Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 4 novembre 1968, modifiant l'arrêté du 30 octobre 1950 relatif au fonctionnement du bac de la Goulette

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat:

Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;

Vu le décret du 15 septembre 1914, portant règlement sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police du roulage et de la circulation modifié par les décrets du 1er avril 1920, 5 janvier 1921, 24 mai 1923, 30 décembre 1924, 25 juillet et 25 août 1925, 25 mai et 30 mai 1922, 16 avril 1934;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1950, relatif au fonctionnement du bac de la Goulette;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe « a » de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 30 octobre 1950 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

a) Les piétons, animaux et véhicules de tous types sont admis à bord du bac sauf :

1°) Les véhicules automobiles avec remorque.

2°) Les camions ou autocars sans remorque, excédant 4, T 500.

3°) Les véhicules chargés de charbon.

4°) Les troupeaux.

5°) Les usagers visés à l'article 6, paragraphe « c ».

(Le reste sans changement).

ART. 2. — Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 1968.

Tunis, le 4 novembre 1968

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLE

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 31 août 1963, la dame Halima bent Ahmed Dababi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Néjib, Néfissa, Chédlia, Bakhta, Mehrez, Zékia et Hédi orphelins de Tahar ben Chaouch Salah ben Mbarek Jebari.

A la date du 12 octobre 1963, le sieur Ali ben Mohamed ben Saad ben Brinis est nommé tuteur de ses sœurs Romdhana, Rebh et Mebarka.

A la date du 19 octobre 1963, le sieur Mohamed Salah ben Amara Jouini est nommé tuteur du mineur Abdelhamid orphelin de Hédi ben Amara ben Karoui.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 11 octobre 1963, la dame El Yamena bent Amor ben Othman Lamouchi est nommée tutrice des mineurs Mohamed Hédi et Abdelmagid orphelins de Mohamed ben Ali ben M'hamed Gharbi.

A la date du 25 octobre 1963, la dame Zohra bent Ali ben Mansour Gharbi est nommée tutrice des mineurs, Sassia, Salah, Jamila et Aziza orphelins de Belgacem ben M'hamed ben Mohamed ben Fattoum Raouahi.

A la même date la dame Fatma bent Youssef ben Mohamed Khédri est nommée tutrice de son frère Abdelaziz orphelin de Youssef ben Mohamed ben Trad Khédri.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 8 octobre 1963, le sieur Ali Sassi ben Mohamed ben Touati ben Amara Jebri est nommé tuteur de ses frère et sœurs Touati, Néfissa et Sayda en remplacement de l'ex-tutrice.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 18 octobre 1963, la dame Khemissa bent Mohamed ben Cheikh est nommée tutrice de ses enfants Mustapha et Latifa orphelins de Touhami ben Mohamed Chéniour.

A la même date la dame Oum Essad bent Rehouma ben Abdennebi est nommée tutrice de ses enfants Fathi et Habiba orphelins de Habib ben Ali Belaout.

A la même date le sieur Jomaâ ben Sadok ben Yahya est nommé tuteur de ses frère et sœurs Amena, Beya, Habiba, Cherifa, Nejiba et Samir.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 27 juillet 1963, la dame Tijania bent Amor Boukhehim est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Wahid, Moncef et Naila orphelins de Hassen ben Ali Smaoui en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 28 août 1963, la dame Amena ben Hassine ben Néjima est nommée tutrice de ses enfants Abdelhamid, Tahar et Samira orphelins de Amor ben Mohamed ben Amar ben Kheder.

A la même date la dame Najia bent Mahmoud Menasser est nommée tutrice de ses enfants Abdelkader, Mouldi et Abdelkrim orphelins de Mohamed ben Salem ben Ali Kebsi.

A la date du 3 septembre 1963, la dame Fatma bent Hamida ben Hassouna est nommée tutrice de ses enfants Saïda, Arbi et Chédli orphelins de Lakhdar ben Abdallah ben Mohamed Abid Jendoubi.

A la même date la dame Jazia bent Ahmed ben Mohamed Raouaji est nommée tutrice de ses enfants Monia, Naji et Abderrazak orphelins de Mohamed ben Abid ben Jeddi Naghmouchi.

A la même date la dame Manoubia bent Mohamed Bouzalane est nommée tutrice de ses filles Souad et Hajar orphelines de Mohamed ben Sliman Gharbi.

A la date du 10 septembre 1963, la dame Fatma bent Mohamed ben Ali Bahi Soufi est nommée tutrice de ses enfants Najia, Arbi et Latifa orphelins de Alfa ben Salah ben Mohamed Makni.

1186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Novembre 1968

A la même date la dame Bahja bent Mohamed ben Salah Sifi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Naceur orphelins de Belgacem ben Ali Krit.

A la même date la dame Férida bent Mahmoud Rassaâ est nommée tutrice de ses filles Ilham, Bouthaina, Aïda et Ibtisama orphelines de Hassen ben Hédi ben Hadj Hassen Saffar.

A la date du 17 septembre 1963, la dame Douja bent Mohamed ben Mohamed Djelasi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Naila, Mohamed Lotfi et Choukri orphelins de Taïeb ben Amor Garci.

A la date du 17 septembre 1963, la dame Fatma bent Ali ben Mabrouk El Ferjani a été nommée tutrice de son fils Slimane, orpelin de Mohamed ben Slimane Zoghlami.

A la même date la dame Najia bent Tahar ben Mahjoub a été nommée tutrice de ses filles Latifa, Fathia et Naziha orphelines de Mohamed Taïeb ben Lakhdar ben El Hadj Hassen El Hidri.

A la même date la dame Saïda bent Béchir El Karoui a été nommée tutrice de ses enfants Radhia, Nour El Houda, Rafla, El Monji, Najet et Monia orphelins de Mohamed Taïeb ben El Hadj, Mohamed El Jilani.

