Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe;
Vu l'arrêté M. N° 1.587 du 29 août 1961, instituant un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe, dans le Gouvernorat de Gabès, accordé à la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP), portant sur mille cent un (1.101) périmètres élémentaires d'un seul tenant N°s 75.688 à 76.788 couvrant une superficie de 4.404 km² et désigné sous le nom de permis de « Matmata-Zone D »;
Vu la convention du 10 juin 1960, intervenue entre l'Etat Tunisien, d'une part, et l'Agip Minéraria S.P.A. d'autre part approuvée par la loi n° 60-12 du 26 juillet 1960, et visant la constitution de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP) et le cahier des charges y annexé, s'appliquant à l'ensemble des permis de recherches attribués à la dite Société, par arrêtés M. N°s 1.587 - 1.588 - 1.589 1.590 et 1.604 en date des 29 août et 4 septembre 1961;
Vu la demande du premier renouvellement, enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, le 28 juin 1966, sous les N°s 128.296 à 128.829 inclus (534 permis élémentaires), présentée par la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP);
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 8 août 1967;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière en la forme et conforme aux obligations stipulées par le cahier des charges annexé à la convention du 10 juin 1960 précité;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé, pour une période de trois (3) années prenant fin le 28 août 1969 inclus, le permis de recherches du 2ème groupe dit permis « Matmata. Zone D », situé dans le Gouvernorat de Gabès accordé à la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP).
Les sommets de ce permis de premier renouvellement, sont constitués par les points de repère suivants (extrait du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953, sur les mines) :
| Sommets | N°^{e} de repère déterminés conformément à l'arrêté D.T.P. du 3 mars 1949 | Sommets | N°^{e} de repère déterminés conformément à l'arrêté D.T.P. du 3 mars 1949 |
|---|---|---|---|
| 1 | 330 - 460 | 12 | 366 - 444 |
| 2 | 330 - 416 | 13 | 358 - 444 |
| 3 | 366 - 416 | 14 | 358 - 448 |
| 4 | 366 - 412 | 15 | 354 - 448 |
| 5 | 392 - 412 | 16 | 354 - 452 |
| 6 | 392 - 446 | 17 | 350 - 452 |
| 7 | 388 - 446 | 18 | 350 - 456 |
| 8 | 388 - 444 | 19 | 346 - 456 |
| 9 | 382 - 444 | 20 | 346 - 460 |
| 10 | 382 - 440 | 21/1 | 330 - 460 |
| 11 | 366 - 440 |
ART. 2. — La réduction superficielle demandée par le pétitionnaire, soit 52 % de la surface du permis initial, étant supérieure au minimum réglementaire de 20 % prévu au cahier des charges relatif au dit permis, est acceptée.
En conséquence, la surface du permis est ramenée à 2.136 km² correspondant à 534 permis élémentaires.
ART. 3. — Le montant des dépenses en travaux que le titulaire s'engage à effectuer au cours de la période de validité de 3 ans visée ci-dessus, ne devra pas être inférieure à 221.000 dinars.
ART. 4. — Toute demande de concession portant sur le présent permis de recherches, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie à peine de nullité; deux mois, au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 18 juillet 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM