Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26;
Vu le décret n° 68-318 du 5 octobre 1968, portant création d'une Commune à Zahret-Médien;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Délégation spéciale pour assurer l'Administration de la Commune de Zahret-Médien.
Cette Délégation est composée comme suit :
Président :
Le Délégué d'Amdoun
Membres :
Abdelkrim Ben Mohamed Ben Khemais El Mansouri
Tahar Ben Mohamed Bellaouini
El Fadlaoui Ben Salah Ben Abdallah
Ali Ben Mahmoud Ben Hassine M'Hamdi
Ahmed Ben Ali Ben Abbès El Médini.
ART. 2. — La délégation instituée à l'article premier ci-dessus restera en fonction jusqu'à la constitution du Conseil Municipal.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 novembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM
COMMUNAL EMPRUNT