A la date du 24 septembre 1963, la dame Fatma dite Taja bent Mohamed Sfar a été nommée tutrice de ses enfants Ezza, Raoudha, Mohamed, Mohamed Lamine et Mohamed El Montasser orphelins de Kebaïer ben Mohamed ben Allala El Maherzi.

A la même date la dame Manoubia bent Ahmed ben Mohamed Khelif a été nommée tutrice de ses enfants Abdelazia et Ramla orphelins d'Youssef ben Bou Tefeha ben Bouderbala.

A la date du 8 octobre 1963, la dame Mahbouba bent Khedr ben Saïd a été nommée tutrice de ses enfants El Houssine, Hassen, Naceur et El Mokhtar, orphelins d'Ahmed ben Mohamed ben Ali El Ayari.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 29 octobre 1963, la dame Mariem bent Mohamed ben Sassi Kraouli a été nommée tutrice de son époux Sassi ben Ali ben Mohamed El Bou Yahi, interdit légal.

A la même date la dame Aïcha bent Abderrahmane ben Mohamed Sassi El Akermi a été nommée tutrice de ses enfants Salma, Ezzeddine, Othman et Mohsen orphelins de Amor ben Ali ben Belgacem El Krimi.

A la même date, la dame El Yamena bent Ali ben Khelifa El Bou Allagui a été nommée tutrice de ses enfants Abid, El Aïcha et Zina orphelins d'Ammar ben Ammar ben Ali El Bou Allagui.

TRIBUNAL DE JENDOUBA

A la date du 8 novembre 1963, la dame Khedija bent Makhlouf ben Salem Essediri a été nommée tutrice de ses enfants Abdelkrim, Om El Khir, Abdelaziz, Abdel-Hamid et Abdesselam orphelins d'Youssef ben Mansour Chouchane.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 11e TRANCHE 1968

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 novembre 1968)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.152

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.152 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 24 octobre 1968. Madame Zohra Bent Mohamed Ben Ali Assila, Vve Salah Ben Ammar Ben Allala El Gharbi, tunisienne, demeurant à Ardh El Moujabed, à Bir Kram, Djebel Lahmar, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dhar El Kous », consistant en une terre propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana. Gouvernorat de Tunis. Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 858 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Zohra »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle n° 1 revenant à Mabrouk El Mehdi.
A l'Est : Ardh Hadj Ali Cherif.
Au Nord : Amor El Ouerghemmi et consorts.
A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 28.153

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28.153 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 octobre 1968, la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, 1 Avenue Mohamed V, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Hai-Ez-Zouhour, Hammamet. Gouvernorat de Nabeul. Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 46 a. 20 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Miramar II »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route.

A l'Est : Djedidi Ben Khemaïs Ben Mohamed Derouiche El Hammami anciennement et actuellement Mohamed Tourki sur partie, et sur le restant les Dames Fatma, Aroussia et Douja, sœurs de Mohamed Ben Khemaïs Ben Mohamed Derouiche El Hammami.

Au Nord : Djedidi sus-nommé sur partie et sur le restant une tabia et au-delà Hadj Mohamed Ben Ali Mami.

A l'Ouest : Les Dames Aroussia, Fatma et Douja, sœurs de Mohamed Ben Khemaïs Ben Mohamed Derouiche El Hammami.

REQUISITION N° 28.154

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28.154 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 octobre 1968, la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux 1 Avenue Mohamed V, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Hammamet. Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Miramar I »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel :
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Littoral de la mer
A l'Est : Georges Henni
Au Nord : pareillement
A l'Ouest : Mme Cyrill Fearnley anciennement et actuellement la requérante.

REQUISITION N° 28.155

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.155 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 octobre 1968. Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed El Tounsi, tunisien, fonctionnaire à la Cour d'Appel de Tunis, demeurant rue Gab, n° 28 à Montfleury Supérieur, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jaâfar », consistant en une olivette, située à l'Ariana. Route de Bizerte. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 30 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Daissam »
b) Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant, pour 1/3 indivis
2) Héritiers de son frère germain Abdesselem, à savoir :
a) sa veuve Zebeida dite Safia bent Hamouda Douaji
b) son fils Ridha
c) sa fille Haiat
d) sa fille Leyla, pour 1/3 indivis
3) les neveux du requérant :
a) Mohamed Sadok ben Hédi Tounsi
b) Hassen dit Taïeb, pour 1/3 indivis
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : olivette dite « El Krik » revenant aux Consorts Mestiri

A l'Est : Bir Bou-Jelda appartenant à Mohamed ben Mehrezil Bellil

Au Nord : Ardh aux Consorts El Fekir dont Ezzedine
A l'Ouest : Habib ben Mohamed Trabelsi

REQUISITION N° 58.324

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 58.324 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 octobre 1968, Monsieur Mekki Ben Messaoud Grissia, tunisien, propriétaire, demeurant à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ben Gardane. Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ben Gardane, d'une contenance de 2.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Radia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Djilani Grissia.
A l'Est : Salem Grissia.
Au Nord et à l'Ouest : La route

REQUISITION N° 58.325

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.325 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1968, Monsieur Mostefa Ben Salem Abdesselem, tunisien, Directeur d'une école primaire, demeurant à Mahdia, Place de l'Indépendance, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une habitation en cours de construction, située à Mahdia, Cité Zouila, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Bit El Hamd».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mostefa Belkhodja.
À l'Est : Route nouvellement créée.
Au Nord : Le lot de Ahmed Ben Mohamed Braham.
À l'Ouest : Dar El Handous.

REQUISITION N° 58.326

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 octobre 1968, Monsieur Gourha Abdelkader Kaddour ben Hamida, Tunisien, professeur, demeurant à Houm-Souk, Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sous nom, consistant en une terre nue, située à Djerba, Cheikhat de Sedghiane, Gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 20 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Mehdi I », (à incorporer au T.F. qui sera issu de R. 58.323).
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :

Au Sud : Melk Héritiers Sedghiani.
À l'Est : Le requérant.
Au Nord : Pareillement sur une partie et sur le restant les héritiers Hadj Ahmed El Hanuari.
À l'Ouest : Melk Héritiers Sedghiani.

