Monsieur Hassen Babbou est nommé, à compter du 13 août 1968, Administrateur au sein du Conseil d'Administration de la Société « El Bouniane » en remplacement de Monsieur Ezzedine Abassi appelé à d'autres fonctions.
En outre et à compter du 13 août 1968, Monsieur Hassen Babbou est nommé Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société « El Bouniane » en remplacement de Monsieur Béchir Ennagi.
p. 13301330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13-17 Décembre 1968
SECRETARIAT D'ETAT À L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1968, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).
Le Gouverneur Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Gouverneur Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1969-1971, situés dans le 1er secteur du périmètre communal, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 28.169
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition n° 28.169 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1968, Mademoiselle Catarsi Maria Clorinda, italienne, demeurant au Kram, Rue Lagha, faisant élection de domicile chez Monsieur Ferdinand Beltrano, gérant d'immeubles, 33 Rue de Metz, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement d'habitation, situé au Kram, 3 Rue Barka, Gouvernorat de Tunis. Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 60 m² environ.
La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Barka ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente annuelle d'enzel d'un valeur de 11 millions au profit de la fondation Mostapha Agha.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Khedija Bent Allala Ben Hadj Mabrouk Chaieb.
A l'Est : Dar Giovanni Glenza.
Au Nord : Rue Barka.
A l'Ouest : La maison de l'Italien Debono.
p. 1331ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 13 décembre 1968
Avis de vente d'un Fonds de Commerce
Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 26 novembre 1968 A.C.I. vol 766 Série bis case 138 il appert que M. Ienco Noël eléctricien, français, demeurant à Tunis 27 Rue de Lyon a vendu à la Société Tunisienne de Service S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars siège social 7 Rue Kleber représentée par son gérant M. Aziz Yahia, son Fonds de Commerce de réparation automobile et électricité lui appartenant exploité 7, Rue Kleber à Tunis, et ce suivant autorisation accordée par le S.E. au Plan et à l'Economie Nationale en date du 26 juin 1986 en application du décret-loi du 30 août 1961 dossier n° E 1346.
Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions devront être faites par les créanciers entre les mains de la Société Tunisienne de Banque 1, Rue Habib Thameur à Tunis dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion.
Le présent avis a été publié dans le journal l'Action du 11 décembre 1968.
N° 1878
Transfert de Siège Social
Par décision collective des associés en date du 6 décembre 1968, le Siège Social de la Société à Responsabilité limitée « Parliens et Beauté » sis à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, Immeuble du Colisée a été transféré du rez-de-chaussée au 2ème étage Escalier C du même Immeuble.
Pour extrait
N° 1879
Constitution d'une Société Anonyme « Le Marbre Noir » au capital de 50.000 dinars
Siège social : Thaïa
Suivant acte sous seing privé en date du 23 novembre 1968 enregistré à Kasserine le 26 novembre 1968, il a été établi les statuts d'une société anonyme :
Dénomination : « Le Marbre Noir »
Objet : L'exploitation des carrières de marbre et notamment le marbre noir de Boulahnèche, la vente et le commerce du marbre noir brut ou œuvre, à cet effet l'installation de fabriques de plinthes, carreaux et autres articles en marbre; l'acquisition, la location et la construction de tous bâtiments, chantiers, voies nécessaires à l'exploitation;
l'étude, la mise au point et l'application de tous procédés de fabrication; l'achat la prise en location de tous matériels, outillages, machines et objets de toute nature nécessaires aux entreprises industrielles et commerce pouvant être exercés; la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations industrielles ou commerciales pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement; et d'une manière générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher aux dits objets.
Siège social : Thaïa.
Durée : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire. La société pourra cependant stipuler ou s'engager pour un terme excédant sa durée.
Capital social : 50.000 dinars, divisé en 5.000 actions nominatives de 10 dinars l'une, entièrement libérées.
Assemblée Générale Constitutive :
L'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la société, tenue le 23 novembre 1968 à Thaïa a nommé comme administrateurs Messieurs :
- Tahar Abdelwahed
- Mongi Goad
- Mohamed Mezghani
- Abdelhamid ben Lamine
- Béchir Hamzaoui
- Youssef Shili
Monsieur Ali ben Lamine est nommé Commissaire aux Comptes.
Première délibération du Conseil d'Administration :
Aux termes de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 23 novembre 1968, Monsieur Tahar Abdelwahed est nommé Président Directeur Général.
N° 1.880
CONVOCATION
Société Coopérative de Semences de Tunisie « COSEM »
L'Assemblée Générale Extraordinaire pour le 7 décembre 1968, n'a pu délibérer valablement, 5 sociétaires étant présents ou représentés sur 110.
