Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale:
Vu le décret n° 58-204 du 24 septembre 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article premier;
Vu l'arrêté du 12 juin 1959, classant les Recettes de l'Administration des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 19 août 1964, portant nouvelle appellation des Recettes des Régies Financières;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le classement des Recettes des Finances et des Douanes dans les catégories prévues à l'article premier du décret sus-visé N° 58-204 du 24 septembre 1958 est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1969.
A) Recettes des Finances
1ère Catégorie :
- Recette des Actes Civils de Tunis.
- Recette des Mutations Immobilières et des Successions de Tunis.
- Recette des Actes Judiciaires de Tunis.
- Recette des Domaines de Tunis.
- Recette des Impôts Directs T. Nord de Tunis.
- Recette des Impôts Directs T. Sud de Tunis.
- Recette des Impôts Constatés de Tunis.
- Recette des Contributions Indirectes de Tunis.
- Recette de l'Entrepôt des produits monopolisés de Tunis.
- Recette Municipale de Tunis.
- Recette Magasin général du Timbre de Tunis.
2ème Catégorie :
- Recette des Impôts Directs et de l'Enregistrement de Bizerte.
- Recette de Béja 1er Bureau.
- Recette de Gabès 1er Bureau.
- Recette de Gabès 2ème Bureau.
- Recette de Gafsa 2ème Bureau.
- Recette de Jendouba 1er Bureau.
- Recette de Jendouba 2ème Bureau.
- Recette de Kairouan 1er Bureau.
- Recette de Kasserine.
- Recette du Kef 1er Bureau.
- Recette du Kef 2ème Bureau.
- Recette de Medenine.
- Recette de Menzel Bourguiba 1er Bureau.
- Recette de Monastir.
- Recette de Nabeul 1er Bureau.
- Recette de Nabeul 2ème Bureau.
- Recette des Actes Civils et des Impôts Directs de Sfax.
- Recette des Actes Judiciaires et des Impôts Directs de Sfax.
- Recette des Contributions Indirectes de Sfax.
- Recette Municipale de Sfax.
- Recette des Actes Civils et des Impôts Directs de Sousse.
- Recette des Actes Judiciaires et des Impôts Directs de Sousse.
- Recette des Contributions Indirectes de Sousse.
- Recette Municipale de Sousse.
3ème Catégorie :
- Recette du Bardo.
- Recette de Béja 2ème Bureau.
- Recette des Contributions Indirectes de Bizerte.
- Recette Municipale de Bizerte.
- Recette de Djerba.
- Recette de Gafsa 1er Bureau.
- Recette de Gamouda.
- Recette de Grombalia 1er Bureau.
- Recette de Grombalia 2ème Bureau.
- Recette de la Goulette.
- Recette de la Marsa.
- Recette de Mahdia.
- Recette de Mateur.
- Recette de Mejez El Bab.
- Recette de Menzel Bourguiba 2ème Bureau.
- Recette de Menzel Temime.
- Recette de Moknine.
- Recette du Pont du Fahs.
- Recette de Radès.
- Recette de Tabarka.
- Recette de Zarzis.
4ème Catégorie :
- Recette de l'Ariana.
- Recette de Djebeniana.
- Recette de Djemmal.
- Recette de Hammamet.
- Recette d'Hammam-Lif.
- Recette de Kairouan 2ème Bureau.
- Recette de Korba.
- Recette de Ksar-Hellal.
- Recette de Makthar.
- Recette de M'Saken.
- Recette de Sbeitla.
- Recette de Souassi.
- Recette de Tadjerouine.
- Recette de Tébourba.
- Recette de Téboursouk.
- Recette de Thala.
- Recette de Tozeur.
- Recette de Zazhouan.
5ème Catégorie :
- Recette de Ben Arous.
- Recette de Bou Arada.
- Recette de Bizerte Eau.
- Recette de Douz.
- Recette d'Ebbaksour.
- Recette d'El-Djem.
- Recette d'El Hamma.
- Recette d'Enfidaville.
- Recette d'Ez-Zahra.
- Recette de Fériana.
- Recette de Hadjeb El Aioun.
- Recette de Halfouz.
- Recette de Kalaa-Kébira.
- Recette de Kébili.
- Recette de Kélibia.
- Recette de Ksour Essaf.
- Recette de Mahres.
- Recette de Mareth.
- Recette de Matmata.
- Recette de Mégrine.
- Recette de Nefta.
- Recette de Oueslatia.
- Recette de Ras Djebel.
- Recette de Sfax Eau.
- Recette de Sidi Amor Bou Hadjla.
1178 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Novembre 1968
Recette de Siliana.
Recette de Sousse Eau.
B) Recette des Douanes
1ère Catégorie :
Recette de Tunis R.P.
2ème Catégorie :
Recette de Bizerte.
Recette de Bizerte Raffinerie.
Recette de la Goulette Nord.
Recette de la Goulette Sud.
Recette de Sousse.
Recette de Sfax.
3ème Catégorie :
Recette de Tunis Carthage.
4ème Catégorie :
Recette de Ben Gardane.
Recette de Tataouine.
5ème Catégorie :
Recette de Babbouch.
Recette de Gabès.
Recette de Ghardimaou.
Recette de Skhira.
Recette de Sakiet Sidi Youssef.
Recette de Tabarka.
6ème Catégorie :
Recette de Bou-Chebka.
Recette de Haïdra.
Recette de Nefta.
7ème Catégorie :
Recette de Djerba.
Recette de Kélibia.
Recette de Sidi Daoud.
Recette de Tamerza.
Tunis, le 25 octobre 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.