Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 23 juillet 1928 portant création de justices cantonales à compétence étendue ressortissant de tribunaux de 1ère instance;
Vu le décret du 3 août 1956 portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Sbeitla, tel qu'il a été modifié par le décret du 25 septembre 1956;
Vu le décret N° 61-314 du 9 septembre 1961 instituant un tribunal de 1ère instance à Kasserine;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé du 3 août 1956 est modifié ainsi qu'il suit :
Article Premier (nouveau). — Il est institué à Sbeitla une justice cantonale à compétence étendue, ressortissant au Tribunal de 1ère instance de Kasserine. Sa circonscription comprend les territoires des Délégations de Sbeitla et de Jeddiane.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 septembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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