En conséquence une nouvelle assemblée est convoquée pour le jeudi 19 décembre 1968 à 10 heures, en la salle des réunions de la Maison des Agriculteurs, 6 avenue Habib Thameur à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :
- Dissolution de la Société Coopérative de Semences de Tunisie « COSEM »
Le Conseil d'Administration.
N° 1.881
Coopérative de Consommation « ERRAKHA »
Ben Gardane
Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 17 Mai 1968.
Décisions prises :
- Augmentation du capital de 1395 dinars, à 51.000 dinars, par l'admission de 165 nouveaux coopérateurs (9921 actions de 5 dinars).
- Dénomination : Modification de la dénomination, « ELHILLAL » au lieu de « ERRAKHA ».
Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du Tribunal de premier instance à Gabès le 5 décembre 1968.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président
N° 1882
AVIS D'OUTIKA
Mamade Torkia Beni Khelifa El Béji, épouse Jelloul Gribaa, demeurant à Sousse, Rue de la Rabba Essighira porte à la connaissance du public qu'elle possède une olivette, sise à Sousse au lieu dit « EL AOUINA » sur la Route de Msaken, comprenant 96 pieds d'oliviers avec sa meskat, limitée :
- Au Sud : Les héritiers Taïea Sakka la route de Msaken, les héritiers Mohamed Khemiri et les héritiers Abdelhamid Zmanar.
- A l'Est : les héritiers Mohamed Khemiri, les héritiers Abdelhamid Zmanar et Marie.
- Au Nord : les héritiers Zahra, les héritiers Mohamed El Khemiri, Mohamed El Kafi, Mahjoub Helal, Mohamed Jaldane, les héritiers Mohamed Taïea Sakka et les héritiers Mohamed El Béji.
et A l'Oest : les héritiers Hadj Mohamed El Béji et les héritiers Mohamed Taïea Sakka.
Elle ajoute, qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis longtemps et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de la loi en vue d'obtenir un titre de propriété (Outika).
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser immédiatement au Tribunal de 1ère Instant
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ce de Sousse où se trouve pendante l'affaire N° 4026.
N° 1883
Exécution de l'article 191 du code de commerce
Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 31 octobre 1968 enregistré dite ville le 13 novembre 1968, vol 766 bis case N° 36 M.M. Youssef B. Ahmed ben Hadj Ali Cherif et son frère Mohamed demeurant à Tunis 48 Rue de la Liberté ont vendu à M. Faouzi ben Salah ben Chaabane demeurant Route du Kef N° 56 le Bardo leur fonds de commerce à usage de quincaillerie, droguerie, peinture et matériaux de construction sis à Tunis 35 Rue Bab Saadoun ensemble les éléments corporels et incorporels qui le composent, étant précisé que la vente dont s'agit a reçu l'agrément de M. le Secrétaire d'Etat au plan et à l'Economie Nationale N° 17553.
Faire toutes oppositions s'il y a lieu entre les mains de l'acheteur sus visé en sa demeure 56 Route du Kef, le Bardo où communication de l'acte de vente peut être prise et ce dans le délai de vingt jours à dater du présent avis sous peine de forclusion.
Un précédent avis a déjà paru dans la « Presse » du 15 novembre 1968.
N° 1884
Suivant acte s.s.p. du 21 novembre 1968 enregistré à Tunis le 2 décembre 1968, Case 766, Série Ter, Case 270, MM. Ahmed Ben Hassen Douib de Hédi ben Abderrahmane Bouhafa demeurant respectivement à Zarzis et à Tunis 99 Avenue Hédi Chaker, ont cédé aux personnes dénommées à l'acte, le fonds de commerce de pâtisserie sis à Tunis Rue Bab El Khadra n° 6.
Faire les oppositions entre les mains de Monsieur J. Nizard Avocat 8 Rue des Tanneurs à Tunis dans les 20 jours de la date du présent avis et ce souspeine de forclusion.
Le présent avis a paru au Journal La Presse du 6 décembre 1968.
N° 1885
Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée
Par acte s.s.p., en date du 20 novembre 1968 à Tunis enregistré le 20 novembre 1968 vol 766, série I, case 87, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 décembre 1968, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée «Café Zanzibar», ayant son siège social, 30 avenue H. Bourguiba, l'Ariana, et pour objet l'exploitation de café, débit de boissons 3ème catégorie et toutes opérations s'y rattachant, d'une durée de cinq années, au capital de mille dinars, et pour gérants MM. Hagège Félix et Labadi Ali ben Larbi ben Hassine.
N° 1.886
Agence Tunisienne de Publicité
Société Anonyme
au capital de 8.000 dinars
Siège Social
1, passage Saint-Joseph Tunis
Assemblée Générale Ordinaire
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social, le vendredi 27 décembre 1968 à 16 heures.
ORDRE DU JOUR
1°) Approbation du retard apporté à la tenue de l'Assemblée 1965.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1965.
3°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de cet exercice.
