Le Secrétaire d'Etat à la Justice;
Vu le décret du 23 juillet 1938, portant création de Justices Cantonales à compétence étendue dépendant des Tribunaux de 1ère Instance;
Vu la loi n° 57-42 du 27 septembre 1957, portant création d'une Justice Cantonale à Nabeul;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1959, portant création d'audiences foraines à Korba;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1959 est modifié comme suit :
Article premier (nouveau). — Le Juge Cantonal de Nabeul tient une audience foraine à Korba le premier et le troisième dimanche de chaque mois.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1969.
Tunis, le 14 décembre 1968
Le Secrétaire d'Etat à la Justice
MONGI SLIM
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
LISTE D'APTITUDE
pour le grade de Secrétaire d'Ambassade
Mohamed Jarraya
M'hamed Ben Gara
Khaled Dridi
Hadi El Gharbi.
pour le grade de comptable Chef de Section
Mohamed El Hadi Hached.