Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements à caractère administratif;
Vu le décret n° 68-368 du 27 novembre 1968, fixant le statut des personnels de l'Inspection de l'Education Physique et Sportive;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables au personnel titulaire ci-après du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont fixés ainsi qu'il suit :
I. — Classement hiérarchique
— Inspecteur de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive …………………… 350-600
— Inspecteur de l'Enseignement Primaire d'Education Physique et Sportive …………………… 300-510
II. — Echelonnement indiciaire
| GRADES | ECHELONS | INDICES |
|---|---|---|
| Inspecteur de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive. | 6ème échelon | 600 |
| 5ème | 550 | |
| 4ème | 500 | |
| 3ème | 450 | |
| 2ème | 400 | |
| 1er | 350 | |
| Inspecteur de l'Enseignement Primaire d'Education Physique et Sportive. | 6ème échelon | 510 |
| 5ème | 470 | |
| 4ème | 430 | |
| 3ème | 390 | |
| 2ème | 345 | |
| 1er | 300 |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 novembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM