Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret N° 61-35 du 12 janvier 1961, portant suspension provisoire des droits de douane, applicables à l'importation de certains engrais chimiques azotés;
Vu l'arrêté du 9 mars 1960, fixant le contingent et les conditions d'importation en suspension du droit de douane de certains engrais chimiques azotés et notamment son article 2;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement, à l'Agriculture et à l'Industrie et au Commerce;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le contingent d'azote pur, à admettre en suspension du droit de douane à l'importation sous forme d'engrais azotés, dont la liste est reprise au décret sus-visé N° 61-35 du 12 janvier 1961, est fixé pour l'année 1968, à 12.000 tonnes.
ART. 2. — Le bénéfice de l'exonération de douane est subordonné aux conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 9 mars 1960.
Tunis, le 3 janvier 1969
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.