Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret N° 68-415 du 30 décembre 1968, portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

Publié au Journal Officiel n° 55 du 31 décembre 1968, page 1390

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 67-37 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;

p. 1391

Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan, à l'Économie Nationale et à l'Éducation Nationale;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :

Emplois supprimés :

— 4 Inspecteurs Régionaux à compter du 1er janvier 1968.

Emplois créés :

— 4 Directeurs Régionaux à compter du 1er janvier 1968.
— 9 Directeurs Régionaux à compter du 1er juillet 1968.

ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan, à l'Économie Nationale et à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 décembre 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM

ABONNEMENTS D'AUTOBUS ET TROLLEYBUS

Citer : Décret n° 68-415 du 30 décembre 1968, JORT n° 55 du 31 décembre 1968, p. 1390.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.