REQUISITION N° 58.327

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58.327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 30 octobre 1968, Monsieur Mohamed Said ben Younès ben Ahmed ben Youssef ben Bouzid, Tunisien, fellah, demeurant à Sidi Mansour, Délégation de Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Griha », consistant en une terre nue propre à la culture, située à Henehir Faria, Cheikhat de Sidi Mansour, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 40 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Griha ».
b) Qu'elle est la propriété de :

I. — Les héritiers Aouni ben Lakhdar ben Ali ben Bou-Zid, à savoir :
1) sa veuve Rekaia bent Othman ben Nahal; 2) sa fille Fatma; 3) son fils Lakhdar; 4) son fils Bou-Zid.
II. — Les héritiers de Bou-Zid ben Lakhdar ben Ali ben Bou-Zid, à savoir :

5) son fils Lahidi; 6) sa fille Salma;
Tous pour 1/2 indivis.

III. — Les héritiers Younès ben Ahmed ben Youssef ben Bou-Zid, à savoir :

7) sa veuve Messaouda bent Ali Belkhir; 8) sa fille Chekha; 9) sa fille Tourkia; 10) son fils Mohamed Laid le requérant; 11) sa fille Oum Hani; 12) son fils Ahmed; 13) sa fille Mabrouka;
Pour 1/2 indivis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ez-Zuâtria à Rejeb El H'daiaoui.
À l'Est : Le Sarsouf et Salah ben Taïeb.
Au Nord : Le Triz.
À l'Ouest : Karmel Oumek Hanna et Oued Ghalath.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Moktar Benasser, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de l propriété appelée « Bir El Magaissi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ali El Belhaouane et ses 3 frères germains, Ezzeddine, Mohamed Slim et Skander, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.818, déposée le 24 octobre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1968.

La propriété bornée consiste en une terre nue renfermant un puits, d'une contenance dénoncée de 18 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Cébala de Ben Ammar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 93.962 (Habous Blabez) (A 543) de Vallée Basse Medjerda.
À l'Est : T. 94.272 (Habous Blabez) (A 592) de Vallée Basse Medjerda.
Au Sud : T. 93.909 (Belgacem Hamrouni) (A 593) de Vallée Basse Medjerda.
À l'Ouest : T. 94.026 (l'O.M.V.V.M.) (A 506) de Vallée Basse Medjerda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions, devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Adjoin Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Haroune », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine Privé de l'État, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.975 déposée le 26 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1968.

La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 35 a. 14 ca. celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 34 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana près d'El Menzah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : T.F. 275 (S2) Tunis et Réquisition 27.795
Au Sud : T.F. 6.083 et T. 1.785 (S2) Tunis
A l'Est : T.F. 6.083
A l'Ouest : T.F. 1.785 (S2) Tunis

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Iba Sina », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine Privé de l'État, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.981 déposée le 26 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1968

La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 5300 m² celle résultant du présent bornage est de 6105 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord et au Nord-Est : T.F. 1785 (S2) Tunis
A l'Est : T.F. 398 (S2) Tunis
Au Nord-Ouest : T.F. 88956
A l'Ouest : T.F. 275 (S2) Tunis et T.F. 99236
Au Sud et au Sud-Est : T.F. 99236

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Neiruz », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Aoun, Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) pour le compte de la dite Société, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.013 déposée le 7 février 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 février 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1968

La propriété bornée consiste en une ancienne piste d'une contenance de 2.490 m², celle résultant du présent bornage est de 2.490 m²

L'immeuble se trouve situé à El Menzah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Au Nord : Voie X
Au Sud : Ancienne piste de Kérch el ghaba et T. 41.093
A l'Est : T.F. 102.253
A l'Ouest : T.F. 103.095 T. 102.499 T. 101.439

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Faik » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Tahar Nur en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.150 déposée le 14 février 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1968. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 7.000 m² celle résultant du présent bornage est de 6.602 m²

L'immeuble se trouve situé à Sousse, sur la piste de Zaouiet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

1°) Au Nord : Héritiers Touhami Ammar
Au Sud : une rue projetée
A l'Est R.57.635 et Hadj Salah ben Chérifa
A l'Ouest : Piste de Zaouiet.

2°) Au Nord : une rue projetée
Au Sud et à l'Est : Hadj Salah ben Chérifa
A l'Ouest : Piste de Zaouiet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Tabka Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sefayet Chalbi » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamouda ben M'Hamed ben Hamouda Chalbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.179 déposée le 5 juin 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1967

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain de construction d'une contenance dénoncée de 1.140 m² celle résultant du plan est de 1.186 m².

L'immeuble se trouve situé à Essefya, Avenue Mohamed El Karaoui à Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : D.P.C.F. la voie ferrée allant de Sousse à Tunis et le T. 201.499
Au Sud : Hédi Zaiem et un inconnu
A l'Est : Mohamed Maoual
A l'Est : Impasse projetée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rezouga Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Les frères Sellami Arbi, Hadi et Habib », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Mohamed ben Hassine Sellami et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.233, déposée le 8 novembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 35 arcs environ, celle résultant du présent bornage est de 4 a. 32 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Avenue des Martyrs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Ouest : Titre Foncier N° 22.352.
• Au Sud-Ouest : Avenue des Martyrs.
• Au Nord-Ouest : Titre Foncier N° 26.351.
• Au Nord-Est et à l'Est : Titre Foncier N° 251.580

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fethi ben Ayed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ed-Dafnia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khélifa ben Nasr ben Ali ben Hamouda et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.240, déposée le 16 novembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1968. La propriété bornée consiste en terre de labours et de parcours, d'une contenance dénoncée de 20 hectares et qui est d'après le plan de 85 ha. 54 arcs.

L'immeuble se trouve situé à El Menagueh Cheikhat de Khatma, Délégation de Tataouine, Gouvernorat de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Tribu El Zouaria.
• A l'Est : Tribu El Aouadide.
• Au Sud : Toumi ben Mabrouk El Aouay.

