Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 1289Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 37;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;
Vu le décret n° 68-1 du 4 janvier 1968, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1968;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des Chapitres énumérés ci-après du Budget Titre 1 pour la gestion 1968 :
| DIMINUTION | MONTANT | AUGMENTATION | MONTANT |
|---|---|---|---|
| CHAPITRE VI Secrétariat d'Etat à l'Intérieur | |||
| Article 30. — Rémunération d'activités : personnel prévu par la loi des cadres | DINARS 104.000 | Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | DINARS 114.000 |
| Article 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés | 10.000 | ||
| Total | 114.000 | Total | 114.000 |
| CHAPITRE VII Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale | |||
| Article 63. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique : subventions à divers Offices | 234.800 | Article 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique : charges afférentes aux chemins de fer | 234.800 |
| Total | 234.800 | Total | 234.800 |
| Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones | |||
| Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures | 18.000 | Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent | 25.000 |
| Article 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions | 7.000 | ||
| Total | 25.000 | Total | 25.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 décembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM
NOMINATION