Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Publié au Journal Officiel n° 1 du 7 janvier 1969, page 21
Rectificatif au J. O. B. T. n° 55 du 31 décembre 1968, page 1391. 1ère colonne;
Rétablir l'article premier comme suit :
ARTICLE PREMIER. — Les délibérations du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports du 13 novembre 1968, relatives aux abonnements sur les réseaux d'autobus et de trolleybus urbains et suburbains de Tunis sont approuvées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Citer : Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 décembre 1968, JORT n° 1 du 7 janvier 1969, p. 21.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.