A l'Ouest : Bouzid ben Abdel Hamid Zouari et Tribu Krachou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Dar Abdelkébir », située à Tunis, Impasse Nekhakheli, n° 4 bis, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 28.111 par M. Mohamed Abderrazak ben Larbi ben Hadj Mohamed Abdelkébir ben Hadj Larbi El-Fezzani et autres, seront effectuées le 10 décembre 1968 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Chettoni, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) D. du Cheikhat de Menzel Hached
2°) F. du Cheikhat de Gberaiba
3°) B. du Cheikhat de Ouled M'Hamed
4°) A. du Cheikhat de Hergla
5°) A. du Cheikhat de Zaarna Ouest, du Gouvernorat de Sousse.
6°) C. du Cheikhat de Mograne
7°) D. du Cheikhat de Zaghouan
8°) C. du Cheikhat de Nabeul-Banlieue.
9°) Partie du Secteur C. du Cheikhat de Hammamet, du Gouvernorat de Nabeul.

Cadastrés en exécution des dispositions sus visées a été déposé dans les bureaux des Délégations d'Enfidaville, Kalaa Kebira, Zaghouan, Nabeul et Hammamet, et ceux des Justices Cantonales d'Enfidaville, Sousse, Zaghouan et Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 1er Novembre 1968

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« SAHARA CONFORT »

au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social : Médenine

Suivant acte sous seing privé en date à Médenine du 8 août 1968, enregistré à Médenine le 1er octobre 1968 sous le n° 191 Folio 52 Vol 22, il a été établi des statuts d'une Société Anonyme dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès en date du 16 octobre 1968 sous le n° 405.

Dénomination : « Sahara Confort ».

Objet :

1°) La constitution et l'exploitation d'hôtels, bars, restaurants.

2°) Les opérations d'hébergements, de restaurations et de ravitaillement des groupements professionnels ou touristiques.

3°) Toutes opérations industrielles, commerciales et mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus énoncés ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège Social : Le siège Social est fixé à Médenine, il peut être transféré dans tout autre endroit du Gouvernorat par simple décision du Conseil d'Administration.

Durée : 99 années à compter du jour de sa création définitive.

Capital Social : 30.000 Dinars, divisé en 3.000 actions de 10 Dinars chacune souscrites et libérées intégralement en espèces.

Administration : Le Conseil d'Administration, élu pour 3 années par l'Assemblée générale constitutive, se compose de 7 membres :

Messieurs :

— Mohamed Ali Bounemra
— Mohamed Selim El Bessi
— Abbès ben Hamidane
— Hédi ben Romdhane
— Abdallah Filali
— Abderrahman ben Marrouk
— Mohamed Salah El Mahdi.

Présidence : Monsieur Abbès ben Hamidane est élu Président Directeur Général par l'Assemblée Générale Constitutive et la Première Délibération du Conseil d'Administration du 28 septembre 1968.

Répartition des Bénéfices :

5% pour la constitution d'une réserve légale jusqu'à concurrence du 10ème du capital Social.

6% à titre de premier dividende.

L'Assemblée générale peut, sur proposition du Conseil d'Administration, prélever les sommes qu'elle juge convenables soit pour constituer d'autres réserves spéciales soit pour être reportées.

Le surplus des bénéfices sera réparti à 100% aux actionnaires.

Déclaration : Acte reçu par Monsieur Béchir El Miniaoui Receveur de Finances, Recette de Médenine, le 28 septembre 1968 sous le N° 188 folio 51 vol. 22.

Monsieur Abbès ben Ayed ben Hamidane, Fondateur de la Société a déclaré la souscription et la libération totale du capital.

Dépôt : 2 copies des statuts et des pièces annexées ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 16 octobre 1968 sous le n° 405.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° 1.686

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

EMPRUNT FONCIER 5% 1959

1Xème Tirage

Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 1er Décembre 1968, a été fait le 23 octobre 1968, au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

du 05529 à 05532 inclus

80881 à 81632 inclus

Les obligations amorties sont remboursées à leur valeur nominale soit Dix Dinars (D. 10.000).

Société Tunisienne de Banque

N° 1.687

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite Clairefontaine, au capital de 6.900 Dinars, dont le siège Social est à Tunis 4, rue d'Alger, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au Siège Social le 6 décembre 1968 à 17 h. à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1967/1968 et sur les questions qui sont de la compétence des Assemblées de cette nature.

Le Conseil d'Administration

N° 1.688

DISSOLUTION

Les actionnaires de la Société El Ikadam Ettijari SARL au capital de 14.000 dinars dont le siège est au Kef se sont réunis en assemblée générale extraordinaire le 20 juillet 1968 au siège de la Société et ont décidé à l'unanimité la dissolution anticipée de la société à

la suite de sa fusion dans la coopérative locale de commerce du Kef.

le gérant Mohamed Karma.

N° 1.689

SOCIETE SUISSE DE BOIS ET CONTREPLAQUES

S.A.R.L.

au capital de 1.050 Dinars

Siège Social

le Kram, 6, Avenue de Tunis

D'une décision collective prise à l'unanimité par les porteurs de l'ensemble des parts sociales le 18 octobre 1968, enregistrée à Tunis A.C.I le 21 du même mois Vol. 765 Série Bis Casse 400, dont deux exemplaires ont été déposés le 26 octobre 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il appert qu'à la suite du décès, du précédent gérant, feu Binstock (Witold), son épouse demeurée sa veuve, née LEEMANN (Anne Marie Lotte) a été désignée seule gérante de la Société jusqu'à son expiration.

Pour Extrait,

(signée)

Mme LEEMANN Anne Marie Lotte,
Veuve de feu BINSTOCK (Witold).
gérante.

N° 1.690

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 18 octobre 1968, enregistré à Tunis le 25 octobre 1968, Vol. 765 I Case 435, Monsieur Halk Joseph Roger, demeurant 1, Rue de Rome Tunis, a cédé à Monsieur Essaafi Abdel-Hamid et Cie, demeurant à Tunis, 32, Rue Sinan Pacha, la totalité de son fonds de commerce de parfumerie, sis à Tunis, 1, Rue de Rome.

