Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 63-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 5;
Vu le décret n° 68-469 du 26 décembre 1968, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 26 décembre 1968 entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme de dix millions de dollars (10.000.000 $ US) émis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 décembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
ADMINISTRATEURS DU GOUVERNEMENT
Rectificatif au J.O.R.T. des 28, 21 et 27 décembre 1968