Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère Administratif;
Vu le décret n° 67-105 du 10 avril 1967, fixant le statut particulier des personnels de l'Enseignement Agricole et notamment son article 35;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'au 30 juin 1969, il est porté dérogation dans les conditions fixées ci-après aux dispositions prévues par l'article 35 du décret susvisé n° 67-105 du 10 avril 1967.
ART. 2. — Les professeurs techniques adjoints sont nommés parmi les adjoints techniques contractuels ayant enseigné pendant plus de quatre ans à l'École des Pêches de Kélibia ayant subi avec succès un examen professionnel dont les modalités seront fixées par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale et ayant suivi en Suède des études et des stages ayant trait à la pêche.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 janvier 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM