous pouvoirs à Monsieur Moncef Tourki pour accomplir toutes les formalités qui découle de ce qui précède.

N° 1378

SOCIETE « EL - MOSBAH »
ENFIDA

REUNION REPORTEE

Messieurs les actionnaires de la Société « El Mosbah » d'Enfida sont informés que la réunion générale ordinaire et extraordinaire qui devaient avoir lieu le 15 août 1968 à 9 heures et 11 heures et parue sur le Journal Officiel de la République Tunisienne n° 31 en date du 30 juillet 1968 est reportée pour le 7 septembre 1968 à la même heure et lieu.

La Direction
N° 1379

TELEKTRA
S.A.R.L.

Par décision collective de la S.A.R.L. Telektra, en date du 5 août 1968, enregistrée à Tunis, le 6 août 1968, A.C.I., volume 764, série 1, case 511, Monsieur Mohamed Béchir Chabbi a été désigné seul gérant de la Société jusqu'au 31 décembre 1970 et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Zaiane, avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence, les articles 14 et 16 des statuts ont été modifiés.

Dépôt : 2 exemplaires de la décision des associés ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 7 août 1968.

Pour Extrait
N° 1380

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
du Gouvernorat de Bizerte
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Bizerte sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le dimanche 1er septembre 1968 à 17 heures au Siège du Comité de Coordination de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital.
— Modification des Statuts.
— Elections d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° 1381

ETABLISSEMENTS DJARRAR
GALLOUL et Cie

Société S.A.R.L.
au capital de 19.000 dinars
Siège Social :
rue Ali Belhaouane — Sousse

AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les associés de la S.A.R.L. Etablissements Djarrar-Galloul et Comagnie à Sousse sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 25 août 1968 à 17 heures rue Ali Belhaouane à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci après :

1°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1967.
2°) Questions diverses.

Le Gérant
N° 1382