4°) Rapport du Président de la Commission de contrôle.
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1887
SOCIETE EN NOM COLLECTIE « BORALEVI A. & A. LAHBIB MOHAMED LAHBIB »
Siège Social :
60, Avenue Habib Bourguiba Tunis
CESSION DE DROITS SOCIAUX
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 août 1968, enregistré au 1er Bureau des Actes Civils de Tunis le 2 septembre 1968, vol 765, série bis, case 24, il appert que Monsieur Lahbib Mohamed Lahbib a cédé tous les droits lui appartenant dans la Société sus-indiquée à Madame Mokhtar Maamer née Saida bent Salem Maamer.
Pour Extrait,
Le Gérant,
N° 1888
Vente d'un Fonds de Commerce
A la requête de Ezzedine Essaïdi demeurant à Tunis 63 Avenue de la Liberté et en exécution du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de. Tunis, du 10 Juin 1968 sous le n° 11457.
La vente est aux enchères publiques et au plus offrant du fonds de commerce d'un garage de voitures situé à Tunis : 47 Rue Caton, contre Kacem Ferchichi El Manoubi.
Mise à Prix
250 Dinars | 250 Dinars pour les éléments incorporels | pour les éléments corporels
avec obligation ensuite de remise en vente globale aux enchères publiques des deux lots sur la totalité des prix atteints.
L'Adjudication est fixée au dimanche 5 janvier 1969 à 10 heures sur place.
L'acquereur devra être muni de l'autorisation d'achat délivrée par le Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, en vertu du décret du 30 août 1961.
Poursuivant : Maître Mohamed ben Abid, Huissier Notaire 11, Avenue de France à Tunis, où, le cahier des charges sera à la disposition des acheteurs.
N° 1889
Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée
Suivant acte s.s.p. du 18 avril 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 19 avril 1968, vol 763 série 1 case 44, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les statuts précisent :
Dénomination : « L'Equipement Electrique ».
Objet : Etude et exécution de travaux d'équipement, l'installation de tous appareils et matériels électriques, sanitaires et ménagers, ainsi que création et exploitation de tous commerces et fonds se rapportant à l'objet.
Siège Social : Tunis 40 Rue El Djazira.
Durée : 10 ans à compter du 1er janvier 1968 renouvelable pour la même période.
Capital : 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars.
Répartition du Capital
Messieurs :
Chadly Ghedamsi = 168 parts de 10 D.000
Mustapha ben Hamza = 63 parts de 10 D.000
Bouzid El Hendi = 51 parts de 10 D.000
Abdelkader Ghedamsi = 18 parts de 10 D.000
Gérance :
Chadly Ghedamsi et Mustapha ben Hamza.
Pour Extrait et Mention
Les Gérants
N° 1890
Société Tunisienne de Distribution Automobile S. T. D. A.
Société Anonyme au capital de 10.500 dinars
Siège social :
37, avenue de Londres Tunis.
R.C. Tunis 21.144
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobile S.T.D.A. sont convoqués au Siège social 37, avenue de Londres Tunis, le 27 décembre 1968, à dix heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de
p. 1333délibérer sur toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires, et notamment, sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1967.
2°) Rapport général et rapport spécial du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
3°) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4°) Affectation des résultats.
5°) Nomination d'Administrateurs.
6°) Questions diverses.
Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social, à partir du 10 décembre 1968.
Pour convocation
Le Conseil d'Administration
N° 1891
S.T.E.R.A. (Nomination d'un gérant)
Une réunion s'est tenue le 17 novembre 1968 au siège de la société d'Equipement et de Réparation Automobile sis 42 Avenue de Carthage à Tunis entre les associés pour la nomination de la gérante Madame Bordron Germaine née le 2 février 1914 à Chateauneuf sur Charente en France et de nationalité Tunisienne, domiciliée au 49 Rue Béjaoui à Tunis. Cette nomination est intervenue à la suite du décès de l'ancien gérant et prend effet à compter du 18 novembre 1968 conformément aux articles X et XI des statuts de la S.A.R.L.
Signature de la gérante
N° 1892
Cession de Bail d'un fonds de Commerce de librairie à Tunis 55 Rue Al-Djazira
Il appert d'un acte s.s.p. en date du 11 octobre 1968, enregistré à Tunis le 11 novembre 1968 (vol 766 bis, case 16) que M. Hedi Ben Amor Trabelsi à cedé sa part au droit au bail consenti par la dame Ouassila Bent Mohamed Azzouz, épouse de M. Ahmed Retimi, à M. Farouk Abdelhak Charmakhi, pour la période restant à courir soit au 31 décembre 1971.
Tout créancier éventuel du cédant doit faire opposition dans les vingt jours à dater de la parution de la présente annonce à peine de forclution.
Une annonce indentique a été publiée sur le quotidien « La Presse » du 27 novembre 1968.
