Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine Public;
Vu le plan de la parcelle dont le déclassement est proposé :
Considérant que la dite parcelle de terrain, entourée d'un liseré rouge sur le plan joint au présent décret et d'une superficie de 2.645 m² en gare de Speilla, n'est plus nécessaire à l'exploitation du Chemin de Fer et peut être déclassée du Domaine Public des Chemins de Fer et remise au Domaine Privé de l'Etat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La parcelle de terrain entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie approximative de 2.645 m² et dépendant du Domaine Public des Chemins de Fer est déclassée pour être remise au Domaine Privé de l'Etat en vue de son affectation à la Municipalité de Speilla.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 septembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.