Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 31 octobre 1968, instituant les commissions administratives paritaires des personnels du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 59-120 du 27 avril 1959, fixant le statut particulier du personnel de l'Enseignement Moyen;

Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;

Vu le décret n° 60-221 du 27 juin 1960, fixant le statut du personnel de l'Enseignement Secondaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 61-15 du 3 janvier 1961, fixant le statut du personnel de l'Enseignement Primaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 61-287 du 18 août 1961, fixant le statut des personnels communs aux divers ordres d'enseignement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 8 août 1962, instituant des commissions administratives paritaires du personnel du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale des commissions administratives paritaires, compétentes à l'égard des personnels ci-après :

1ère commission :

Proviseurs, Directrices et Censeurs des Lycées.

Directeurs et Directrices d'Ecole Normale d'Instituteurs ou d'Institutrices.

2ème commission :
Professeurs agrégés, bi-admissibles à l'agrégation, certifiés ou licenciés et professeurs d'Enseignement Artistique.

3ème commission :
Chefs de travaux des Lycées Techniques et des Collèges.
Chefs de travaux de l'Enseignement Secondaire Professionnel.
Professeurs de l'Enseignement Technique.
Professeurs Techniques Adjoints des Lycées.
Professeurs Adjoints de l'E.T., de collèges d'Enseignement Secondaire Professionnel.

4ème commission :
Directeurs et Directrices des Collèges Secondaires, Professeurs Adjoints de l'Enseignement Secondaire.
Instituteurs et Institutrices détachés à l'Enseignement Secondaire, Professeurs Adjoints d'Enseignement Artistique, Maîtes d'Enseignement Artistique.

5ème commission :
Directeurs et Directrices de Collèges d'Enseignement Secondaire Professionnel.
Professeurs Adjoints d'Enseignement Général des Collèges Secondaires Professionnels.
Instituteurs et Institutrices détachés à l'Enseignement Secondaire Professionnel.

6ème commission :
Adjoints d'Enseignement et Professeurs Auxiliaires (cadre Zeitounien).

7ème commission :
Surveillants Généraux, Commis, Secrétaires (cadre Zeitounien).

8ème commission :
Surveillants Généraux de 1ère et de 2ème catégorie.

9ème commission :
Economes.

10ème commission :
Secrétaires d'Etablissement.
Commis d'Etablissement.

11ème commission :
Professeurs de 1ère et de 2ème classe (cadre Zeitounien).

12ème commission :
Inspecteurs Agrégés, bi-admissibles à l'agrégation, certifiés ou licenciés d'Enseignement Général et Inspecteurs d'Enseignement Technique du Second degré.

13ème commission :
Inspecteurs-Adjoints d'Enseignement Général et Inspecteurs-Adjoints d'Enseignement Technique du Second degré.

14ème commission :
Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement du 1er degré.

15ème commission :
Inspecteurs de l'Enseignement du 1er degré.

16ème commission :
Inspecteurs-Adjoints de l'Enseignement du 1er degré.

17ème commission :
Directeurs et Directrices d'Ecole Primaire.

18ème commission :
Instituteurs et Institutrices.

19ème commission :
Moniteurs et Monitrices de 1ère catégorie.

20ème commission :
Moniteurs et Monitrices de 2ème catégorie.

21ème commission :
Directeurs et Directrices d'Ecole d'Application.
Professeurs-Adjoints d'Ecole d'Application.

22ème commission :
Préparateurs de 1ère et de 2ème catégorie.
Aides-Préparateurs.

23ème commission :
Commis d'Administration Chef de Groupe et Commis d'Administration.
Dactylographes.

24ème commission :
Hajebs.

ART. 2. — La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article premier ci-dessus, est fixée ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté sus-visé du 8 août 1962.

Tunis, le 31 octobre 1968

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

ENCOURAGEMENT A LA PRODUCTION LITTERAIRE