N° 1893.
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 14 novembre 1968, enregistré dite ville le 4 décembre 1968 A.C. Ier Bureau vol. 766 série ter case 309, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « Société de Constructions Métalliques » « SOCOMET », siège social à Tunis, 22, Rue de Patras, précédemment fixé à 2.000 dinars, a été porté à vingt mille deux cents dinars (20.200)
par incorporation des réserves sociales à concurrence de 9.200 dinars et versements en espèces par les associés, pour une somme de neuf mille dinars (9.000).
Il est actuellement divisé en deux mille vingt parts (2.020 P) de dix dinars (10D) l'une, réparties ainsi : M. Bismuth Joseph Roger 1.010 parts, M. Brun Jean 555 parts et Mme Dimet Gabrielle Raymonde épouse Brun Jean 555 Parts.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 5 décembre 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1894
S.A. LES PRODUITS DU BLE
Capital : 1.700 dinars
Siège Social
35, Rue de Metz - Tunis
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Les actionnaires de la S.A. Les Produits du Blé, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le jeudi 2 janvier 1969 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 30 avril 1968.
Rapports général et spécial du commissaire au compte sur le même exercice.
Approbation du bilan et affectation des résultats.
Quitus aux Administrateurs.
Eventuellement ratification d'opérations rentrant dans le cadre de l'article 78 du Code de Commerce.
Questions diverses.
N° 1.895
S.T. A.F.I.M.
SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE FINANCIÈRE
IMMOBILIÈRE ET MARITIME
Société Anonyme au capital de 280.000 dinars
Siège Social :
65, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. TUNIS 317
Assemblée Générale Ordinaire
du 28 juin 1968
Aux termes d'une délibération en date du 28 juin 1968, constatée par un procès-verbal, enregistré à Tunis, A.C.I. le 28 septembre 1968, vol. 765, série ter, case 173, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 octobre 1968, sous le n° 1161.
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a :
1°) Approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes. Le Bilan au 31 décembre 1967 et les comptes de l'exercice 1967.
2°) Approuvé l'emploi des bénéfices au 31 décembre 1967.
3°) Décidé de renouveler le mandat de Monsieur Jordan Maurice, Administrateur sortant, pour une période de six ans.
N° 1.896
S.T. A.F.I.M.
SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE FINANCIÈRE
IMMOBILIÈRE ET MARITIME
Société Anonyme au capital de 280.000 dinars
Siège Social :
65, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. TUNIS 317
Assemblée Générale
Extraordiaire du 28 juin 1968
AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d'une délibération, en date du 28 juin 1968, constatée par un procès-verbal, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 septembre 1968, vol. 765 série : ter case : 174, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 octobre 1968 sous le n° 1160, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé :
1°) de ratifier l'augmentation de capital de 10.000 dinars, décidée le 18 avril 1968 par le Conseil d'Administration, de le porter à 280.000 dinars par incorporation des bénéfices et d'élever de dinars : 337.500 à 350 dinars le nominal des 800 actions.
2°) de compléter l'article 8 des statuts ainsi qu'il suit :
« Porté à 280.000 Dinars par incorporation de bénéfices et élévation de
« Dinars 337.500 à Dinars : 350.000 du nominal des 800 actions ».
3°) d'autoriser le Conseil d'Administration d'augmenter le Capital Social en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, jusqu'à concurrence de 400.000 Dinars.
N° 1897
AVIS DE CONVOCATION
Le conseil d'Administration de la Coopérative Générale de Services Agricoles de Béja informe ses adhérents qu'une Assemblée Générale ordinaire se tiendra le mardi 17 décembre 1968 à 9h 30 du matin à la salle des fêtes à Béja.
ORDRE DU JOUR
1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Quittus du Conseil d'Administration.
4°) Quittus du Commissaire aux Comptes.
P. le Président du C.A.
Le Directeur
Abdelaziz Hedhily
N° 1.898
p. 13341334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13-17 Décembre 1968
AVIS DE CONVOCATION
Le Conseil d'Administration de la Coopérative Générale de Services Agricoles de Béja, informe ses adhérents qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le mardi 17 décembre 1968 à 11 heures du matin à la salle des fêtes à Béja.
ORDRE DU JOUR
1°) Adoption des nouveaux statuts.
2°) Augmentation du capital.
3°) Election du Conseil d'Administration.
4°) Nomination des Commissaires aux Comptes.
P. le Président C.A.
Le Directeur
Abdelaziz Hedhili.
N°1.899
Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation rue d'Algérie, Sousse.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
L'adjudication aura lieu le lundi 20 janvier 1969 à neuf heures du matin, à l'audience des crêces du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Poursuivant : La société marseillaise de crédit, Tunis.
Partie saisie : Mohamed ben Abdeljelil El Fekih dit «Nata», commerçant, demeurant rue Eddachra à Msaken.
