Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 58-161 du 7 octobre 1958;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires;
Vu le décret n° 66-356, du 19 septembre 1966, portant statut particulier des Officiers d'active et de réserve du Service de Santé Militaire;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux aspirants d'une école de Santé Militaire est fixé conformément au tableau ci-après :
| GRADE | INDICES | Observations |
|---|---|---|
| Aspirant | 170-250 |
ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants d'une école de Santé Militaire est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
| GRADE | Echelons | Indices | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Aspirant | 3ème 2ème 1er | 250 (2) 200 (1) 170 | (1) Indice réservé : — aux Elèves-Médecins admis en 3ème année de Médecine — aux Elèves-Pharmaciens ou Chirurgiens-Dentistes admis en 4ème année de Pharmacie ou de Chirurgie-Dentaire |
(2) Indice réservé :
— aux Elèves-Médecins admis en 6ème année de Médecine |
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 décembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM