Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale; du 24 octobre 1968, portant institution du permis de recherches du 5ème groupe N° 134.806 à 134.914 (109 permis élémentaires) aux lieux dite « Djebel Sehib, Djebel M'Zinda, Djebel Atra »

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953;

Vu la demande enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, le 28 juin 1967 sous les numéros 134.806 à 134.914 par laquelle la Compagnie des Phosphates de Gafsa dont le siège est à Tunis, 9 Rue Mazagran, demande l'attribution d'un permis de recherches de mines du 5ème groupe, situé dans le Gouvernorat de Gafsa, aux lieux dits « Djebel Sehib, Djebel M'Zinda, Djebel Atra », carte au 1/100.000 feuilles de Gafsa et de Ksar El Asker, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de cent neuf (109) permis élémentaires contigus englobant une superficie de 436 km² et défini dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 37 du décret sur les Mines;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 8 août 1967;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, sur la recherche et l'exploitation des substances minérales du 5ème groupe;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Compagnie des Phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Tunis, 9 Rue Mazagran, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5ème groupe, situé dans le Gouvernorat de Gafsa, carte au 1/100.000 e, feuilles de Gafsa et de Ksar-El-Asker, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de cent neuf (109) permis élémentaires contigus, d'une superficie totale de 436 km² et défini par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après :

ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq (5) années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.

ART. 3. — Les dépenses minima que le pétitionnaire compte effectuer sur le périmètre précité, sont fixées à 10.475 dinars (dix mille quatre cent soixante quinze), pendant la période de validité du permis.

ART. 4. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande d'exploitation ou de concession, portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois, au moins, avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 24 octobre 1968

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,

AHMED BEN SALAH

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM

NOMINATION