/Désignation du bien à vendre :
La totalité d'une Zendala sise à Sousse, surélevée d'un étage, limitée au Sud : Rue Sabat Ennajar, à l'Est : Rue Dar Essaies, au Nord : Habib ben Hamza et à l'Ouest Mohamed El Mahjoub.
Mise à prix : Pour le lot unique : Huit cents dinars (800 D.)
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Bécheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant
Maltre M. Bécheur
N° 1.900
Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
L'adjudication aura lieu le lundi 20 janvier 1969 à 9 heures du matin à l'audience des crêces du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Poursuivant : Roger Cellai, directeur de la société anonyme «Cellai Frère» et Sabetta, avenue Mohamed V. Sousse.
partie saisie : Brahim el Aouani chauffeur, demeurant à Saint-Kantin (France).
Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison sise à Bou-Ali limitée ; au Sud : une rue, à l'Est : une impasse, au Nord : Khmaïes ben Sassi Ibrahim et à l'Ouest une rue.
Mise à prix : Pour le lot unique : Six cents dinars (600 D.)
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant
Maltre M. Bécheur.
N° 1.901
Etude de la Société Fudiciaire de Tunisie « FIDRAL » 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
Compagnie Tunisienne d'Entreprise
« Laurent - Bouillet »
Société Anonyme
au capital de 30.000 dinars
Siège social - Tunis
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 octobre 1968 enregistré à Tunis ACI le 25 novembre 1968 vol. 766 série I case 137 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 décembre 1968.
I — Le capital est porté à 100.000 dinars par incorporation de 70.000 dinars prélevés sur les bénéfices des exercices antérieurs les 7000 actions nouvelles d'un montant normal de 10 dinars chacune, numérotées de 3001 à 10.000 ont été remises gratuitement aux actionnaires à raison de 7 actions nouvelles pour trois anciennes.
II — L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Le Conseil d'Administration
N° 1.902
Société
Tunisienne des Boissons du Sud
S T B S
en formation
S.A. au capital de 25.000 dinars
Siège social
rue H. Maazoun, Sfax
CONVOCATION
Messieurs les souscripteurs au capital de la Société Tunisienne des Boissons du Sud sont convoqués en Assemblée Générale constitutive le 27 décembre 1968 à dix heures, au siège social.
ORDRE DU JOUR
1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
3°) Nomination des administrateurs.
3°) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes.
4°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.
5°) Vote sur toutes autres propositions accessoires.
Le Fondateur
N° 1.903
Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 5 décembre 1968 ACI vol. 766 bis, case 220 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il appert que Monsieur Youssef ben Hadi Messaoud ben Djemaa est nommé gérant de s.a.r.l. «Le timbre rapide Max-Tirmax», siège social, 14 rue des Tanneurs, Tunis.
N° 1.904
SOCIETE ANONYME
« REVEILLIEZ & Cie »
Siège Social :
46 Rue Nahas Pacha-Tunis
Capital Social :
350 Dinars
R.C. 123
Le Conseil d'Administration réuni au siège social 46 rue Nahas Pacha, le jeudi 16 mai 1968 à 17 heures a nommé Monsieur Gilbert Reveilliez, demeurant 49 Avenue de Paris, président directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice, 1973.
Deux exemplaires du Procès-Verbal du Conseil d'Administration, timbrés ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 3 décembre 1968 vol 766 série bis case 197 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 5 décembre 1968.
Le Conseil d'Administration
N° 1905
SOCIETE TUNISIENNE D'ENGRAIS CHIMIQUES
« S.T.E.C. »
Société Anonyme :
au Capital de 850.000 Dinars
Siège Social :
18, Avenue de Carthage-Tunis
Constitution
— I. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis le 21 novembre 1968, enregistré à Tunis le 27 novembre 1968, vol 766, série ter, case 175, il a été constitué une Société Anonyme, ayant pour objet toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rattachant à la fabrication et au commerce de tous produits chimiques et engrais.
Siège Social : 18, Avenue de Carthage-Tunis.
Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Apports Capital Social : il a été effectué à la Société des apports en nature et des apports en numéraire.
A) Apports en nature :
Il a été effectué les apports en nature suivants dont l'évaluation a été faite sur le vu d'un rapport de Monsieur Ali Zaied, Commissaire aux Apports :
— Par la Compagnie Parisienne Industrielle Commerciale et de Gestion « CO-PICOGE », dont le siège social est à
Paris 8°, 15 Rue Chateaubriand, suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 14 novembre 1968, enregistré à Tunis A.C.I., le 10 décembre 1968, vol 766, série ter, case 337, de l'ensemble des éléments d'actif composant sa succursale en Tunisie, exception faite de la Trésorerie, évalué au 31 décembre 1966 à 370.266,025 Dinars avec prise en charge par la S.T.E.C. d'un passif évalué à 70.266,025 Dinars, soit un apport net de 300.000 Dinars.