Le montant du prix de vente est bloqué dans un compte spécial à la Banque Nationale Agricole sis à Tunis, Avenue de Paris.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Ridha Kahia, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 68 Rue Nahas Pacha dans les vingt jours de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 30 octobre 1968.

N° 1.691

CONVOCATION

Les Adhérents de la Coopérative Centrale des Agriculteurs de Tunisie dont

le siège Social est à Tunis, Avenue Farhat Hached sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 11 novembre 1968 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Dissolution anticipée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.692

CONSTITUTION D'UE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 16 octobre 1968, enregistré à Tunis le 23 octobre 1968, AC. 1, Vol. 765 I, Case 403, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 octobre 1968, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : « L'atelier Zina ».

Objet : La fabrication, l'importation et la commercialisation de tout ce qui concerne la « Haute Couture », et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Tunis, 11 rue Félicien Chaffaye.

Capital Social : Mille (1.000) Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 25 années.

Gérance : Madame Zeineb Ghariani avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société

La Gérante,

N° 1.693

LA BANQUE DU SUD

Société Anonyme

au capital de 1.000.000 D.

Siège Social : Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

DE 250.000 D. à 1.000.000 D.

1°) Au terme d'un acte sous seing privé en date du 22 septembre 1968, la Banque du Peuple, Société Anonyme au Capital de 500.000 dinars, ayant son siège social à Tunis, 9, rue Ali Bach Hamba, a fait apport à la Banque du Sud, Société Anonyme au capital de 250.000 Dinars, en vue de la fusion des deux sociétés au moyen de l'absorption de la première par la deuxième, de tout son actif mobilier et immobilier tel qu'il existe au 31 août 1968, comprenant principalement : le fonds de commerce, les créances et les biens mobiliers et tous les droits rattachés audit fonds, ainsi que le passif, le tout détaillé dans ledit acte moyennant l'attribution à la Société apporteuse de 100.000 actions nominatives entièrement assimilées à toutes les actions d'origine de la Banque du Sud.

2°) Au terme d'un acte sous signature privée en date du 2 septembre 1968, la Société Nationale de Mise en valeur du

Sud la S.O.N.M.I.V.A.S. au capital de 350.000 dinars et ayant son siège social à Medenine, a fait apport à la Banque du Sud d'une partie de son portefeuille de titres pour sa valeur nominale tel que décrit dans ledit acte et se rapportant aux Sociétés suivantes :

— Société Touristique Ksar Ouled Debab
— Société du Tourisme Saharien « Sahara Tour »
— Société Aghir
— Société Touristique « La Gazelle »
— L'aile verte
— Les Ateliers Sahariens
— Société Ettataouar
— Société Immobilière et Touristique de Médenine.

moyennant l'attribution de 36.000 actions de 5 dinars, nominatives, assimilées entièrement aux actions d'origine.

3°) Au terme d'une délibération en date du 24 août 1968, l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Banque du Sud a décidé l'augmentation de capital par voie d'apport-fusion de la Banque du Peuple, et d'apports en titre faits par la S.O.N.M.I.V.A.S., ainsi qu'une augmentation en numéraire de 70.000 D. avec renonciation au droit préférentiel de souscription ;

Ladite Assemblée ayant désigné des Commissaires aux Apports.

4°) Au terme des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 septembre 1968, l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Banque du Sud a approuvé et accepté purement et simplement l'apport à titre de fusion et l'apport en titres ainsi que les conclusions du rapport des Commissaires aux apports, et a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de 70.000 Dinars en numéraire.

5°) L'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 1.000.000 Dinars divisé en 200.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune toutes entièrement libérées.

50.000 actions nominatives de 5 dinars chacune toutes entièrement libérées représentant le capital originaire de la Société.

36.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune toutes entièrement libérées représentant l'augmentation de capital résultant des apports en nature fait par la S.O.N.M.I.V.A.S. et décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date du 24 août 1968.

14.000 actions nominatives de 5 D. chacune, représentant l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 août 1968.

100.000 actions nominatives de 5 D. chacune, représentant l'augmentation de capital résultant de l'absorption de la Banque du Peuple décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date du 24 août 1968.

6°) Deux originaux de la convention d'apport-fusion du 2 septembre 1968, enregistrée à Sfax le 27 septembre 1968 Folio 86 Case 353.

Deux originaux de l'acte d'apport en nature en date du 2 septembre 1968 enregistré à Sfax le 27 septembre 1968, Folio 85 Case 352.

Deux copies du Procès-verbal de la première Assemblée Extraordinaire en date du 24 août 1968 enregistré à Sfax le 26 septembre 1968 Folio 80 Case 338.

Deux copies du Procès-verbal de la deuxième Assemblée Extraordinaire du 27 septembre 1968 enregistré à Sfax le 27 septembre 1968, Folio 86 Case 353.

Deux copies du rapport des Commissaires aux apports, en date du 21 septembre 1968, enregistré à Sfax le 27 septembre 1968, Folio 85 Case 351.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versements en date du 27 septembre 1968, enregistrée à Sfax le 9 octobre 1968.

Deux exemplaires des Statuts modifiés de la Société la Banque du Sud, enregistrés à Sfax le 9 octobre 1968.

Ont été déposés au Tribunal de Première Instance à Sfax le 27 septembre 1968 le 10 octobre et le 28 octobre 1968.

N° 1.694

Cabinet de Maître Mohamed ben Lallouna Avocat à la Cour de Cassation 19, Boulevard Bab Menara Tunis.

Vente aux Enchères Publiques

Sur Lication

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 1.607.

L'adjudication aura lieu le Mercredi 20 novembre 1968, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis 54, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Hadj Mohamed ben Hassen Testouri, demeurant 5 rue Houssine Bouzaiane-Hammam-lif.

