Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 12 mars 1957, portant création d'une Commune à El Oueslatia;
Vu le décret n° 68-140 du 18 mai 1968, autorisant la Commune d'El Oueslatia à contracter un emprunt de 8.000 dinars auprès de la Caisse des Prêts aux Communes pour le financement des travaux de construction d'une cité commerciale;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 juillet 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 8.000 D. que la Commune d'El Oueslatia a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret sus-visé n° 68-140 du 18 mai 1968 sera affecté à la construction de logements.
ART. 2. — Le Président de la Commune d'El Oueslatia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 novembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM
RECENSEMENT DES IMMEUBLES