Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu le décret n° 68-368 du 27 novembre 1968, fixant le statut des personnels de l'Inspection de l'Education Physique et Sportive;
Vu le décret n° 68-369 du 27 novembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué une indemnité provisoire payable par trimestre et à terme échu aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales indiqués au tableau ci-après :
| GRADES | MONTANT annuel de l'indemnité |
|---|---|
| Inspecteur de l'Enseignement Secondaire d'Education Physique et Sportive | 81 dinars |
| Inspecteur de l'Enseignement Primaire d'Education Physique et Sportive | 120 dinars |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 novembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
SECRETARIAT D'ETAT
AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
LISTE D'APTITUDE
pour l'accession à la Classe exceptionnelle
du grade de Contrôleur Principal
Abderrazak Ben Mohamed Ben Naceur
au grade de Contrôleur Principal
Hassine Haouas
Ali Ridha Ben Ammar
Mahmoud El Hedhili
El Béchir Ben Aïssa
Hamda Ben Hassouna
Mohamed Belkhiria
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, instituant le recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières).
Le Président de la Commune de Sousse, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1969, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1968-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Ousja, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1968-1972, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 393 à 394)