Co-Licitants :

1°) Mouldi ben El Hadj Mohamed ben Hadj ben Laïd ben Soltane Rue du Fleuve Impasse Fliss N° 2 Tunis.

2°) El Mekki ben El Hadj Mohamed ben Hadj ben Laïd ben Soltane Rue du Fleuve Impasse Fliss N° 2 Tunis.

3°) Mustapha ben El Hadj Mohamed ben Hadj ben Laïd ben Soltane Rue du Fleuve Impasse Fliss N° 2 Tunis.

4°) Douja bent Hadj Mohamed ben Hadj Belaid ben Soltane épouse Ahmed Tinani, demeurant à la Marsa rue d'olive.

5°) Saïd bent Hadj Mohamed ben Hadj Belaid ben Soltane demeurant à Tunis Impasse El Kelil N° 6.

6°) Zohra bent Hadj Mohamed ben Hadj Belaid ben Soltane demeurant à Tunis, Impasse El Kelil N° 6.

Désignation des lots à Vendre :

1°) Upe maison à usage d'habitation située rue du fleuve. Impasse Fliss N° 2.

2°) Un 1er étage surélevant le lot présédent avec entrée indépendante.

3°) Un magasin extrait du lot N° 1.

4°) Un magasin situé à Tunis 8, rue Abdelwahab.

5°) Un magasin situé à Tunis, 42, rue Abdelwaheb.

6°) Les 2/3 d'une maison à usage d'habitation située à Tunis rue du morkadh, Impasse El Kelil N°6.

7°) Une maison à usage d'habitation située à Tunis, Impasse El Kelil N° 15.

8°) Une Oukala, située à Tunis rue Impasse de l'eau, N° 20.

Mise à Prix

1°) Lot ………… 1.000 Dinars
2°) Lot ………… 500 Dinars
3°) Lot ………… 100 Dinars
4°) Lot ………… 250 Dinars
5°) Lot ………… 100 Dinars
6°) Lot ………… 1.000 Dinars
7°) Lot ………… 1.000 Dinars
8°) Lot ………… 1.500 Dinars

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant, 19 Boulevard bab Menara ou au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le cahier des charges se trouve déposé.

Avis : Pour participer aux enchères se munir d'une autorisation du Gouverneur.

L'avocat Poursuivant

N° 1.695

SOCIETE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE A EL-DJEM

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Economique et Touristique à El-Djem, Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 24 novembre 1968 à 10 heures du matin à la Municipalité d'El Djem pour délibérer sur le rapport moral et financier de l'année 1967.

N° 1.696

SOCIETE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE A EL-DJEM

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Economique et Touristique à El-Djem, Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire le Dimanche 24 novembre 1968 à Midi à la Municipalité d'El-Djem pour délibérer sur l'augmentation du capital de la Société.

N° 1.697

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 1er octobre 1968, enregistré à Sfax A.C.et I.D. le 22 octobre 1968 folio 18 N° 89 la Société de Confection de vêtements « SINCO » a transféré son siège social de la rue Haffouz n° 5 Sfax à l'Avenue 18 janvier de la même ville Immeuble Fakhfakh.

P° Le Gérant

N° 1.698

COOPERATIVE REGIONALE DE COMMERCE DU GOUVERNORAT DE BIZERTE

au capital de 100.000 Dinars
Place Tarak Ibn Ziad - Bizerte

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Régionale de Commerce de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 15 novembre 1968 à 16 heures au siège du Comité de Coordination de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice arrêté au 31 décembre 1967.

2°) Examen et approbation du bilan des comptes de cet exercice.

3°) Affectation des bénéfices.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Nomination du ou des Commissaires aux comptes.

6°) Nomination d'Administrateurs.

7°) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 1.699

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES MEUNIERES

S. T. I. M.

Société Anonyme au capital de 100.200 Dinars
Siège Social

53, Rue Al-Djazira Tunis.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, réunie Extraordinairement le 20 novembre 1968 à 16 h. au siège social 53 Rue Al-Djazira à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes arrêtés au 31 octobre 1968.

— Quitus au conseil d'Administration.

— Démissions d'Administrateurs.

— Nomination de nouveaux administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.700

SOCIETE L'ACTION D'EDITION ET DE PRESSE

10, Rue de Rome Tunis.

Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire

Ordre du Jour

Les actionnaires de la Société l'Action d'Edition et de Presse, Société Anonyme au capital de 250.000 dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 18 novembre 1968, à 10 heures au siège social 10, Rue de Rome à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée.

2°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967.

3°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.

4°) Examen et approbation de ces rapports, bilan et Comptes.

5°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.

6°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration s'il y a lieu, conformément au paragraphe 3 de l'article 14 du Statut général.

7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.701

J.O.R.T. du Mardi 5 Novembre 1968

PENARROYA-TUNISIE

Société Anonyme au capital de 1.326.000 D.
Siège Social :

47, Avenue Farhat Hached-Tunis.

Suivant procès-verbal de délibération du Conseil d'Administration en date du 4 septembre 1968 il appert que Monsieur Raouf Sanhaji a présenté sa démission de Président Directeur Général laquelle a été acceptée.

Le Conseil d'Administration coopte Monsieur Azedine Abbassi et le désigne à l'unanimité comme Président Directeur Général.

Monsieur Azedine Abbassi déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et sollicite du Conseil les pouvoirs nécessaires pour exercer la Direction de cette affaire. Le Conseil décide de lui accorder les pouvoirs les plus étendus.

Conformément aux statuts, le Conseil décide d'accorder au Directeur Adjoint les mêmes pouvoirs qui s'exerceront sous l'autorité et le contrôle du Président Directeur Général.

Le Conseil d'Administration

N° 1.702

1194 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Novembre 1968

SOCIETE IMMOBILIERE DES TRANSPORTS

(S. I. T.)

Société 'Anonyme' au capital de 75.000 Dinars
Siège Social : Tunis, 1 Avenue Bourguiba

1°) Déclaration de souscription et de versements reçue par Monsieur le Receveur des Acies Civils de Tunis le 24 octobre 1968, Vol. 765 Série Ter Case 449.

