Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu la loi n° 61-48 du 24 décembre 1961 portant promulgation du Code de la Route et notamment l'article 127 du dit Code;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Tout nouveau titulaire de permis de conduire est astreint à un stage probatoire d'un an à compter de la date de délivrance du permis.
ART. 2. — Le véhicule conduit par le nouveau titulaire de permis de conduire doit porter, bien visible, le jour comme la nuit, collée sur la partie supérieure droite des pares-brises avant et arrière une marque distinctive du modèle agréé par le Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
ART. 3. — Ce modèle a la forme d'un triangle équilatéral de 12 cm de côté et 10 cm 5 de hauteur, peint en rouge réfléchissant, à l'intérieur duquel est reproduit en caractère blanc la lettre arabe « M ».
Ce triangle est contourné d'un liseré blanc de 1 cm de large portant la mention « Stagiaire » et sa traduction en langue arabe, reproduite en caractères rouges.
ART. 4. — Les dispositions du présent arrêté seront applicables deux mois après sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 1969
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM
p. 21