Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret du 21 juin 1958, portant création et organisation du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les personnels de l'Inspection de l'Education Physique et Sportive relevant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont répartis dans les grades suivants :
— Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive.
— Inspecteurs de l'Enseignement Primaire d'Education Physique et Sportive.
TITRE PREMIER
Des Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire
Chapitre premier. — Dispositions générales
ART. 2. — Les Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive, sont chargés de l'Inspection pédagogique des personnels enseignants d'Education Physique et Sportive, dans les établissements d'enseignement secondaire et supérieur relevant des divers Secrétariats d'Etat.
p. 1273Ils peuvent, en outre, être chargés de toutes enquêtes d'ordre administratif ou disciplinaire.
Leur service ne comporte pas d'horaire maximum.
ART. 3. — Les Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive forment un cadre à 6 échelons.
Chapitre II. — Recrutement
ART. 4. — Les Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive sont recrutés, aux choix, sur une liste d'aptitude, dans les conditions prévues ci-après.
ART. 5. — La liste d'aptitude est établie au 1er Janvier de chaque année et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les inscriptions sur la liste d'aptitude sont arrêtées par le Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, sur proposition de la Commission Administrative Paritaire intéressée.
L'inscription doit faire l'objet d'une demande des intéressés. Elle est annuelle et ne confère aucun droit en vue de la réinscription sur la liste des années suivantes.
ART. 6. — Peuvent postuler, pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade d'Inspecteur de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive :
— Les Professeurs d'Education Physique et Sportive Chefs d'Etablissements d'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive, comptant au moins 3 ans de services en qualité de Chef d'Etablissement.
— Les Professeurs d'Education Physique et Sportive titulaires âgés d'au moins 30 ans et comptant au minimum 10 ans de services d'enseignement.
ART. 7. — Les fonctionnaires promus Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive, sont reclassés à l'échelon comportant un indice hiérarchique égal ou immédiatement supérieur à celui de leur ancien grade.
Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise lorsque l'avantage de traitement résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par l'avancement d'un échelon dans leur ancien grade.
A l'issue de la deuxième année ou, éventuellement, de la troisième année de service en qualité d'Inspecteur de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive, ils sont nommés à titre définitif ou reversés dans leur cadre d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.
Chapitre III. — Avancement
ART. 8. — L'avancement des Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive a lieu à la cadence moyenne de 2 ans 6 mois.
Cette durée peut être réduite de 6 mois au maximum, pour les agents les mieux notés, elle peut être prolongée de 6 mois au maximum, pour les agents les moins bien notés.
TITRE II
Des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire
Chapitre premier. — Dispositions générales
ART. 9. — Les Inspecteurs de l'Enseignement Primaire d'Education Physique et Sportive sont placés à la tête d'une circonscription où ils assurent l'Inspection pédagogique des personnels enseignants d'Education Physique et Sportive, dans les Écoles Primaires relevant du Secrétariat d'État à l'Education Nationale.
Ils peuvent, en outre, être affectés à la formation des stagiaires normaliens ou dans un service pédagogique.
Leur service ne comporte pas d'horaire maximum.
ART. 10. — Les Inspecteurs de l'Enseignement Primaire d'Education Physique et Sportive forment un cadre à 6 échelons.
Chapitre II. — Recrutement
ART. 11. — Les Inspecteurs de l'Enseignement Primaire d'Education Physique et Sportive sont recrutés parmi les Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive titulaires ayant atteint le 5ème échelon de leur grade et ayant été admis à un examen d'aptitude dont le règlement et le programme sont fixés par Arrêté du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Les intéressés sont recrutés et reclassés dans le grade d'Inspecteur de l'Enseignement Primaire d'Education Physique et Sportive conformément aux indications du tableau ci-après :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| Echelons | Indices | Echelons | Indices | |
| Professeur Adjoint | Inspecteur de l'Enseignement Primaire d'EPS | |||
| Echelon exceptionnel | 430 | 1ème échelon | 430 | Sans ancienneté. |
| 8ème échelon | 400 | 4ème échelon | 430 | Sans ancienneté. |
| 7ème échelon | 375 | 3ème échelon | 390 | Maintien de l'ancienneté. |
| 6ème échelon | 350 | 3ème échelon | 390 | Sans ancienneté. |
| 5ème échelon | 325 | 2ème échelon | 345 | Maintien de l'ancienneté. |
Au terme d'une période probatoire de 2 ans, pouvant, s'ils n'ont pas donné satisfaction, être prorogée d'une année, ils sont nommés définitivement dans le grade d'Inspecteur de l'Enseignement Primaire d'Education Physique et Sportive ou reversés dans leur grade d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.
Tant que leur titularisation dans le grade d'Inspecteur de l'Enseignement Primaire d'Education Physique et Sportive n'a pas été prononcée, les intéressés peuvent à tout moment être reversés dans leur grade d'origine.
Chapitre III. — Avancement
ART. 12. — L'avancement des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire d'Education Physique et Sportive a lieu à la cadence moyenne de 2 ans 6 mois.
Cette durée peut être réduite de 6 mois au maximum, pour les agents les mieux notés, elle peut être prolongée de 6 mois au maximum, pour les agents les moins bien notés.
ART. 13. — Le Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fais à Tunis, le 27 novembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHJ LADGHAM
p. 12741274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre - 3 Décembre 1968