Fondateur : Monsieur Abdelhakim Slama.

2°) Constitution : Assemblée Générale Constitutive du 24 octobre 1968, enregistrée à Tunis le 30 octobre 1968, Vol. 765 Série Ter Case 518.

Forme : Société Anonyme par actions
Dénomination : Société Immobilière des Transports « S. I. T. »

Siège Social : Tunis, 1 Avenue Bourguiba.

Objet : Création, acquisition, construction, aménagement et exploitation de tous ensembles hôteliers et à caractère touristique, d'une façon générale toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Capital Social : Soixante Quinze Mille (75.000) Dinars en numéraire divisé en 7.500 actions de 10 Dinars chacune, entièrement libérés.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Conseil d'Administration : MM. Sadok ben Djemaa, Abdelhakim Slama; Mohamed Zaouali et Mostafa Farhat.

Commissaires aux Comptes : MM. Abdelhamid Achour et Slimane Belkhodja.

3°) Président Directeur Général : Du Procès verbal du Conseil d'Administration du 24 octobre 1968, enregistré à Tunis le 30 octobre 1968, Vol. 765, Série Ter, Case 519.

Monsieur Abdelhakim Slama a été nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société.

4°) Dépôt : Au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 30 octobre 1968, deux expéditions des actes ci-après : statuts, déclaration de souscription, état des souscripteurs, procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, procès verbal du 1er Conseil d'Administration.

Pour Extrait,
Le Conseil d'Administration,
N° 1.703

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne « Lafarge », Société Anonyme au capital de 240.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 58 Avenue Farhat Hached, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 19 novembre 1968 à 10 heures au dit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de capital à la suite de l'apport des avoirs en Tunisie de la Société Ciments Lafarge, et modification des statuts sous réserve de cette augmentation de capital.

2°) Nomination d'un commissaire aux apports chargé de faire un rapport à une deuxième assemblée sur la valeur des apports visés ci-dessus.

3°) Fixation de la rémunération du commissaire aux apports.
N° 1.704

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE

Suivant acte sous seing privés en date du 26 octobre 1968 enregistré à Tunis le 28 du même mois Vol. 765 Série I Case 456 il a été formé entre les associés désignés dans l'acte constitutif une société à responsabilité limitée ayant pour objet :

L'organisation des voyages sous quelque forme que ce soit tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Tunisie et l'amélioration du tourisme en Tunisie ainsi que toutes autres opérations se rattachant à cette activité. Vente de billets de voyages par mer, terre, air, et fer.

Dénomination : Europe Voyages.

Durée de la Société : Cinq années à compter du jour de sa constitution définitive.

Siège Social : 43-45 Avenue Habib Bourguiba, Le Colisée - Tunis.

Capital Social : Quatre mille dinars divisé en 400 parts de 10.000 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mekki ben Hédi Cheikh, de nationalité tunisienne demeurant à Tunis 41 Avenue de Paris Tunis a été désigné comme gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus que lui confèrent la loi et les statuts pour agir au nom et pour le compte de la société dans toutes les circonstances. La durée de ses fonctions est illimitée.

Dépôt : Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis chambre commerciale le 31 octobre 1968.

Pour Extrait
le Gérant.
N° 1.705

LE CONFORT

Société Anonyme en Formation
Siège Social Tunis

Objet : L'étude, la conception et la réalisation de toutes installations de réfrigération-domestique ou industrielle, de climatisation et de Contour.

La fabrication, le montage ou l'assemblage de tout appareil concernant la réfrigération, la climatisation et le Confort.

Capital Social : Fixé à 10.000 Dinars divisé en 1.000 actions de 10 D. chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.

Versement de Fonds : Au compte bloqué n° 790.051 ouvert à U. I. B. Tunis.

Dépôt des Statuts : Un dépôt des statuts de la Société certifié par le fondateur a été déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 28 octobre 1968.

Durée de la Société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Conseil d'Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil composé des 3 membres au moins et 12 au plus nommés conformément à la loi en vigueur.

Contrôle : La Société est soumise au code de commerce et des lois en vigueur.

Assemblée : Selon les lois en vigueur
le Fondateur
Abdeljelil Moakher
N° 1.706

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Sfax le 2 septembre 1968, enregistré en ladite ville le 27 septembre 1968, Folio 86 Case 353, il apport que la Banque du Peuple a fait apport de son fonds de commerce sis à Tunis 9, Rue Ali Bach Hamba, et ce, à la Banque du Sud, Société Anonyme au capital de 1.000.000 Dinars ayant son siège social à Sfax et approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 1968.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de la Banque du Sud à Sfax dans les vingt (20) jours à partir de la publication du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au quotidien l'Action le vendredi 1er novembre 1968.
N° 1.707

SOCIETE EN VOIE DE FORMATION NOTICE

Dénomination : Société de Tourisme Economique de Bizerte « STEB ».

Siège Social : (Provisoirement) au Siège du Comité de Coordination à Bizerte.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 500.000.000 Dinars divisé en 100.000 actions de 5 dinars chacune.

Bilan : La Société étant en voie de formation, il n'a pas encore été établi de bilan.

Rémunération des Administrateurs : A déterminer par l'Assemblée Générale.

Assemblées Générales : Convoquées 15 jours au moins avant la réunion par avis publié dans un journal d'annonces légales. Ce délai peut être ramené à huit jours pour les Assemblées Générales Ordinaire réunies Extraordinairement

Le Fondateur
Mongi KOOLI
Gouverneur de Bizerte
N° 1.708

SOCIETE DE TOURISME ÉCONOMIQUE DE BIZERTE
« STEB »

Société Anonyme (en formation)
au capital social de 500.000,000 D.
Siège Social (Provisoire) :
Siège du Comité de Coordination
à Bizerte.