En rémunération de cet apport, il a été attribué à la COPICOGE 30.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune N° de 1 à 30.000;
— Par la Société Tunisienne d'Engrais Pulvérisés « S.T.E.P. », dont le siège social est à Tunis, 9 Rue Mazagran, suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 13 novembre 1968, enregistré à Tunis le 18 décembre 1968 A.C.I., vol 766, série ter, case 334, de tout son actif, avec prise en charge par la S.T.E.C. de tout son passif, évalué au 31 décembre 1966 à :
= actif ………… 1.208.320,403 D
= passif ………… 945.320,403 D
soit un apport net de 263.000,000 D
En rémunération de cet apport, il a été attribué à la S.T.E.P. 26.300 actions nominatives de 10 Dinars chacune, N° de 30.001 à 56.300;
— Par la C.C.A.T., Société Anonyme au capital variable dont le siège social est à Tunis, 49 Avenue Farhat Hached, suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 14 novembre 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 décembre 1968, vol 766 série ter, case 336 de son organisation commerciale évaluée à 50.000 Dinars.
En rémunération de cet apport, il a été attribué à la C.C.A.T. 5.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune, N° de 56.301 à 61.300.
B) Apports en numéraire :
Ces apports correspondent au montant nominal de 23.700 actions nominatives de 10 Dinars chacune sur les 85.000 actions composant le capital social, soit 237.000 Dinars.
Ces actions ont été régulièrement souscrites et libérées du quart ainsi que le constate la déclaration de souscription et de versements faite par le Fondateur, Monsieur Osman Bahri, auprès de Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 27 novembre 1968, (enregistrée le même jour, vol 766, série ter, case 183).
C) Déclaration des créanciers :
Les créanciers des sociétés apportées sont invités à faire leurs déclarations au siège de la Société, 18 Avenue de Carthage, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.
Année sociale : elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
II. Administrateurs de la Société :
Aux termes de l'Assemblée Générale Constitutive de la Société en date à Tunis le 27 novembre 1968, enregistrée le 10 décembre 1968, A.C.I., vol 766, série ter, case 338, il appert que :
A) ont été nommés en qualité de premiers administrateurs pour une durée de six années :
Messieurs :
Osman Bahri, Hamouda Haddad, J.P. Boulnois, Chedli Boulabaa, André Laguens, Abderrahman Nassache, Henri Engerer, Mohsen Kahia et Mohamed Mahjouh,
lesquels ont accepté ces fonctions.
B) aux termes de sa première délibération en date à Tunis le 27 novembre 1968, enregistré à Tunis le 10 décembre 1968, A.C.I., vol 766 série ter, case 339 le Conseil d'Administration a nommé :
— Président Directeur Général de la Société : Monsieur Osman Bahri, sus-nommé;
— Vice Présidents Messieurs Hamouda Haddad et J.P. Boulnois;
— Directeur Général Adjoint Monsieur Mohsen Kahia.
lesquels ont accepté ces fonctions.
C) Commissaires aux Comptes :
Messieurs :
Raouf Sanbaji et Hubert Sroussi ont accepté ces fonctions.
— III. Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 décembre 1968 de deux expéditions des actes ci-après : statuts, déclaration de souscription et état des souscripteurs, procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive et du premier Conseil d'Administration.
Pour Extrait,
Le Conseil d'Administration
N° 1906
SOCIETE TUNISIENNE
D'ENGRAIS PULVERISES
« S. T. E. P. »
Société Anonyme
au Capital de 35.000 dinars
Siège social : 9, Rue Mazagran Tunis
Apport - Fusion - Dissolution Anticipée
I. — Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 13 novembre 1968, enregistré à Tunis le 10 décembre 1968, A.C.I., vol. 766, série ter case 334, la S.T.E.P. a fait apport à titre de fusion à la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques « S.T.E.C. », en voie de formation, de tout son actif moyennant :
— la prise en charge de tout son passif, y compris, les frais et charges occasionnés par sa dissolution;
— l'attribution en représentation dudit apport de 23.700 actions nominatives de 10 dinars chacune de la S.T.E.C. à créer, comme devant en constituer son capital social, conformément à ses articles 6 & 7 des statuts ;
— lesdites actions devront être réparties aux actionnaires de la S.T.E.P. par les soins d'un liquidateur.
