Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 62-75 du 31 décembre 1962, portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou de revenus telle qu'elle a été modifiée par l'article 9 de la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;
Vu le décret n° 63-30 du 22 janvier 1963, relatif aux aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus tel qu'il a été modifié par le décret n° 68-2 du 5 janvier 1968;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et au Commerce et à l'Industrie;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous formes d'acquisition d'actions nouvellement créées par les sociétés anonymes ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande, d'une réduction d'impôts conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 62-75 du 31 décembre 1962 et du décret sus-visé N° 63-30 du 22 janvier 1963.
| DESIGNATION | SIEGE SOCIAL | CAPITAL | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Société de Développement Commercial et Touristique SODECOT | 8, rue Moncef Bey, Tunis | 200.000 D. | |
| 2 | Société de Navigation Maritime Touristique NAVITOUR | 5, av. Hammarskjoeld, Tunis | 200.000 D. | |
| 3 | Société d'Investissement et de Développement Hôtelier en Tunisie SIDHET | 8, rue d'Alger, Tunis | 560.000 D. | |
| 4 | Société Financière et de Gestion | 60, rue Nahas Pacha | 600.000 D. | Exonération limitée à l'apport en numéraire de 240.000 D. |
| 5 | Société Touristique et Hôtelière Hill Diar | Chambre du Commerce du Centre - Sousse | 275.000 D. | |
| 6 | Société de promotion et de financement Touristique Carthago | Place de la Monnaie, Tunis | 1.700.000 D. | |
| 7 | Société d'Expanion Touristique Marbaba Club | Sousse, route de Tunis | 106.000 D. | |
| 8 | Société Immobilière et de Gestion « El Iskan » | 126, rue de Serbie, Tunis | 500.000 D. | Exonération limitée aux derniers 3/4 de l'augmentation du capital. |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 25 octobre 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
p. 1162