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme (en formation), dite Société de Tourisme Économique de Bizerte « STEB », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le vendredi 22 novembre 1968 à 16 heures au Siège du Gouvernorat de Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du montant à libérer de chacune d'elles.
2°) Élection des premiers administrateurs et constatation de leur acceptation.
3°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.
4°) Approbation des Statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.
5°) Questions diverses.

Le Fondateur
Mongi KOOLI
Gouverneur de Bizerte
N° 1.709

SOCIETE TUNISIENNE
DE FABRICATION DE MATELAS
A RESSORTS ET ARTICLES
DE LITERIE

SOMATRAL
7, Avenue Bourguiba-Sousse

Aux termes d'une délibération en date du 25 octobre 1968, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé :

1°) D'augmenter le Capital Social de 100.000 Dinars à 134.000 Dinars par l'émission de 3.400 actions nouvelles de Dix Dinars chacune à souscrire en totalité et à libérer entièrement au moment de la souscription et étant réparties comme suit :

• 50 % à la Société Nationale d'Investissement Tunis soit 17.000 D.
• 50 % au partenaire Italien (Permaflex-Italbed) soit 17.000 D.

2°) De transférer le Siège Social du 7, Avenue Bourguiba, Sousse aux bureaux de l'Usine Route de Monastir, Sousse.

Enregistré à Sousse le 29 octobre 1968
Vol. 357 N° 112 - Dépôt au Greffe du Tribunal de Sousse N° 91 du 30 octobre 1968.

Le Président Directeur Général
N° 1.710

HÉRODOTE VOYAGES

Agence Générale de Voyages
et de Tourisme
Société à Responsabilité limitée
Au Capital de 1.100 Dinars
126, Rue de Yougoslavie - Tunis

MODIFICATION DE GÉRANCE

Par décision collective Extraordinaire des associés en date à Tunis du 25 octobre 1968 enregistrée à Tunis A.C. 1 le 28 du même mois Vol. 765 série Tet Case 490 et dont deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 octobre 1968, il appert que madame Aimée, Emma Borg née Dana, demeurant à Tunis 18, Rue Ibn Jazzar, a été nommée seul gérante pour la durée d'une année renouvelable en remplacement de Monsieur André BORG.

L'article 12 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le gérant
N° 1.711

LA SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DES INDUSTRIES DES MATÉRIAUX
DE CONSTRUCTION
Ex. TUNISOISE INDUSTRIELLE
S.A. au capital de 500.000 dinars
Siège Social : 2, rue Joseph Giroud
TUNIS

R. C. TUNIS N° 558

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 3 décembre 1968 à 9h.30, au siège social 2 Rue Joseph Giroud à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Fusion-Absorption des Filiales : les Faïenceries Tunisiennes, les Carrelages Tuzisiens, les Carrières Tunisiennes, la Céramique Tunisienne, les Platrières Tunisiennes.
2°) Ratification des conventions de fusion.
3°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux apports.
4°) Questions diverses.

Pour pouvoirs assister à cette assemblée, les actionnaires possesseurs de titres au porteur, sont priés de déposer leurs actions au siège de la société cinq jours au moins avant cette Assemblée. Les recepissés de dépôt délivrés par les Etablissements de crédit sont admis en remplacement des titres eux-mêmes.

Le Conseil d'administration
N° 1.712

Étude de Maître J. Nizard Avocat à la Cour de Cassation - 8 rue des Tanneurs - Tunis.

VENTE SUR LICITATION
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le mercredi 27 novembre 1968 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis au Palais de Justice, Bd Bab Benat à Tunis.

Poursuivants :

1°) Léon Chemla, avocat demeurant à Tunis actuellement à Paris.
2°) M. Joseph Chemla demeurant à Tunis 2 rue de Bône.
3°) M. Maurice Chemla demeurant à Tunis 51 avenue de Paris.
4°) M. Charles Chemla demeurant à Sarcelles 10 rue du Languedoc.
5°) M. André Chemla demeurant à Marseille 17 avenue Pasteur.

En présence des co-licitants savoir :

1°) M. Roger Chemla demeurant à Paris 23 avenue Wagram.
2°) M. Georges Chemla demeurant à Paris.
3°) M. Edouard Chemla demeurant en France, dernier domicile connu 2 passage Benssasson à Tunis.

Objet de la vente : lot unique.

La totalité d'une villa sise à Kherredine, 8 rue M'hamed Ali, immatriculée, titre foncier n° 25.784 couvrant une superficie de 606 M2 composée d'un couloir débouchant sur un patio autour duquel sont distribuées sept pièces outre une grande cuisine et w.c. dotée de l'eau et de l'électricité, comportant un petit jardin délabré mal entretenu libre à la vente.

Mise à prix du lot unique :

2.000 dinars outre les frais de procédure et honoraires de l'avocat poursuivant en sus.

Pour élus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître J. Nizard, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe de la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

1196 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Novembre 1968

Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis banlieue.

L'avocat poursuivant
J. Nizard
N° 1.713

Il appert d'un acte S.S.P. du 15 août 1968, enregistré à Tunis le 23 septembre 1968, Vol. 755 bis, Case 165 que M. Ali ben Laroussi Bousrih a vendu à M. Hédi ben Salali Bouabdella l'intégralité des parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. «B A D R A».
N° 1.714

Suivant acte S.S.P. en date du 12 octobre 1968, enregistré à Tunis le 23 octobre 1968 Vol. 765, Case 442, M. Maurice Branenti demeurant à Hammam-lif, 33 avenue Habib Bourguiba a cédé à M. Habib ben Mohamed ben Said Ghirat, demeurant à Tunis, 3 rue Faidherbes, la totalité de son fonds de commerce de vente et réparation d'appareils de radio et ménagers, sis à Tunis, 10 rue Courbet.

Les oppositions éventuelles seront reçues entre les mains de Me Abitbol Raymond, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis y demeurant 2 Avenue de France, la Nationale dans les vingt jours de la présente insertion, et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été inséré au Journal La Presse du 1er novembre 1968.
N° 1715