Cet apport est devenu ainsi qu'il résulte de :
1°) l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.T.E.P. en date à Tunis du 14 novembre 1968, enregistrée à Tunis le 10 décembre 1968, vol. 766, série ter, case 333 ayant approuvé l'apport-fusion, décidé la dissolution anticipée de la société, nommé un liquidateur et déterminé ses pouvoirs;
2°) l'Assemblée Générale Constitutive de la S.T.E.C. en date à Tunis le 27 novembre 1968, enregistrée le 10 décembre 1968, A.C.I. vol. 766, série ter case 339, ayant approuvé le rapport du commissaire aux apports ainsi que les stipulations des conventions d'apports, a nommé les premiers administrateurs et les commissaires aux comptes et déclaré la société définitivement constituée.
II. — Comme conséquence de la réalisation de l'apport-fusion ci-dessus indiqué, la S.T.E.P. s'est trouvée dissoute de plein droit par anticipation à compter du 1er Janvier 1967.
L'Assemblée Générale sus-énoncée du 14 novembre 1968 a nommé Maître Slahedinne Caid ESSEBH pour procéder à la liquidation Juridique de la société par anticipation avec les pouvoirs les plus étendus, pour procéder à la répartition entre les actionnaires de la S.T.E.P. des 23.700 actions nouvelles de la S.T.E.C. attribuées en rémunération de l'apport-fusion.
Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 décembre 1968 par deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.T.E.P.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1907
J.O.R.T. du Mardi 17 décembre 1968
AVIS DE DISTRIBUTION
Le Greffier de la chambre des créées du tribunal civil de Tunis porte à la connaissance de tout intéressé qu'il sera procédé à distribution de la somme de 2.125 D. 000 qui a été consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 5 mars 1968 pour le n° 1.859 dans l'affaire contre Chermetant Henri, Alexandre poulos Spiridion et Tahar ben Larbi ben Abbès à la requête de Abdelkader ben Baccar Toukabri, affaire portant le n° 20:68 tout créancier éventuel devra présenter ses titres de créance au Greffe précité dans le délai d'un mois à dater
de la parution du présent avis faute de quoi il sera forclus.
N° 1.908
Etude de Maître Victor Hassid, Avocat à la cour de Cassation à Sfax.
Vente aux Enchères Publiques
Après Saisie Immobilière
A la requête de M. Abdelkader El Feghir, employé à la SIAPE, demeurant à Sfax, délégation et Gouvernorat de ladite ville, Élinant domicile en l'Etude de Maître Victor Hassid, Avocat à Sfax, Avenue Farhat Hached, chargé par lui des poursuites contre.
El Hédi ben Béchir ben Khelifa, Commerçant dans le Cheikhat de Sidi Aïssa, Délégation de Djébéniana, Gouvernorat de Sfax, partie Saisie, en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sfax, statuant en matière commerciale, sous le n° 664 en date du 29 avril signifié au saisi le 2 juillet 1968 par l'intermédiaire de Maître Mahmoud Kamoun, huissier notaire à Sfax et d'une saisie immobilière partiquée le 24 octobre 1968 par Maître Mahmoud Kamoun, huissier notaire à Sfax et dont il a été fait dénonce par ledit huissier notaire à la partie saisie par exploit en date du 29 octobre 1968.
p. 13361336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13-17 Décembre 1968
Il sera procédé le lundi 13 janvier 1969 à 9 heures du matin en la salle des crises des ventes immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, au Palais de Justice de ladite ville a la vente.
Désignation : d'un Lot de terrain ayant une superficie de Quatre Mardjas environ, renfermant une construction composée de 2 chambres cuisine, ouvrant au Nord, sis dans le territoire du Cheikhat de Sidi Aïssa, Délégation de Djebéniana, près de la Mosquée de Sidi Marouane, limité : au Sud : par Lazreg ben Argoub à l'Est par Hamda ben Brahim au Nord par la piste de Sidi Marouane à l'ouest par un passage.
Sur une Mise à Prix de : Trois Cent Trois Dinars Deux Cent Onze Millimes (303 d 211) outre frais et dépens.
Tout acquéreur éventuel devra se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.
Pour plus amples renseignements s'adresser soit au Greffe du Tribunal de 1ère Instance où a été déposé le cahier des charges soit à l'Etude de Maître Victor Hassid, Avocat, Avenue Farhat Hached.
L'avocat Poursuivant
Me. Victor Hassid
N° 1.909
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 23 novembre 1968 enregistré A.C.I. le 7 décembre 1968 Vol 766 Ter Case 325 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 9 décembre 1968, Messieurs Maurice Hababou demeurant à l'Artana Rue Couvopoulo et Albert Hababou, demeurant à Tunis 102 Rue de Yougoslavie agissant en leur qualité de seuls héritiers de feu Emma Senha Hababou Veuve Moise Cohen, ont vendu à Monsieur Khemiri Houssine ben Ali Mansour, demeurant à Tunis 23 Rue du Marabout, les 90 parts sociales de 5 Dinars chacune leur appartenant dans la société « Savonnerie le Tigre » s.a.r.l. au capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Tunis 65 Rue de 18 janvier.
N° 1.910
Constitution d'une Société à responsabilité limitée avec apport d'un fonds de commerce
Acte s.s.p. en date du 2 décembre 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 décembre 1968, vol 766 I, case 206.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Dénomination : Le Savarin.
Siège Social : 5, Rue Saint Vincent de Paul à Tunis.
Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de restaurant.
Apports : Les deux associés; Abdelkrim ben Habib Makni et Habib ben Mohamed Damak, ont fait apport à la société :
1°) d'un fonds de commerce de restaurant sis à Tunis, 5, Rue Saint Vincent de Paul, dénommé Le Savarin et leur appartenant par moitié chacun, ledit fonds étant estimé à …. 5.200 Dinars
2°) d'un apport en espèces de 400 Dinars chacun, soit ……… 800 Dinars
Total …. 6.000 Dinars
Capital Social : Six Mille Dinars,
montant des apports ci-dessus, divisé en 600 parts de 10 Dinars chacune, entièrement libérées.
Gérance : Messieurs Abdelkrim ben Habib Makni et Habib ben Mohamed Damak sont, tous deux, gérants de la société, pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus, étant indiqué qu'ils devront agir conjointement, tout acte engageant la société devant comporter leurs deux signatures.
Durée : Cinq Années à compter du 2 décembre 1968, renouvelable ensuite d'année en année à défaut de préavis donné par l'un des associés.
Bénéfices et Pertes : Après prélèvement de 5% pour la constitution de la reserve légale, répartition proportionnelle au nombre de parts, avec faculté de constituer des reserves extraordinaires.
Dépôt : de deux exemplaires des statuts au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 décembre 1968.
Conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce, les créanciers des apporteurs du fonds devront, dans un délai de quinze jours, à compter du présent avis, faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » du 14 décembre 1968.
Pour Extrait.
N° 1911
Convocation pour une Assemblée Générale Extraordinaire
Dans le cadre de la réforme commerciale le Conseil d'Administration de la Coopérative de consommation El Wafa convoque tous les souscripteurs de la dite coopérative à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 27 décembre 1968 à 15 heures au siège de l'U.R.C. du Kef en vu de la liquidation de la Coopérative et la nomination d'un liquidateur.
Pour le Conseil d'Administration
Salah Guelmami
N° 1912
Assistance Judiciaire
N° 2280 en date du 19 octobre 1968
Etude de Maître M'Hamed Nabli Avocat à la Cour à Mahdia.
Vente aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière
L'Adjudication aura lieu le lundi 6 janvier 1969 à neuf heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Poursuivante :
Bchira bent El Hadi Mohamed ben Ayach demeurant à Téboulba délégation de Moknine Gouvernorat de Sousse, élisant domicile en le cabinet de Maître M'Hamed Nabli Avocat à la Cour rue Mendès France à Mahdia.
Parties Saisies : Mansour ben Abdesselem ben Ahmed ben Salah et sa mère Selma bent Mahmoud Chka demeurant tous deux à Téboulba délégation de Moknine Gouvernorat de Sousse.
Immeuble à Vendre : La totalité d'une maison contenant deux chambres et un vestibule, dotée du courant électrique, sise à Houmt Souk à Téboulba et ayant pour limites :
Au Sud : Amena bent Amor ben Mohamed Djomaâ, Hassine ben Baccar Nouira et Hassine ben Abdesselem ben Salah.
A l'Est : une route d'où l'accès à la maison.
Au Nord : Bchira bent Mohamed M'rad.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Amor Nouira et Héritiers Hassine ben Amor Nouira.
Mise à Prix :
Lot Unique : Deux Cents Dinars frais de poursuite en sus.
Pour les plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître M'Hamed Nabli Avocat poursuivant rue Mendès France à Mahdia et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où il se trouve déposé.
N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Nabli
N° 1914
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
La deuxième Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Coopérative Agricole de Tunisie, convoquée dans les conditions statutaires le jeudi 12 décembre 1968, n'a pas délibéré d'une façon valable faute de quorum.
Les adhérents de la Coopérative sont convoqués à une troisième Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 27 décembre 1968 à 10 heures à son siège social, 88 Rue de Yougoslavie à Tunis.
ORDRE DU JOUR
Dissolution de la Société Coopérative Agricole de Tunisie.
Le Président du Conseil d'Administration
N° 1913
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 20 novembre 1968, enregistré à Tunis le 4 décembre 1968, vol 766, case 370, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés à l'acte.
Dénomination : Américain Tunisian Films (A.T.F.)
Objet : Production et doublage de films cinématographiques.
Capital : 2.000 dinars entièrement versés en espèces par les associés et divisés en 400 parts de 5 dinars chacune.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Ezio Boccara, gérera la Société tout en ayant les pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 décembre 1968.
Siège : 21, Rue du Caire, Tunis.
N° 1917
Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.